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De voorzitter. - De heer Etienne Schouppe, staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.
M. Berni Collas (MR). - En Communauté germanophone, les bureaux de loto reçoivent toutes les informations de la Loterie Nationale en français. Toutes les instructions et règles de participation, dont la compréhension est cruciale, leur parviennent dès lors en langue étrangère.
Het stoort mij niet dat die documenten in het Frans worden opgestuurd. Er wonen immers ook Franstaligen in het Duitstalige gebied. De overgrote meerderheid van de bevolking daar is echter Duitstalig. Ik zou het dan ook appreciëren dat die documenten in het Duits werden opgestuurd. Sorry voor de ietwat humoristische ondertoon.
Le personnel et la clientèle des points de vente sont confrontés à un problème linguistique. Si les instructions de base figurent en allemand au recto des billets, par exemple pour les jeux Euro Millions, Keno et Lotto ainsi que sur les incitations d'achat du genre « Gagnez jusqu'à 2 500 000 euros », les explications détaillées et les conditions générales au dos des billets sont uniquement rédigées en français et en néerlandais.
Cette situation est d'autant plus embarrassante qu'une bonne partie de la clientèle est de nationalité allemande et qu'elle semble encore davantage perturbée par la situation.
Les traductions complètes des informations pourront-elles être ajoutées ? Si oui, dans quel délai ?
Les bureaux de loto situés en Communauté germanophone pourront-ils recevoir les informations venant de la société anonyme en langue allemande ? Si oui, à partir de quand ?
Quels moyens supplémentaires faudrait-il prévoir pour assurer la mise à disposition intégrale des traductions en langue allemande ?
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre.
La Loterie Nationale est, comme il se doit, bien consciente des dispositions de l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative.
Elle s'efforce de les respecter pleinement mais de manière pragmatique étant donné que sur les 5 715 points de vente que compte le territoire national, moins de vingt sont situés en région germanophone.
En ce qui concerne les arrêtés royaux reprenant les règlements de jeu de la Loterie Nationale, je rappelle que l'article 56, paragraphe 2, de l'arrêté royal précité entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Dans ce cadre, je ne manquerai pas de faire traduire en allemand l'intégralité de ce règlement.
Concernant les messages de la Loterie Nationale destinés aux joueurs de la région de langue allemande, il convient de distinguer, tout d'abord, les billets à gratter ; sur les 22 billets à gratter les plus récents, 21 comportent, au verso, l'explication du jeu dans les trois langues nationales.
Pour ce qui est, ensuite, des loteries Euro Millions, Lotto/Joker, Keno et Pick 3, une explication en langue allemande est toujours présente, soit sur les bulletins de participation, soit dans un document séparé mis à la disposition des joueurs.
Enfin, l'information figurant sur l'écran « joueur » du terminal situé dans chaque point de vente est toujours communiquée en français et en allemand. De même, les tickets générés par les terminaux précités sont toujours rédigés en français et en allemand.
En ce qui concerne les affiches destinées au public des joueurs, des versions en langue allemande sont systématiquement réalisées et communiquées, en même temps que les exemplaires en langue française, aux différents points de vente de la région de langue allemande.
Pour le reste, j'ai à nouveau attiré l'attention de la Loterie Nationale sur ses obligations en la matière et l'ai priée de fournir un effort supplémentaire, en matière d'emploi des langues, à l'égard de ses points de vente et de ses clients de la région de langue allemande.
M. Berni Collas (MR). - Je suis globalement satisfait de la réponse du ministre. Cette problématique est bien sûr récurrente, mais en l'occurrence, si les promesses sont tenues, je m'estimerai heureux.