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De voorzitter. - De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.
M. Berni Collas (MR). - À plusieurs reprises, des responsables politiques, notamment le bourgmestre d'Eupen et moi-même ainsi que les corps de sapeurs-pompiers eux-mêmes, sont intervenus afin de faire avancer la traduction et l'actualisation des cours et manuels nécessaires pour la préparation des examens. De telles mesures s'avèrent désormais indispensables afin de garantir une égalité d'accès aux grades d'adjudant et d'officier pour les pompiers germanophones.
Je sais que le ministre est parfaitement conscient de la situation. Je souhaite néanmoins donner un exemple pratique des problèmes qui en découlent : les derniers sapeurs-pompiers eupenois disposant d'un tel grade l'ont obtenu il y a au moins vingt ans, avant que la matière ait été transférée au niveau provincial. En effet, les formations en question existaient bel et bien en langue allemande à cette époque. En raison de la problématique linguistique, un manque de personnel formé se fait sentir depuis lors. Un manque qui ne cesse de s'accentuer.
J'ai déjà évoqué cette problématique lors de ma demande d'explications nº 3-2306 du 19 avril 2007 (Annales, nº 3-214, p. 106) et ma question écrite nº 4-49 du 31 octobre 2007. Depuis lors, des changements ont eu lieu mais des problèmes persistent.
Ainsi, les manuels destinés aux examens d'adjudant ont bel et bien été traduits à la demande du SPF Intérieur. Il semble cependant que la version néerlandaise du texte ait servi de base à la traduction. Vu les différences substantielles qui sembleraient exister entre cette version et celle en langue française, le Centre de formation de Liège refuse d'accepter ce matériel didactique pour l'organisation d'une formation en langue allemande. C'est du moins ce qu'a annoncé, le 24 septembre 2008, le journal Grenz-Echo dans un article intitulé « Übersetzungspanne als Hemmschuh bei Adjutanten-Ausbildung ».
Dans sa réponse à la question du 31 octobre 2007, le ministre a affirmé que les manuels destinés aux examens d'officier seront traduits dans le courant du premier semestre 2008. D'après mes informations, cette traduction n'a pas encore été entamée.
Dans ce contexte, je me permets donc de poser les questions suivantes. Les manuels traduits (comportant des centaines de pages) pourront-ils néanmoins servir de base à une première formation d'adjudants organisée dans les plus brefs délais par le Centre de formation de Liège, en attendant qu'une version amendée soit réalisée ? Si oui, quel délai le ministre envisage-t-il ? Quel délai est envisagé pour l'élaboration des manuels destinés aux futurs officiers germanophones ?
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse du ministre.
Le centre provincial de formation des agents des services d'incendie de Liège a reçu les manuels en allemand pour la formation donnant accès au grade d'adjudant et est prêt à donner les cours.
Comme prévu dans le programme des centres provinciaux de formation, ces cours débuteront en février 2009. Il est à noter que ce centre de formation n'a jamais refusé de donner ces cours.
Concernant les manuels de cours pour la formation donnant accès au grade d'officier, un appel d'offres pour leur traduction en allemand sera lancé d'ici peu. Ceux-ci seront traduits durant le premier semestre de l'année 2009. Par la suite, l'école du feu de Liège pourra ainsi organiser la formation d'officier en allemand.
M. Berni Collas (MR). - Je remercie le secrétaire d'État de m'avoir communiqué la réponse du ministre de l'Intérieur. Je me suis référé à un article publié dans la presse. Je note qu'à partir de février de l'année prochaine, les examens pourront être organisés de nouveau en langue allemande pour les adjudants. Finalement, après vingt ans ! Je retiens également qu'au premier semestre 2009, les cours seront disponibles pour les candidats officiers et que l'organisation de l'examen d'accès au grade d'officier sera ainsi rendue possible dans un avenir pas trop éloigné.
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Vous voyez que vos efforts ont porté leurs fruits.
M. Berni Collas (MR). - Je m'en réjouis et j'espère vraiment que cette promesse se réalisera.