4-1142/1

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Sénat de Belgique

SESSION DE 2008-2009

22 JANVIER 2009


Proposition de résolution concernant la promotion du don d'organes et le recours à la plate-forme e-Health pour l'enregistrement des dons d'organes

(Déposée par M. Louis Ide)


DÉVELOPPEMENTS


Si le don d'organes est et reste un sujet délicat sur le plan éthique, il revêt néanmoins une importance primordiale dans le domaine des soins de santé. Les gens devraient pouvoir, après leur décès, aider autrui en cédant leurs organes encore sains. Malheureusement, les possibilités en la matière ne sont pas encore assez connues du grand public.

Quelques chiffres pour commencer. Il y a un an environ, on pouvait lire dans le quotidien De Standaard (1) que la Belgique figurait dans le peloton de tête mondial en ce qui concerne le don d'organes. En 2007, on comptait 28 donneurs par million d'habitants, soit une augmentation de 6,5 % par rapport à 2006. En octobre 2007, 73 000 Belges étaient enregistrés comme candidats donneurs d'organes, ce qui représentait une hausse considérable par rapport à 2005, où l'on ne comptait que 32 000 candidats donneurs.

Cette tendance est confirmée par un récent article de la Gazet Van Antwerpen (2) . À l'issue de la campagne de sensibilisation Beldonor, le nombre de candidats donneurs est passé à 89 641, selon le SPF Santé publique. Le nombre de personnes ayant marqué leur opposition au don d'organes stagne à 193 113, ce qui est encore trop.

Pourtant, le don d'organes est absolument indispensable. En effet, selon l'article précité de la Gazet Van Antwerpen, les listes d'attente pour un don de cœur, de foie ou de poumon s'allongent sans cesse. Il faut donc convaincre de plus en plus de personnes de la nécessité de céder leurs organes encore sains après leur décès.

Ainsi qu'il ressort des chiffres susmentionnés, la Belgique est un pays pionnier dans le domaine du don d'organes. Mais si l'on veut que cette situation perdure, il faudra consentir des efforts. L'importance du don d'organes avait déjà été soulignée par M. Rudy Demotte, qui y avait consacré une attention particulière lorsqu'il dirigeait le département de la Santé publique. C'est lui, en effet, qui mit sur pied le projet « Beldonor », lequel — comme on l'a dit ci-dessus — allait entraîner une augmentation du nombre de donneurs.

La ministre Onkelinx semble vouloir poursuivre dans cette voie. En effet, plusieurs pages de sa note de politique générale sont consacrées à des mesures dans le domaine du don d'organes. La ministre en arrive aux mêmes conclusions que les articles de presse évoqués. Ses mesures visent à optimaliser le don d'organes.

Notre pays joue également un rôle de pionnier sur le plan européen. La députée européenne Frieda Brepoels (N-VA) est particulièrement active dans le domaine du don d'organes au sein de l'hémicycle européen. Elle pose régulièrement des questions à ce sujet et est rapporteuse dans le cadre de dossiers sur le don d'organes. Elle a en outre, en cette qualité, fourni de précieuses contributions à des publications médicales spécialisées comme « Le Journal du médecin » et « Le généraliste ». La Belgique joue donc un rôle de pionnier, non seulement au niveau national mais aussi, et surtout, sur le plan européen. Elle doit toutefois veiller à ne pas perdre ce rôle.

En effet, les besoins ne font que croître, et la population n'est pas aussi bien informée en cette matière que sur d'autres grands thèmes médicaux. Le généraliste joue ici un rôle déterminant. C'est lui qui peut et doit informer le patient de manière circonstanciée. En outre, la création de la plate-forme e-Health offre de nouvelles opportunités en vue d'un enregistrement extrêmement efficace des donneurs d'organes.

La présente proposition de résolution poursuit dès lors deux objectifs. Il faut, premièrement mettre en place une campagne à grande échelle, ciblant à la fois la population et les généralistes. Deuxièmement, il faut faire en sorte que l'enregistrement des donneurs d'organes s'effectue par le biais de la plate-forme e-Health. La technologie existe; encore faut-il l'utiliser !

Louis IDE.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Sénat,

A. Constatant que l'augmentation du nombre de donneurs d'organes ne suffit pas encore à satisfaire tous les patients en attente d'organes;

B. Constatant que les listes d'attente d'organes s'allongent d'année en année;

C. Considérant que la Belgique ne peut pas perdre le rôle de pionnier qui est le sien dans le domaine du don d'organes;

D. Considérant que la note de politique générale de la ministre Onkelinx contient déjà plusieurs mesures et que la présente résolution serait un parfait complément à celles-ci;

E. Considérant que la création de la plate-forme e-Health offre de nouvelles possibilités en vue de faciliter et d'optimaliser l'enregistrement des donneurs d'organes;

Demande au gouvernement:

1. de mener une campagne visant à informer les citoyens sur le don d'organes et à les encourager à consulter leur généraliste à ce sujet.

2. de mettre sur pied une campagne incitant les généralistes à sensibiliser leurs patients et à leur fournir une information complète sur le don d'organes, en vue de les amener à consentir à ce don.

3. de ne plus confier l'enregistrement des donneurs d'organes uniquement aux communes, mais de passer par la plate-forme e-Health. La gestion de la banque de données relève de la compétence d'un médecin du SPF Santé publique.

4. d'examiner quel serait l'impact de la possibilité, pour les citoyens, de se porter candidats donneurs d'organes à partir de chez eux. Si l'opting-out est un facteur important (par ignorance, etc.), le gouvernement limitera cette mesure à l'enregistrement par l'intermédiaire du généraliste et supprimera la possibilité de s'enregistrer de chez soi.

8 janvier 2009.

Louis IDE.

(1) De Standaard, 12 janvier 2008.

(2) Gazet Van Antwerpen, 26 décembre 2008.