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20 JANVIER 2009
La commission a examiné la proposition de résolution qui fait l'objet du présent rapport au cours de sa réunion du 20 janvier 2009.
I. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE MME TEMMERMAN
Le 1er juillet 2008, la commission a examiné la proposition de résolution relative au désarmement nucléaire et à la préparation de la conférence du Traité de non-prolifération 2010 (doc. Sénat, nº 4-553/1) et la proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (doc. Sénat, nº 4-777/1).
Au cours de cette réunion, il a été décidé d'élaborer un texte unique intégrant ces deux propositions de résolution sur le même sujet. La proposition qui fait l'objet du présent rapport est le résultat de cette intégration. Le nouveau texte contient l'ensemble des arguments et recommandations, sous une forme harmonisée.
Pour Mme Temmerman, il est important que le Sénat élabore rapidement une résolution en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques.
L'OTAN est sur le point de subir d'importantes réformes. Le 19 janvier 2009, la commission a entendu M. de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN. Selon Mme Temmerman, ce dernier n'a pas répondu clairement aux questions relatives à la non-prolifération, mais il a indiqué qu'il attendait avec intérêt de connaître le point de vue en la matière de M. Barack Obama, le nouveau Président américain.
Le Président Obama et la secrétaire d'État Hilary Clinton sont visiblement favorables à l'adhésion des États-Unis aux traités internationaux en matière d'armements nucléaires, de réduction des armements stratégiques et d'interdiction de développement de nouvelles armes nucléaires. Par le passé, tant Mme Clinton que le Président Obama se sont ralliés à l'appel en faveur d'un monde dénucléarisé. Cette perspective permettra certainement d'améliorer les relations avec les superpuissances telles que la Chine et la Russie, cette dernière insistant d'ailleurs depuis plusieurs années déjà sur la nécessité de renouveler les traités de démantèlement des armes nucléaires.
Mme Temmerman espère que, dans cette perspective, le Président Obama renoncera au projet américain de déploiement d'un bouclier antimissile en Pologne.
Enfin, l'intervenante souligne la date symbolique du 20 janvier 2009, jour de la prestation de serment de M. Obama en tant que nouveau Président des États-Unis.
Pour notre gouvernement, la proposition de résolution à l'examen constitue d'ores et déjà une première étape positive dans la perspective des prochaines négociations en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire.
II. DISCUSSION
M. Roelants du Vivier se réfère à la résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (doc. Sénat, nº 3-985/5), adoptée par le Sénat le 21 avril 2005 en vue de la Conférence du TNP du 2 au 27 mai 2005. Il souhaite accentuer cette démarche en vue de la conférence TNP de 2010, année durant laquelle notre pays assurera la présidence de l'Union européenne. La crise iranienne nécessite que l'on reprenne de nouvelles négociations en matière de désarmement.
Le TNP a été prorogé pour une durée indéterminée en 1995, mais il n'a pas de valeur universelle puisque ni Israël, ni le Pakistan ni l'Inde ne l'ont jamais signé malgré les efforts de la communauté internationale. Le TNP poursuit trois grands objectifs, à savoir la non-prolifération, la promotion de l'application pacifique de l'atome et le désarmement. L'article 4 du TNP confère à toutes les parties un droit inaliénable aux usages pacifiques de l'énergie nucléaire, pour autant que l'article 2 du TNP soit respecté. Il dispose que les États non dotés d'armes nucléaires s'abstiennent d'en développer (lien avec la crise iranienne).
La crise iranienne a mis en lumière la nécessité d'un lien entre les trois objectifs du TNP. Depuis quelques années, une réflexion est menée sur la manière de concilier la non-prolifération et les usages civils de l'atome, en vue d'aboutir à la création d'une banque de combustibles sous l'égide de l'Agence internationale de l'Énergie atomique.
L'article 6 du TNP porte sur le désarmement nucléaire. Dans ce domaine, la France a réalisé des avancées. Le Président français, M. Sarkozy, vient de prendre l'engagement de réduire d'un tiers la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire française. Le Congrès des États-Unis n'avait pas accordé de financement au programme « Reliable Replacement Warhead » (RRW) dans le budget de la défense pour 2008. Le dossier est actuellement entre les mains du Sénat, qui se prononcera incessamment. Bien que ces avancées soient importantes, elles ne sont pas encore suffisantes car il reste encore des arsenaux consolidés. Des mesures très strictes sont attendues pour aboutir à la mise en œuvre d'un traité d'interdiction des essais nucléaires et de la production de matières fissiles. Il en est de même pour la mise en alerte des armes nucléaires, le déciblage des armes et les dispositions relatives à l'interdiction d'emploi des armes nucléaires contre des pays qui n'en possèdent pas.
On attend aussi des avancées sur le plan de la non-prolifération. Les mesures renforcées de surveillance de l'Agence internationale de l'Énergie atomique doivent être rendues obligatoires et universelles. La crise iranienne souligne en outre une dimension qui est devenue évidente et qui concerne le contrôle du cycle complet depuis le combustible nucléaire jusqu'aux déchets. Cela induit de nombreux risques, que la communauté internationale ne peut courir dans une région aussi dangereuse que le Proche-Orient et le Moyen-Orient.
La troisième conférence préparatoire du « TNP 2010 », qui se tiendra au printemps 2009, devra déboucher sur la définition de règles de procédure et sur l'établissement d'un agenda, de manière à préserver l'engagement des États signataires du TNP sur la négociation de fond concernant la poursuite équilibrée des trois objectifs précités.
Enfin, M. Roelants du Vivier souligne que le texte en discussion est le reflet d'un consensus au sein de la commission.
Mme Hermans déclare souscrire au contenu et aux objectifs de la proposition de résolution à l'examen, mais elle s'interroge sur sa faisabilité. Elle évoque à cet égard les soupçons émis par le secrétaire général de l'OTAN lors de l'audition du 19 janvier 2009, concernant les véritables intentions des États-Unis en la matière.
III. VOTES
L'ensemble de la proposition de résolution a été adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
| La rapporteuse, | La présidente, |
| Els SCHELFHOUT. | Marleen TEMMERMAN. |
Le texte adopté par la commission est identique au texte de la proposition de résolution (voir le doc. Sénat, nº 4-1111/1 - 2008/2009)