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Mme Sfia Bouarfa (PS). - Sur le marché de l'emploi, les travailleurs intérimaires sont les premiers à être victimes de la crise.
Selon certaines sources d'information, quelque 6 000 d'entre eux auraient perdu leur travail. On s'attend à ce que le phénomène s'étende de manière plus alarmante encore.
Notons que bon nombre de ces travailleurs ne sont pas des travailleurs de passage. Les entreprises incriminées les occupaient depuis des mois, voire des années.
Force est de constater que cette formule de travail montre sa précarité dans ce contexte difficile et on peut craindre de voir apparaître de réelles discriminations dans le monde du travail.
Ainsi, les travailleurs intérimaires occupés de longue durée, notamment pour des raisons autres qu'un remplacement, devraient avoir droit à une indemnité de préavis et à un accompagnement renforcé en vue de trouver un emploi.
À l'instar des organisations syndicales, considérant que l'impact sur l'emploi serait équivalent à la fermeture de nombreuses grandes entreprises, je pense qu'une concertation rapide devrait être organisée sur le sujet.
Des contacts ont-ils été pris avec les partenaires sociaux pour mener une réflexion sur ce constat inquiétant en termes d'emploi ?
Quel est l'état de la question ?
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances. - Vous abordez une question importante voire préoccupante, particulièrement en cette période de crise.
Il est exact que certains travailleurs intérimaires remplissent des contrats qui vont bien au-delà d'un remplacement temporaire ou d'une tâche définie. Or par définition, le travail intérimaire a un caractère limité dans le temps.
Il faut souligner que la législation, en son article 20, prévoit que l'utilisateur et le travailleur intérimaire seront de plein droit considérés comme liés par un contrat de travail à durée indéterminée lorsque les travailleurs sont occupés au mépris des dispositions énonçant les hypothèses dans lesquelles le travail intérimaire est autorisé ou lorsqu'il y a un dépassement de la durée autorisée ou que cette autorisation n'a pas été demandée. Il faut donc rappeler aux travailleurs concernés par ces cas de figure qu'ils pourraient bénéficier d'un préavis.
Plus généralement, il faudra rechercher des solutions aux problèmes rencontrés par toutes ces personnes, souvent des jeunes, qui ont des contrats temporaires ou des contrats d'intérim et qui font souvent les frais des premiers signes de la crise : les offres d'emploi diminuent et les licenciements se multiplient. Les chiffres de Federgon attestent d'une diminution de 10% des offres par rapport au mois antérieur.
Cette problématique peut être débattue dans deux cadres : les négociations interprofessionnelles qui débutent lundi et/ou les discussions que nous avons avec les Régions afin d'envisager des mesures en faveur de l'emploi, par ces temps de crise. Nous devrions réfléchir à la possibilité de permettre à des intérimaires ayant une certaine ancienneté de bénéficier de l'outplacement ou d'accompagnement, via les cellules de reconversion ou les cellules d'emploi. Nous devrions également aborder les problèmes liés au chômage technique et aux restructurations qui risquent de s'opérer.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Je me réjouis que la ministre soit sensible à ce problème. Il nous faut en effet admettre que le travail intérimaire n'est plus un travail auquel on a recours pour arrondir ses fins de mois ou pour apporter un supplément de revenu au ménage. De plus en plus de travailleurs font appel à cette forme d'emploi pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
La loi a apporté aux travailleurs intérimaires certaines garanties quant au contrat de travail mais il me semble que ces travailleurs devraient avoir les mêmes droits que les autres. Il arrive en effet de plus en plus souvent que, pour des raisons financières, des sociétés fassent exclusivement appel à des travailleurs intérimaires. Ces travailleurs se retrouvent dès lors exclus des filières normales d'emploi.