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De heer Joris Van Hauthem (VB). - In de Kamer van volksvertegenwoordigers zijn de werkzaamheden opgeschort. Ik heb vernomen dat de Conferentie van voorzitters er nu bijeen is, maar dat is voor ons van minder groot belang. Ik heb echter ook vernomen dat het kernkabinet opnieuw bijeen is. Ik vraag mij dus af of wij moeten voortdoen alsof we op Mars leven en niet weten hoe deze politieke crisis evolueert. Er zijn blijkbaar ook geen ministers ter beschikking om op onze vragen te antwoorden. Straks zullen wij onder meer moeten stemmen over de programmawet en de wet houdende diverse bepalingen, hoewel het land een ernstige politieke crisis doormaakt, of men dat nu graag hoort of niet.
Is het bijgevolg nuttig of noodzakelijk dat wij onze agenda gewoon afhandelen? Wij hebben de agenda van de ochtendvergadering toch helemaal afgehandeld.
M. le président. - Nous devons encore examiner la dotation du Sénat. Je viens en outre de recevoir un communiqué de Belga annonçant que :
« Le report du début de la séance plénière de la Chambre, jeudi après-midi, n'est pas la suite d'une demande du gouvernement. Le cabinet restreint - le kern - n'est pas réuni, a indiqué le cabinet du premier ministre. Des rumeurs diverses circulaient à la Chambre. Certains parlaient d'une nouvelle réunion de la majorité mais les chefs de groupe étaient tous dans les couloirs. D'autres faisaient état d'une réunion du CD&V mais ce parti dément l'information. »
De heer Joris Van Hauthem (VB). - Ik twijfel niet aan de inhoud van dat bericht. Ik ga er echter van uit dat de voorzitter van de Senaat wel betere bronnen heeft dan een bericht van Belga.
Ik herhaal mijn vraag: doen wij voort alsof er niets aan de hand is?
M. le président. - Le Sénat a besoin d'un budget, et cela n'a rien à voir avec le gouvernement.
De heer Joris Van Hauthem (VB). - Daar ben ik het volkomen mee eens.
M. le président. - Je propose donc d'ouvrir maintenant la discussion sur la dotation du Sénat.
De heer Joris Van Hauthem (VB). - Dat is nog iets anders. Uw voorstel impliceert een wijziging van de agenda van de Senaat.
Er zijn geen ministers of staatssecretarissen ter beschikking om te antwoorden op de vragen van de senatoren.
M. le président. - Une réponse sera donnée tout à l'heure à ces questions.
De heer Joris Van Hauthem (VB). - We moeten even ernstig zijn. De dotatie van de Senaat is belangrijk en we zijn bereid om die te bespreken en erover te stemmen, maar voor het overige kunnen we echt niet doen alsof er op politiek vlak niets aan de hand is.
Mevrouw Myriam Vanlerberghe (sp.a). - Ik stel voor dat de voorzitter inlichtingen inwint over de politieke toestand. Er zijn wel degelijk nieuwe feiten en wij zouden daar graag objectieve informatie over krijgen.
De heer Louis Ide (Onafhankelijke). - Er is geen minister noch staatssecretaris om de vragen te beantwoorden. Indien men de volgorde van de agenda volgt, moet men de zitting nu schorsen. Dat lijkt mij evident.
M. le président. - La dotation du Sénat figure à l'ordre du jour de nos travaux. Rien n'empêche que nous examinions ce point.
M. Philippe Monfils (MR). - Monsieur le président, je veux bien que nous discutions d'abord de la dotation du Sénat mais il est exclu que les questions soient renvoyées aux calendes grecques, sauf incident gouvernemental. Or vous venez de dire que ce n'est pas le cas. Il doit être possible de trouver un ministre ou un secrétaire d'État qui puisse répondre à la place d'autres ministres. D'ailleurs, c'est ce qui se fait systématiquement au Sénat, ne nous cachons pas la tête dans le sable. Le ministre du Climat et de l'Énergie a répondu voici quelques minutes à des questions relatives à l'OTAN, et cela ne gêne personne parce que c'est la tradition. Dès lors, je demande que l'on tente de trouver un secrétaire d'État qui pourrait fournir les réponses aux questions qui restent. Nous n'allons pas inverser les points de notre ordre du jour simplement parce qu'aucun ministre ou secrétaire d'État, toujours en fonction, n'estime utile d'être présent au Sénat. C'est inacceptable.
M. le président. - Je n'ai pas dit que les questions ne seraient pas posées ni que les réponses ne seraient pas données. Simplement, comme nous le faisons régulièrement lorsque les ministres sont retenus à la Chambre et arrivent un peu plus tard au Sénat, je suggère de traiter d'abord un autre point de l'ordre du jour. Rien ne nous empêche de procéder maintenant à l'examen de la dotation du Sénat puisque le rapporteur, qui est président du Collège des questeurs, est présent. Cela nous permettrait d'avancer dans nos travaux.
De heer Joris Van Hauthem (VB). - Er is zelfs geen staatssecretaris aanwezig.
De voorzitter leest een bericht van Belga voor. Ik raad hem aan het laatste bericht van Belga eens te lezen, want daarin staat dat het kernkabinet op dit ogenblik bijeen is.
M. le président. - Chers collègues, je comprends que vous souhaitiez une interruption de séance. Je sais aussi - j'espère que la majorité est présente - que l'ordre du jour comporte une levée d'immunité ainsi que la dotation du Sénat. Ces deux sujets ne concernent nullement le gouvernement et nous pouvons parfaitement les traiter en dehors de sa présence.
Mevrouw Myriam Vanlerberghe (sp.a). - De voorzitter beslist natuurlijk over de gang van zaken in de Senaat, maar er kan niet worden ontkend dat ons land een ernstige crisis doormaakt. Onze zusterfractie in de Kamer heeft ons gevraagd om samen rond te tafel te zitten en te onderzoeken hoe op deze crisis kan worden gereageerd. Wij zullen de zaal dus verlaten want wij kunnen niet op twee plaatsen tegelijk zijn.
De heer Patrik Vankrunkelsven (Open Vld). - We moeten de zaken niet te ingewikkeld maken. Als geen enkel lid van de regering aanwezig wil of kan zijn om onze vragen te beantwoorden, is er manifest een probleem. Ik vind dus ook dat wij niet kunnen voortdoen alsof er niets aan de hand is. Ik steun bijgevolg de vraag tot schorsing van de vergadering.
M. Philippe Mahoux (PS). - Monsieur le président, je pense, comme vous, que deux points de l'ordre du jour ne concernent nullement le gouvernement.
D'une part, la demande de levée d'immunité concerne d'autant moins le gouvernement que nous pouvons nous réunir en comité secret, comme c'est l'usage, et traiter ce problème de manière très rapide. D'autre part, la dotation de notre assemblée ne dépend en aucune façon du gouvernement.
Traitons ces deux sujets et examinons ensuite la question suggérée par certains collègues car, à ce moment, nous aborderons des problèmes requérant la présence du gouvernement. Il est difficile de poser une question au gouvernement s'il n'est ni présent ni représenté.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ik sluit mij aan bij de heer Mahoux en stel voor om nu de punten te behandelen die de Senaat aanbelangen. Zo kan onze agenda worden afgewerkt.
M. José Daras (Ecolo). - Quand j'ai demandé ce matin si nous ferions « comme si de rien n'était », on m'a répondu affirmativement vu qu'il ne se passait rien. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait.
Cet après-midi, nous développons les questions orales et le gouvernement n'est ni présent ni représenté. Je ne sais pas ce qui se passe, mais l'absence du gouvernement à l'heure où les questions orales sont posées est un fait politique. J'estime que nous ne pouvons plus faire « comme si de rien n'était ».
Vous proposez, monsieur le président, de modifier l'ordre du jour, mais cela ne s'est jamais fait.
M. le président. - Je puis vous dire, monsieur Daras, que depuis que je suis à nouveau président de cette assemblée, il m'est arrivé à plusieurs reprises de modifier l'ordre des travaux.
M. José Daras (Ecolo). - Je ne m'en souviens pas et je suis pourtant très présent, monsieur le président.
Cette modification n'est pas due au hasard. Elle n'intervient pas pour cause de mépris du Sénat, mais parce que des événements politiques se passent.
Je ne puis donc que me joindre aux collègues qui demandent une suspension de séance, afin que nous puissions nous informer de la situation et savoir si un événement politique risque de remettre en question nos travaux et notre ordre du jour. En effet, nous avons des textes à adopter qui, eux, dépendent du gouvernement.
M. le président. - Nous verrons cela tout à l'heure mais il y a des sujets qui ne concernent pas le gouvernement et je ne vois pas pourquoi nous ne les traiterions pas.
Mme Christine Defraigne (MR). - Je comprends les manoeuvres de l'opposition qui veut faire mousser les événements, et c'est de bonne guerre, mais nous pouvons parfaitement traiter les sujets qui ne concernent pas le gouvernement, ce qui nous permettra d'avancer.
À chaque minute suffit sa peine, nous verrons bien dans une heure si le gouvernement est présent ou non. Passons aux points de la dotation du Sénat et à la levée de l'immunité.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Ik sluit mij aan bij de collega's die vragen voort te doen. Laat ons onze eigen begroting behandelen, want dat is een belangrijk punt. Als we er onmiddellijk aan begonnen waren in de plaats van te discussiëren, was het punt misschien al afgerond.
M. Francis Delpérée (cdH). - Comme l'ont dit mes collègues, il y a deux domaines qui ne concernent que nous et dans lesquels le gouvernement ne peut intervenir.
Abordons-les maintenant si d'aucuns estiment qu'un problème se pose en raison de l'absence d'un secrétaire d'État.