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De voorzitter. - Mevrouw Julie Fernandez Fernandez, staatssecretaris voor Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, antwoordt.
Mme Christine Defraigne (MR). - Diverses études parues récemment à l'étranger montrent qu'une série de produits destinés aux bébés et remis à la maternité contiennent des substances nocives pour nos enfants. Ainsi, le Comité français pour le développement durable en santé appelle les maternités françaises à ne plus distribuer de « valises de naissance », c'est-à-dire des « boîtes roses », aux femmes qui viennent d'accoucher.
Les produits offerts dans ces boîtes contiendraient des substances telles que les parabens, l'EDTA, la BHA et le bisphénol A. On retrouve ce dernier dans certains biberons, notamment d'une marque bien connue. Il est libéré par le plastique et contamine le lait et par conséquent les bébés qui sont particulièrement vulnérables.
Cette étude n'est pas isolée. En effet, une année auparavant, l'organisation américaine Environment California publiait un rapport qui allait dans la même direction.
La question est de savoir s'il faut laisser aux maternités la décision d'accepter ou d'interdire la distribution de ces « boîtes roses », ou de contrôler leur contenu. Ne faut-il pas réagir de manière plus générale ?
Madame la ministre, êtes-vous au courant de ces études réalisées à l'étranger et quelle est votre opinion à leur propos ? En Belgique, y a-t-il une sensibilisation générale à cette question ou cela se limite-t-il à certaines maternités ?
Des analyses ont-elles été réalisées en Belgique quant au contenu des boîtes remises chez nous aux mères qui viennent d'accoucher ? Nos maternités ont-elles reçu des directives ? Une sensibilisation de notre population est-elle envisagée ?
Au-delà du constat, quelles mesures seront-elles prises pour gérer cette question de manière générale ?
Du reste, le problème ne s'arrête aux portes des maternités, il se pose aussi pour la mise en vente des biberons et autres produits contenus dans les « boîtes roses ». Prendrez-vous des mesures ?
Mme Julie Fernandez Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Je vous lis la réponse de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Cette réponse a été rédigée en concertation avec la ministre des PME, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.
En ce qui concerne les risques liés à ce type de produits, les autorités belges et européennes se réfèrent prioritairement aux avis remis par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Le recours à cet organisme garantit l'objectivité scientifique de l'évaluation des risques.
Par ailleurs, il est important de remarquer que les produits qui se trouvent dans les « boîtes roses » sont également vendus dans la distribution. Toutefois, selon nos informations, aucun biberon en polycarbonate n'est distribué dans ces boîtes roses en Belgique. Ces boîtes contiennnent essentiellement du matériel d'information, des produits de soins corporels et quelques aliments pour nourrissons.
En outre, la question de l'utilisation du bisphénol A dans la fabrication de matériaux en polycarbonates entrant en contact avec les denrées alimentaires et plus particulièrement utilisée pour les biberons est bien connue.
Les autorités belges s'en tiennent à l'évaluation de risque réalisée par l'EFSA. La première évaluation a eu lieu en 2006 et a entraîné la fixation de normes légales. À la demande de la Commission européenne, L'EFSA a décidé de procéder à la réévaluation de l'usage du bisphénol A à la lumière des nouvelles données disponibles et notamment de données canadiennes et américaines. Les conclusions de cette réévaluation ont été rendues au mois de juin 2008. Il y est précisé que les normes européennes en vigueur sont largement suffisantes pour assurer un maximum de protection de toutes les catégories de consommateurs y compris les plus sensibles comme les nourrissons. Dans les conclusions, on précise aussi qu'il n'est pas nécessaire de réviser la norme. Au vu des résultats de cette réévaluation, la Commission européenne et les États membres n'envisagent pas de modifier la situation réglementaire existante.
En Belgique, cette matière est réglementée par l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, arrêté qui transpose la directive européenne (2002/72/CE et ses modifications) et fixe une limite de migration spécifique stricte pour le bisphénol A.
Les contrôles dans le secteur des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires sont effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Sur des échantillons, les contrôles de la migration de bisphénol A dans les biberons en polycarbonates ont montré que toutes les concentrations mesurées étaient inférieures à la limite spécifique de migration.
Étant donné que l'évaluation de risque effectuée par l'EFSA est très récente et indique qu'il n'y a aucune nécessité d'adapter la norme, et comme aucun dépassement de celle-ci n'a été observé, il n'est pas prévu de mettre en place une campagne de sensibilisation particulière.
Mme Christine Defraigne (MR). - Je remercie la secrétaire d'État de sa réponse. Je voudrais partager son bel optimisme et sa confiance. Personne ne contrôle réellement le contenu des boîtes. Celles-ci étant distribuées dans les maternités, comme le faisait remarquer Mme Temmerman, elles bénéficient d'une sorte d'accréditation et d'une certaine légitimité. C'est un peu comme si elles provenaient des médecins eux-mêmes. Or, comme personne ne contrôle les contenus, tout est possible, et il peut y avoir des dérapages.
Je regrette que l'on ne mène pas de campagne de sensibilisation et que l'on se contente de normes jugées suffisantes.
Je reste persuadée que la question mérite un examen plus approfondi.