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M. José Daras (Ecolo). - Allons-nous traiter l'ordre du jour comme si de rien n'était alors que notre hémicycle est pratiquement vide, que les préoccupations sont évidemment ailleurs et que nous ignorons si le gouvernement a toujours la confiance de tous les groupes politiques qui le constituent ? Allons-nous réduire le Sénat au rang d'un salon de thé où une petite dizaine de sénateurs discuteront des projets alors que nul ne sait si, ce soir, le gouvernement sera encore en place et si le budget sera adopté ?
Le nombre de sénateurs présents montre l'enthousiasme que suscitent les projets pourtant importants inscrits à notre ordre du jour. Franchement, j'estime que le malaise est évident. Je n'en tire aucune conclusion puisque, de toute façon, le Sénat ne peut faire tomber le gouvernement. Nous ne pouvons cependant pas faire comme si la situation ne soulevait aucune question. Mon rôle, en tant que membre de l'opposition, n'est pas de monter à la tribune pour vociférer mais de demander si le gouvernement bénéficie toujours de la confiance des cinq partis de la majorité. Si on m'assure que c'est le cas, je suis prêt à travailler.
M. le président. - Nous sommes très heureux que le secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude soit présent parmi nous pour représenter le gouvernement et je vous rappelle que, selon notre ordre du jour, les questions peuvent être posées au début de cet après-midi.
La Chambre ne se réunit pas ce matin. Si un événement ayant une incidence constitutionnelle immédiate sur le Sénat devait se produire à la Chambre, nous le saurions bien vite.
Nous avons en tout cas un ordre du jour à traiter.
M. Philippe Monfils (MR). - Nous nous tenons informés mais hic et nunc ou rebus sic stantibus, je constate qu'un ministre est bien présent sur le banc du gouvernement. Il y a donc toujours un gouvernement. Les spéculations sur la suite des événements ne sont jamais que des spéculations.
Par ailleurs, quoi qu'il arrive, le Sénat n'a pas le pouvoir de sanctionner le gouvernement : il ne peut voter ni la confiance ni la défiance. Il en est ainsi depuis plusieurs années déjà.
Enfin, quant à l'absence des parlementaires, moi qui fais ce métier depuis vingt-six ans, je puis vous dire que ce n'est pas la première fois que des projets, même importants, sont débattus devant des travées vides ou uniquement en présence des parlementaires qui ont participé aux débats en commission. Cela n'a jamais été une raison d'interrompre les débats. Un quorum est prévu pour les travaux en commission, ainsi que pour les votes en séance plénière mais pas pour les débats en séance plénière. Il n'y a donc aucune raison, ni formelle ni politique, de retarder les débats et je propose que nous passions purement et simplement à l'ordre du jour.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je propose que nous nous en tenions à notre ordre du jour tel qu'il a été fixé. Un représentant du gouvernement est présent en séance. En outre, un débat se déroule en ce moment à la Chambre. Nos travaux devraient-ils être suspendus à un débat dans l'autre assemblée ? Je ne le pense pas. Je propose donc de poursuivre nos travaux, d'autant que l'ordre du jour est assez chargé.
De heer Paul Wille (Open Vld). - De vraag van de heer Daras en het antwoord van de voorzitter geven perfect aan dat we geen andere keuze hebben dan onze agenda af te werken. Voorts moeten wij de gevolgen ondergaan van de gewijzigde verhoudingen tussen Kamer en Senaat, waartegen de toenmalige Open Vld-fractie zich jaren geleden heeft verzet.
In het onderwerp dat de heer Daras wil behandelen, is de rol van de Senaat ondergeschikt. We zullen straks het ontwerp houdende diverse bepalingen bespreken. Op dat ogenblik zal opnieuw duidelijk worden wat wel en niet tot onze bevoegdheden behoort. We zullen daarvan gebruik maken in de enge zin van het woord.
Ik vind dat we nu onze agenda moeten aanvatten.
De heer Joris Van Hauthem (VB). - Collega Daras heeft natuurlijk een punt. We kunnen ons er niet vanaf maken door te stellen dat elke dag de laatste dag van een regering kan zijn. In de huidige situatie is dat een sofistische vaststelling. De Kamer bespreekt nu de begroting. De regering-Leterme vergadert over de gebeurtenissen die gisteren bekend zijn gemaakt. In die context lijkt het debat over een ontwerp van programmawet en over een ontwerp houdende diverse bepalingen hoogst virtueel.
De Senaat, ongeacht of zijn bevoegdheden al dan niet ondergeschikt zijn, kan toch niet doen alsof er op dit ogenblik niets aan de hand is. Als we nu de dagorde gewoon afwerken, zijn we virtueel bezig. Ik vraag me dan ook af of we onze agenda wel moeten aanvatten. We kunnen beter wachten tot er meer klaarheid komt over de politieke toekomst van de regering en van de premier in het bijzonder.
M. Francis Delpérée (cdH). - Si notre assemblée devait suspendre ses travaux chaque fois qu'il y a des turbulences politiques à la Chambre, les sénateurs seraient souvent en chômage technique. Le bicamérisme n'a aucun sens si une assemblée dépend de ce qui se fait dans l'autre.
Comme M. Mahoux vient de le rappeler, une séance a lieu en ce moment à la Chambre des représentants. J'y ai d'ailleurs vu entrer le premier ministre ainsi que des membres de son gouvernement. Nous aurons l'occasion de faire le point dans le courant de la journée mais jusqu'à nouvel ordre, je demande simplement que nous passions à l'ordre du jour.
De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie. - De discussie verbaast mij enigszins. Vanmorgen is het kernkabinet bijeengekomen om het dossier-Fortis-BNP-Paribas te bespreken. We vernemen ook dat de algemene vergadering van BNP-Paribas van morgen is uitgesteld.
De regering zet haar werk voort. De Kamer debatteert op dit ogenblik over de begroting. Vanmiddag staan er vragen en interpellaties op de agenda van de Kamer. Ook in de Senaat zijn vragen geagendeerd. De Senaat beslist uiteraard over zijn dagorde. Het verbaast me echter dat nu een wijziging wordt gevraagd.
De regering zet haar werkzaamheden voort. De fracties van de meerderheid hebben gisteren hun vertrouwen gegeven aan de regering.