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Mme Christiane Vienne (PS). - Ces vingt dernières années ont été marquées par la généralisation des mouvements d'argent virtuels, principalement par le biais d'une utilisation accrue des cartes bancaires. La crise financière que nous vivons ébranle la confiance des citoyens dans ce type de transaction. La crainte de perdre des économies placées sur un compte ou investies dans un produit bancaire est à présent ancrée dans les esprits, en tout cas, de nombreuses personnes âgées, et l'argent liquide semble le seul support sûr. On peut dès lors craindre une recrudescence du trafic de faux billets. La Dernière Heure a relaté il y a peu que 100 000 euros en faux billets de 50 euros seraient arrivés en provenance d'Abidjan. Ces billets n'auraient pas été détectés à l'aéroport de Zaventem et ils auraient été écoulés en 24 heures seulement à Bruxelles.
Parallèlement à l'illégalité de ce genre de pratiques, je souhaite attirer votre attention sur le risque d'escroquerie et d'appauvrissement encouru par des personnes honnêtes, particulièrement par les tranches de la population les plus démunies pour lesquelles la perte de 50 euros peut être dramatique.
Monsieur le vice-premier ministre, confirmez-vous les faits relayés par La Dernière Heure ? Comment comptez-vous amplifier le contrôle du trafic de faux billets ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles. - Les banques centrales ont mis en place un certain nombre de mécanismes de protection en ce qui concerne la fabrication des billets et le contrôle de la circulation de ceux-ci.
Le contrôle permanent de qualité de la circulation exercé par la Banque nationale de Belgique et les autres banques centrales de la zone euro permet d'intercepter rapidement les faux billets mis en circulation. Les faux ont existé de tout temps et il n'y a aujourd'hui aucune raison de dramatiser le phénomène. Une bonne connaissance des signes de sécurité des billets en euros est la meilleure protection contre les falsifications. Celles-ci peuvent être détectées, selon le type de billet, grâce à la technique dite du « toucher-regarder-incliner ».
Pendant le premier semestre de 2008, 8 268 billets en euros ont été retirés de la circulation en Belgique à savoir 43 billets de 5 euros, 148 de 10, 1 223 de 20, 3 680 de 50, 1 252 de 100, 1 896 de 200 et 26 de 500 euros. La contrefaçon des billets de 50 euros représente donc 44,51% du total du nombre de billets falsifiés.
Les contrôles dans les aéroports sont effectués par la douane qui relève de ma compétence, ainsi que par des services tels que Securair, engagés par le directorat général de l'administration de l'Aéronautique et du département de la Mobilité. La police fédérale n'intervient qu'en cas de problème constaté.
Par rapport à l'article publié par La Dernière Heure, la police judiciaire fédérale n'a pas observé de hausse spectaculaire d'émission de faux billets de 50 euros à Bruxelles. Au niveau européen, on n'a pas connaissance de la diffusion de faux billets de 50 euros d'origine africaine, comme cela a été mentionné. Par rapport à 2007, la police a constaté une légère hausse de la fausse monnaie interceptée. Ainsi 20 163 billets ont été saisis en 2007, alors que si l'on faisait une extrapolation jusqu'en novembre 2008 des chiffres que j'ai mentionnés pour le premier semestre de 2008, on obtiendrait un total de 21 180 faux billets saisis en 2008, ce qui dénote une augmentation par rapport à 2007 mais aussi par rapport au premier semestre de 2008.
À l'échelon européen, le contrôle du trafic de faux billets est une priorité, sous la direction d'Europol. En Belgique, une équipe de sept personnes dépendant de la direction centrale de la police fédérale judiciaire est chargée à temps plein de mener le combat contre la fausse monnaie en étroite collaboration avec les services d'enquête de la police intégrée.
Je voudrais ajouter à titre personnel que ces derniers mois, depuis le début des répercussions de la crise financière en Europe, la Banque nationale de Belgique a constaté une augmentation du volume de billets en circulation. Elle l'attribue au grand nombre de retraits en espèces effectués auprès des institutions financières. Il n'est pas exclu que l'augmentation du volume de billets en circulation ait un peu attisé la cupidité de faux-monnayeurs potentiels. Il est vrai que le billet de cinquante euros est souvent la cible de la contrefaçon mais, d'après les données dont je dispose, il n'y a pour l'instant pas de raison de tirer des conclusions alarmistes.
Mme Christiane Vienne (PS). - Je remercie le ministre pour sa réponse très complète.