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De voorzitter. - De heer Jean-Marc Delizée, staatssecretaris voor Armoedebestrijding, toegevoegd aan de minister van Maatschappelijke Integratie, Pensioenen en Grote Steden, antwoordt.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Je me sens très frustrée car cela fait deux fois que j'essaie d'interroger la ministre sur l'aide médicale urgente et que celle-ci est remplacée.
Je l'avais interrogée dernièrement sur l'intégration d'un médecin dans l'équipe de régulation d'appels unifiés. Étant très persévérante, j'ai poursuivi mes recherches parce que la ministre m'avait simplement répondu qu'elle avait suivi les options de son prédécesseur le ministre Demotte.
En approfondissant la question, j'ai découvert l'arrêté royal du 22 août 1991, qui organisait, à Bruges, à Bruxelles et à Charleroi, trois expériences pilotes de régulation médicale des appels unifiés sous le contrôle d'un médecin hospitalier spécialisé. Celui-ci était chargé des missions suivantes : écoute médicale permanente des appels en collaboration avec les préposés qui en assument un tri primaire, validation des secours envoyés par les préposés, décisions d'envoi des secours adéquats, écoute des bilans sanitaires, validation ou modification de l'adressage hospitalier des patients, recherche éventuelle de places disponibles dans les hôpitaux, aide à la régulation dans le cadre des plans de secours, tenue à jour des rapports de mission, collationnement et exploitation des comptes rendus obligatoires de mission.
Pour parfaire l'expérience, l'ensemble des intervenants associés à chaque centre de régulation d'appel avait instauré une structure de concertation appelée « commission de Régulation et de l'Aide médicale urgente ». Cette commission était composée comme suit : un médecin représentant chaque service hospitalier d'urgence affilié au service 100, un médecin représentant chaque service mobile d'urgence et de réanimation, des médecins représentant les services de garde des médecins généralistes, un médecin représentant chaque Conseil de l'Ordre des médecins de la province, deux médecins représentant la commission médicale provinciale, l'officier du service d'incendie, quatre représentants des services d'ambulance agréés et un représentant du pouvoir organisateur de chaque institution hospitalière agréée. L'ensemble du terrain était ainsi couvert.
La commission avait pour mission de permettre la concertation entre les intervenants de l'aide médicale urgente, de formuler des propositions en vue d'améliorer le fonctionnement de l'aide médicale urgente et de proposer des solutions en cas de litige.
Un collège médical avait également été constitué pour s'occuper des problèmes d'ordre déontologique.
Cette commission est très intéressante mais elle date de 1991 et j'aimerais savoir ce qu'il en est advenu.
Quelle évaluation a-t-on réalisé de ces trois expériences pilotes ? J'aurais souhaité que la ministre nous communique le rapport final sur les trois centres.
Les conclusions marquent-elles une appréciation positive quant à la présence d'un médecin physiquement opérationnel dans les centres d'appel unifié ?
M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes. - Mme Onkelinx vous remercie, une fois de plus, pour l'intérêt que vous portez à la médecine, en général, et à l'aide médicale, en particulier.
Je vous lis sa réponse.
J'ai demandé à mon administration de transmettre à Mme Tilmans une copie du rapport des médecins impliqués dans l'expérience pilote de régulation menée à Bruges, Charleroi et Bruxelles.
En résumé, il est apparu qu'il était difficile de recruter des médecins pouvant assurer la garde de régulation ; que les médecins régulateurs avaient tendance à surmédicaliser les réponses du service 100 et donc à mobiliser trop souvent le SMUR ; que la régulation exercée par les médecins n'était bénéfique que s'ils avaient été spécialement formés à la régulation et, enfin, que la formule était très coûteuse.
Mme Dominique Tilmans (MR). - L'expérience était limitée aux médecins hospitaliers. Il aurait fallu l'élargir aux médecins généralistes. Leur participation aurait soulagé les gardes de leurs confrères et facilité le recrutement.
La tendance à la surmédicalisation m'étonne vraiment car la présence d'un médecin dans l'équipe de régulation permet d'apporter des réponses médicales à certaines questions et de n'envoyer le SMUR qu'à bon escient.
Je lirai donc le rapport avec intérêt, d'autant que je n'ai pas obtenu de précisions à propos du coût.