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13 JANVIER 2009
La bande de Gaza est soumise depuis de longs mois à un blocus de plus en plus dur de la part d'Israël. Les infrastructures sociales et la vie économique sont détruites dans cette position surpeuplée du territoire palestinien. La population vit dans « la plus grande prison à ciel ouvert ».
Le 27 décembre 2008, Israël lançait une offensive militaire contre le Hamas baptisée « Plomb durci » invoquant comme motivation les tirs de roquette du Hamas. Après 10 jours de conflit, le nombre de victimes s'élève à plus de 700 tués et plus de 2500 blessés. Il convient de s'interroger sur la disproportion entre les buts militaires poursuivis par l'armée israélienne et les dommages subis par les populations civiles de la bande de Gaza. Ces dernières sont bel et bien prises en otage, formant un véritable bouclier humain face à l'attaque militaire alors qu'ils subissaient déjà de plein fouet le blocus imposé par Israël. Or les attaques répétées sur Gaza visant à en finir avec les tirs inadmissibles et donc condamnables de roquettes depuis le territoire palestinien n'ont semble-t-il pas servi à déstabiliser le Hamas.
Dans un contexte où le travail humanitaire est déjà rendu difficile par la situation de guerre, Israël ne peut continuer à restreindre l'accès à la bande de Gaza. L'absence d'accès aux soins de santé, aux infrastructures de base, à l'eau potable, à l'électricité, à l'éducation sont le lot quotidien des habitants de la bande de Gaza.
De même, le travail des journalistes est entravé, entraînant parfois une réelle difficulté de faire la part des choses entre la réalité et le discours officiel israélien. La liberté de la presse et le droit à l'information viennent s'ajouter à la liste des nombreux droits fondamentaux non respectés.
Qu'il s'agisse donc d'Israël, du Hamas ou de la Communauté internationale, il est temps que ces acteurs prennent leurs responsabilités et mettent une fin définitive à la mise à genou de la bande de Gaza.
L'ensemble des acteurs et instances démocratiques doivent aujourd'hui se mobiliser non seulement pour mettre un terme aux attaques israéliennes contre la bande de Gaza, mais également pour éviter l'exacerbation des tensions entre les différentes communautés, que ce soit en Europe ou ailleurs. Il importe que toutes ces instances démocratiques et la société civile œuvrant pour la paix au Moyen-Orient fassent entendre leurs voix et leurs exigences de pacification durable.
Par la présente résolution le parlement demande au gouvernement fédéral de prendre toutes les dispositions qui s'avèrent nécessaires pour mettre fin à l'effusion de sang et obtenir un cessez-le-feu des deux parties. L'urgence humanitaire l'impose.
Le parlement a adopté ou déposé d'autres résolutions relatives au conflit israélo-palestinien dans son ensemble. Nous en référons dès lors à ces textes de résolution antérieurs pour connaître le teneur de la position des membres de la Chambre et du Sénat, ou des différentes fractions politiques. (DOC 52 0201/001 concernant le conflit israélo-palestinien et demandant la reconnaissance de l'État palestinien; Doc. Sénat nº 3-2389/1 visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique; Doc. Sénat nº 3-1421/1 relative au respect du droit international par Israël et l'Autorité palestinienne et visant à encourager les deux parties dans leurs efforts de paix; etc.)
| Josy DUBIÉ. |
Le Sénat,
A. considérant la reprise des violences et les bombardements israéliens incessants depuis le 27 décembre 2008 sur la bande de Gaza;
B. considérant le blocus de la bande de Gaza, le nombre de victimes civiles la crise humanitaire qui s'ensuit ainsi que la destruction des infrastructures et l'absence d'accès aux soins;
C. considérant les résolutions 1322 (2000), 520 (1982), 465 (1980), 478 (1980), 446 (1979), 338 (1973), 252 (1968), 242 (1967) du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que les résolutions 3236 (1974) et 194 (1948) de l'Assemblée Générale des Nations unies (1) ;
D. considérant les Conventions de Genève sur le droit humanitaire international;
E. considérant la « Feuille de route » adoptée par le Quartet afin d'aboutir à un règlement durable du conflit israélo-palestinien, sur base notamment de l'existence de deux États;
F. considérant que le recours à la force et l'escalade de la violence ne sont jamais propices à instaurer une paix durable;
G. considérant les nombreuses manifestations de la société civile belge et européenne contre le conflit israélo-palestinien;
H. considérant que le conflit entraîne des risques de régionalisation et des tensions entre communautés en Europe et en Belgique.
Demande au gouvernement fédéral:
1. d'exiger et de plaider à l'échelle européenne et internationale pour un cessez-le-feu immédiat, tant du côté palestinien qu'israélien, particulièrement au regard des nombreuses victimes civiles et de la situation humanitaire qui s'aggrave de jour en jour dans la bande de Gaza;
2. d'œuvrer à l'échelle européenne et internationale pour que le Hamas et Israël acceptent les initiatives qui contribuent à l'instauration d'une paix durable dont le plan franco-égyptien soutenu par l'ONU;
3. de mettre un terme à toute exportation — directe et indirecte — d'armes et de matériel militaire vers les territoires en situation de conflit;
4. d'exiger la cessation de l'utilisation par l'armée israélienne d'armes à sous munition et d'armes à uranium appauvri;
5. d'exiger, de concert avec ses partenaires européens, l'envoi d'une « force d'interposition » internationale;
6. de revoir ses relations de coopération avec Israël, de plaider pour une suspension du rehaussement européen avec ce pays et d'émettre des conditions strictes à toute forme de coopération, au premier plan la levée du blocus de la bande de Gaza;
7. de renforcer l'aide humanitaire aux territoires palestiniens durement touchés par le conflit, de soutenir et renforcer le travail des acteurs (ONG, etc.) déjà présents et d'exiger du gouvernement israélien qu'il assure l'accès et la libre circulation du personnel humanitaire et médical, des observateurs, des journalistes, etc. dans la bande de Gaza;
8. d'assurer son soutien — moral et financier — à toutes les organisations israéliennes et palestiniennes œuvrant pour la paix au Moyen-Orient;
9. d'œuvrer à la reconnaissance réciproque des deux États, étapes indispensable pour une solution juste et durable;
10. de convoquer l'ambassadrice israélienne afin de lui exprimer la réprobation de la Belgique face à ses opérations dans la bande de Gaza;
11. d'assurer une communication claire et d'adopter une attitude apaisante dans le but d'éviter l'exacerbation des tensions entre communautés et tout acte d'agression en Belgique et dans le monde;
12. d'exiger de la part de toutes les parties au conflit de respecter l'ensemble des résolutions des Nations unies susmentionnées;
13. d'œuvrer sur la scène internationale, avec les acteurs œuvrant pour la paix au Moyen-Orient, pour l'application de la « Feuille de route ».
13 janvier 2009.
| Josy DUBIÉ. |
(1) Résolutions: 1322 condamnant les actes de violence contre les Palestiniens; 520 sur la situation au Liban; 465 condamnant la politique de colonisation d'Israël et demandant le retrait immédiat; 478 condamnant l'annexion de Jérusalem Est par Israël; 446 concernant les colonies de peuplement israëliennes dans les territoires palestiniens; 338 sur l'instauration d'une paix juste et durable au Proche-Orient; 252 condamnant l'occupation des territoires palestiniens, dont Jérusalem Est, 242 sur l'évacuation par Israël des territoires occupés, 3236 sur le droit au retour des réfugiés et à l'autodétermination des Palestiniens et 194 sur le droit au retour des réfugiés.