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Mme Olga Zrihen (PS). - Au cours de ce mois d'octobre 2008, la Belgique sera appelée à entamer des négociations au sein des Nations unies en vue de formuler et d'adopter un traité international sur le commerce des armes.
Selon de multiples rapports issus de nombreuses ONG et de centres d'études, il apparaît que le commerce d'armes classiques et légères participe aux violations massives des droits humains.
Plus encore, la nécessité adopter un instrument juridique international en ce domaine résulte des disparités et lacunes existantes au sein des diverses législations nationales sur les armes, lesquelles facilitent la prolifération de la violence à l'encontre d'un trop grand nombre de tiers, la population civile en étant la première victime.
Par ailleurs, il importe que ce futur traité international impose aux parties signataires l'interdiction des transferts d'armes lorsqu'il existe un risque important que celles-ci soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire. Actuellement, 108 États ont effectivement reconnu, dans des déclarations publiques conjointes, qu'il fallait interdire ces transferts d'armes classiques et d'armes légères si leur usage s'inscrivait dans cette perspective.
Quelle position les autorités belges comptent-elles défendre lors des futures négociations qui seront entamées au sein des Nations unies sur cette problématique ?
La Belgique fait office de référence en matière de législation sur les clusters munitions. Le gouvernement belge s'inspira-t-il de son engagement en ce domaine pour définir son attitude quant à la problématique du commerce des armes classiques et légères ?
Selon certaines sources issues de la société civile, il semblerait que la Belgique n'ait pas mentionné formellement le respect du droit international humanitaire parmi les critères d'évaluation déterminant le caractère légal ou non du commerce des armes. Qu'en est-il réellement ?
La Belgique ne devrait-elle pas présenter une position plus claire soutenant explicitement l'intégration du droit international humanitaire dans le traité sur le commerce des armes tout en affirmant son soutien actif à la mise en oeuvre de ce traité ?
M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères. - La position de la Belgique se définit dans le cadre de l'Union européenne qui s'exprime d'une seule voix au sein des Nations unies sur l'ouverture de négociations d'un traité sur le commerce des armes.
La Belgique a été associée dès le début au lancement de l'initiative d'un traité international sur le commerce des armes. À de multiples reprises, nous sommes activement intervenus sur la scène internationale. Cette action s'inscrit dans notre politique générale de pionnier en matière de sécurité humaine qui inspire notre campagne internationale contre les mines antipersonnel, les sous-munitions et le trafic illicite d'armes.
La Belgique vient de coparrainer un projet de résolution en Première commission de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'ouverture de négociations d'un traité international sur le commerce des armes. Cette résolution vise avant tout à lancer le processus de négociations par la constitution d'une structure opérationnelle munie d'un calendrier concret.
Par ailleurs, la résolution donne au groupe d'experts un mandat clair : examiner en premier lieu les éléments sur lesquels un consensus pourrait se dégager, tels que les paramètres, le champ d'application, etc. en vue de leur inclusion dans un instrument qui, au final, serait juridiquement contraignant.
Les coauteurs ont donc opté pour une approche pragmatique et graduelle, établissant les conditions pratiques pour que la négociation sur les questions de fond puisse enfin commencer. Ils ont eu le souci de concilier la nécessité d'un texte suffisamment ambitieux avec celui de recueillir le plus large soutien possible au sein de la communauté internationale.
Nous avons soutenu cette approche car nous pensons qu'elle permet de créer un cadre robuste pour une négociation de fond, où nous pourrons faire valoir nos convictions en matière de droits de l'homme et de droits humanitaires.
La position de la Belgique sur les critères applicables aux exportations d'armes est bien connue et a été communiquée au secrétaire général des Nations unies. Le code de conduite de l'Union européenne nous indique le chemin à suivre. La Belgique fut d'ailleurs le premier pays à avoir inséré les critères de ce code de conduite dans sa législation nationale.
La Belgique est favorable à l'idée que le commerce des armes ne pourra en aucun cas contribuer à des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire. Les modalités d'une telle référence dans un futur instrument juridique sur le commerce des armes devront nécessairement être définies lors des négociations.
Je vous signale qu'hier, en commission des Relations extérieures de la Chambre, j'ai répondu à deux questions dans le même domaine.