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De voorzitter. - Mevrouw Annemie Turtelboom, minister van Migratie- en Asielbeleid, antwoordt.
M. Josy Dubié (Ecolo). - La presse s'est fait l'écho de la décision prise le 8 décembre par le Conseil des ministres européen - apparemment sous l'impulsion de la présidence française - de revaloriser les relations politiques entre l'Union européenne et Israël. À la veille du soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, cette décision a de quoi interpeller.
Il est sidérant qu'un tel avantage soit octroyé à un État qui bafoue le droit international en poursuivant sans relâche la colonisation du territoire palestinien, y compris de Jérusalem-Est, en continuant la construction d'un mur déclaré illégal par la Cour internationale de Justice et l'Union européenne, et en commettant de nombreuses violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire à l'égard de la population palestinienne !
De plus, hier, 3 décembre, le Parlement européen a voté pour le report du vote du protocole Union européenne/Israël permettant une plus large participation d'Israël aux programmes communautaires européens, ce que l'on a appelé le « rehaussement ». Ce report était justifié par l'absence totale, de la part du gouvernement israélien, d'allégements de la colonisation et de l'occupation des territoires palestiniens.
On assiste, bien au contraire, à une aggravation dramatique de la situation sur le terrain, particulièrement à Gaza où la population subit une punition collective inadmissible et contraire à toutes les conventions internationales.
Je vous rappelle que les États parties aux Conventions de Genève de 1949 et aux traités internationaux en matière de droits de l'homme ont l'obligation de faire respecter par les autres États les droits que consacrent ces instruments.
Quelle est la position de la Belgique concernant ce « rehaussement » des relations avec Israël ?
Cette position a-t-elle été débattue en conseil des ministres ?
Confirmez-vous que ce « rehaussement » a bien été entériné par le conseil des ministres européen ? Dans l'affirmative, quelles sont les motivations de cette décision ?
Considérez-vous que l'État d'Israël remplit toutes les obligations découlant de la déclaration universelle des droits de l'homme, en particulier dans les territoires palestiniens qu'il occupe ?
Ce « rehaussement », s'il devait être confirmé, ne sera-t-il pas interprété comme une prime à la violation du droit international et à un renoncement aux valeurs défendues par l'Union européenne ?
Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile. - Je vous lis la réponse du ministre De Gucht.
Le 16 juin 2008, lors du Conseil d'association tenu avec Israël, l'Union européenne s'est accordée quant au principe du « rehaussement » de ses relations avec ce pays. Cette décision, que je soutiens pleinement, s'intègre dans le cadre de l'évolution de la politique européenne de voisinage. Les relations avec d'autres pays seront également approfondies et intensifiées, si ceux-ci le souhaitent. C'est déjà le cas pour le sud du Maroc, l'Ukraine et l'est de la Moldavie. D'autres demandes seront examinées dans les mois à venir.
La décision prise le 8 décembre par les ministres des Affaires étrangères a confirmé que les relations de l'Union européenne avec Israël étaient revues pour l'ensemble des intérêts communs et notamment pour le processus de paix, en privilégiant l'option de deux États indépendants et le respect des obligations découlant de la feuille de route.
Un débat s'est déroulé entre les pays membres de l'Union européenne. Pour certains, l'intensification du dialogue avec Israël permettra de mieux faire passer le message - bien connu - de l'Union européenne. Pour d'autres, dont je fais partie, un dialogue intensifié ne peut être fructueux que s'il est basé sur le respect mutuel et la présence d'un cadre de référence partagé. Cela implique entre autres le respect par Israël de ses propres engagements dans le cadre du processus de paix, notamment quant au gel de la colonisation et à l'amélioration de la vie quotidienne des Palestiniens dans les territoires occupés. Ces deux points de vue ont été rencontrés dans les conclusions du Conseil « Affaires générales et Relations extérieures » du 8 décembre 2008.
Je vais profiter de ce dialogue intensifié entre l'Union européenne et Israël ainsi que des contacts bilatéraux entre la Belgique et ce pays pour insister encore davantage sur le devoir - nécessaire et incontournable - qu'a celui-ci de respecter le droit international, le droit communautaire et ses propres engagements dans le cadre du processus de paix. Et j'agirai de même à l'égard de l'Autorité palestinienne, sur laquelle pèsent également des obligations.
M. Josy Dubié (Ecolo). - J'ai l'impression que l'histoire bégaie. Cela fait quarante ans que j'entends ce discours concernant les pressions exercées sur ce pays afin, par exemple, qu'il mette fin à la colonisation. Or, rien n'a changé dans ce domaine.
Sur place, ce « rehaussement » sera, une fois de plus, interprété comme une prime à la violation du droit international et un renoncement aux valeurs défendues par l'Union européenne.
Si j'ai bien compris, cette position émane de l'ensemble du gouvernement. À cet égard, l'attitude des socialistes me surprend. En effet, Mme De Keyser, députée européenne, a pris la tête de l'opposition manifestée à l'encontre de la décision proposée au Parlement européen de « rehausser » les relations avec Israël. Or, les membres socialistes du gouvernement acceptent ce « rehaussement » dans le cadre du conseil des ministres européen. Franchement, la cohérence d'une telle attitude m'échappe.