Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 4 DÉCEMBRE 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un ancien sénateur
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au premier ministre sur «la position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo» (nº 4-503)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre des Affaires étrangères sur «l'envoi de troupes belges en RDC» (nº 4-508)
- Question orale de Mme Vera Dua au ministre des Affaires étrangères sur «l'envoi d'une mission de paix européenne au Congo» (nº 4-510)
- de M. Bart Martens au premier ministre sur «la position de la Belgique en ce qui concerne le paquet européen `Énergie et Climat'» (nº 4-509)
- Question orale de Mme Christiane Vienne au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le trafic de faux billets» (nº 4-507)
- Question orale de M. Tony Van Parys au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'application de la circulaire COL 8/2005 concernant l'enquête policière d'office» (nº 4-506)
- Question orale de M. Roland Duchatelet au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'impact de la crise bancaire et financière sur les tribunaux» (nº 4-499)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la surveillance électronique» (nº 4-512)
- Question orale de M. Dirk Claes au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les maisons de justice et les assistants de justice» (nº 4-513)
- Question orale de Mme Carine Russo au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice sur «la réduction et suppression en 2009 des subsides traditionnellement accordés aux coordinations des droits de l'enfant et à l'UNICEF» (nº 4-511)
- Question orale de Mme Helga Stevens au ministre des Affaires étrangères sur «la ratification de la convention des Nations Unies relative aux droits humains de la personne handicapée» (nº 4-500)
- Question orale de M. Philippe Monfils au ministre des Affaires étrangères sur «la réaction de la Belgique au blocage des aéroports de Bangkok» (nº 4-502)
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'octroi d'un titre de séjour aux partenaires étrangers d'un citoyen de l'Union européenne» (nº 4-504)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (Doc. 4-1010) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Doc. 4-1011)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (Doc. 4-1010) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Doc. 4-1011)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (Doc. 4-940)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 8 novembre 2006 (Doc. 4-941)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001 (Doc. 4-943)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (Doc. 4-978)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, §1er, 7º, 9º et 10º du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - Nos 1 à 6) (Doc. 4-937)
- Discussion
Votes
- Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (Doc. 4-1010) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Doc. 4-1011)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (Doc. 4-940)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 8 novembre 2006 (Doc. 4-941)
- Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001 (Doc. 4-943)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (Doc. 4-978)
- Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, §1er, 7º, 9º et 10º du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - Nos 1 à 6) (Doc. 4-937)
Ordre des travaux
Demande d'explications de Mme Helga Stevens au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les avancées de la Commission des assurances dans le cadre de la problématique de l'assurance solde restant dû pour les malades chroniques, les personnes handicapées et les anciens malades du cancer» (nº 4-574)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le Conservatoire Royal de Bruxelles» (nº 4-585)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fonctionnement des services des urgences dans notre pays» (nº 4-570)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le statut des personnes mariées qui, pour des raisons d'ordre administratif, ont des domiciles officiels différents» (nº 4-569)
Demande d'explications de M. Bart Martens au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la conversion de la déductibilité des investissements économiseurs d'énergie en remboursement sur facture» (nº 4-583)
Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les médecins urgentistes» (nº 4-565)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les remarques de la Cour des comptes sur le budget des allocations pour personnes handicapées» (nº 4-576)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso» (nº 4-573)
Demande d'explications de M. Dirk Claes au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le vol des marchandises saisies» (nº 4-578)
Demande d'explications de M. Dirk Claes au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la formation des nouveaux agents de police et le règlement disciplinaire des services de police» (nº 4-579)
Demande d'explications de M. Dirk Claes au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les gardiens de la paix» (nº 4-586)
Demande d'explications de M. Dirk Claes au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la campagne Bob et les mesures de prévention et de répression dans le cadre des contrôles d'alcoolémie» (nº 4-577)
Demande d'explications de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le renforcement de la coopération policière turco-belge» (nº 4-567)
Demande d'explications de M. Josy Dubié au ministre des Affaires étrangères sur «la protection des journalistes en RDC» (nº 4-568)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «les conditions de travail des travailleurs des organisations et institutions internationales sur le territoire belge» (nº 4-572)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les contrôles d'alcoolémie effectués sur le personnel navigant des aéronefs» (nº 4-587)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «l'organisation d'une assistance sexuelle pour personnes handicapées» (nº 4-575)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Composition de commissions
- Demandes d'explications
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Entreprises publiques économiques - Belgacom
- Entreprises publiques économiques - La Poste