Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 6 NOVEMBRE 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Prise en considération de propositions

Motion d'ordre

Questions orales

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les sanctions à l'encontre des personnes auteurs d'actes de violence dans les trains» (nº 4-437)

Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la régulation des appels dans le cadre de l'amélioration de l'aide médicale urgente» (nº 4-436)

Question orale de Mme Christiane Vienne au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les campagnes publicitaires de certains magasins fast food» (nº 4-439)

Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «le congé de maternité» (nº 4-442)

Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les revenus pour l'État issus des DVD et CD» (nº 4-451)

Question orale de Mme Nahima Lanjri à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la filière belge» (nº 4-448)

Question orale de Mme Nele Jansegers au premier ministre sur «la motion de Renaix demandant la suppression des facilités linguistiques» (nº 4-444)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au premier ministre et au ministre des Affaires étrangères sur «les relations diplomatiques avec la RDC» (nº 4-447)

Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «une vidéo montrant le sénateur FN Delacroix chantant une chanson antisémite» (nº 4-449)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le suivi de l'exécution de la peine en ce qui concerne les personnes internées» (nº 4-443)

Question orale de M. André Van Nieuwkerke au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le malaise qui sévit actuellement à la Direction de la police des voies de communication» (nº 4-441)

Question orale de Mme Freya Piryns au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les radars numériques» (nº 4-446)

Question orale de Mme Nele Jansegers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les zones extrêmement dangereuses à Bruxelles» (nº 4-450)

Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la distorsion de concurrence induite des formules de crédit nouvelles dans la grande distribution» (nº 4-438)

Question orale de Mme Vanessa Matz au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'utilisation de titres ou d'actions pour le paiement auprès d'un commerçant» (nº 4-440)

Question orale de M. Pol Van Den Driessche au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la suppression de la redevance sur le renouvellement du permis de conduire» (nº 4-435)

Projet de loi portant assentiment à l'avenant nº 6 à l'Accord conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, signé à Paris le 12 octobre 2006 (Doc. 4-675)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 (Doc. 4-818)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (Doc. 4-819)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles le 5 juillet 2005 (Doc. 4-820)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Échange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006 (Doc. 4-821)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (Doc. 4-822)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001 (Doc. 4-847)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (Doc. 4-848)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb le 30 mai 2005 (Doc. 4-871)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, signée à Bruxelles le 6 mars 2006 (Doc. 4-881)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007 (Doc. 4-882)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (Doc. 4-883)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006 (Doc. 4-894)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (Doc. 4-897)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 10 août 2006 (Doc. 4-898)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté à Almaty le 27 mai 2005 (Doc. 4-899)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (Doc. 4-912)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Helsinki le 9 septembre 2006 (Doc. 4-913)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (Doc. 4-914)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de résolution relative au soutien énergique de la Belgique et de l'UE à la force de maintien de la paix des Nations unies dans l'Est du Congo (Doc. 4-992) (art. 22.3 du Règlement)

Discussion

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'avenant nº 6 à l'Accord conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, signé à Paris le 12 octobre 2006 (Doc. 4-675)

Projet de loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 (Doc. 4-818)

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (Doc. 4-819)

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles le 5 juillet 2005 (Doc. 4-820)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Échange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006 (Doc. 4-821)

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (Doc. 4-822)

Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001 (Doc. 4-847)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (Doc. 4-848)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb le 30 mai 2005 (Doc. 4-871)

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, signée à Bruxelles le 6 mars 2006 (Doc. 4-881)

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007 (Doc. 4-882)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (Doc. 4-883)

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006 (Doc. 4-894)

Projet de loi portant assentiment au Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (Doc. 4-897)

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 10 août 2006 (Doc. 4-898)

Projet de loi portant assentiment à l'amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté à Almaty le 27 mai 2005 (Doc. 4-899)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (Doc. 4-912)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Helsinki le 9 septembre 2006 (Doc. 4-913)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (Doc. 4-914)

Proposition de résolution relative au soutien énergique de la Belgique et de l'UE à la force de maintien de la paix des Nations unies dans l'Est du Congo (Doc. 4-992) (art. 22.3 du Règlement)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vente de médicaments par l'Internet» (nº 4-435)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la sécurité dans les hôpitaux» (nº 4-491)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les jetons de présence alloués aux conseillers sociaux, aux juges sociaux et aux juges consulaires» (nº 4-479)

Demande d'explications de M. Wouter Beke au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la directive sur les marchés d'instruments financiers» (nº 4-492)

Demande d'explications de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'utilisation de la langue allemande au sein de la Loterie Nationale» (nº 4-506)

Demande d'explications de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les caméras de surveillance» (nº 4-509)

Demande d'explications de M. Bart Martens au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la réduction d'impôts pour les maisons passives» (nº 4-511)

Demande d'explications de M. Bart Martens au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les données chiffrées obtenues dans le cadre de l'enregistrement des contrats de location» (nº 4-512)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consultation des associations de médecins concernant la plateforme e-Health» (nº 4-514)

Demande d'explications de M. André Van Nieuwkerke à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fait que la majeure partie des bénéficiaires potentiels du statut OMNIO n'introduisent pas de demande en la matière» (nº 4-504)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains» (nº 4-515)

Demande d'explications de M. Louis Ide au ministre de la Défense sur «la plainte du SPF Défense contre la Communauté française» (nº 4-485)

Demande d'explications de M. Yves Buysse au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le Fonds de la sécurité routière» (nº 4-458)

Demande d'explications de M. Yves Buysse au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les véhicules non assurés» (nº 4-463)

Demande d'explications de Mme Martine Taelman au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'informatisation des cours et tribunaux» (nº 4-497)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'évolution du nombre d'appels d'urgence» (nº 4-469)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la capacité des prisons et le transfert de condamnés non belges» (nº 4-466)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation» (nº 4-467)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice sur «le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation» (nº 4-464)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances sur «le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation» (nº 4-465)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation» (nº 4-470)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la consommation de drogues par les détenus» (nº 4-468)

Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «le baromètre de la tolérance» (nº 4-510)

Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «les structures d'accueil pour les demandeurs d'asile» (nº 4-449)

Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et au ministre du Climat et de l'Énergie sur «le Fonds mazout» (nº 4-451)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Retrait de propositions de loi

Composition de commissions

Demandes d'explications

Messages de la Chambre

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Conseil supérieur de la Justice

Conseil central de l'économie

Entreprises publiques économiques - La Poste

Entreprises publiques économiques - Infrabel

Entreprises publiques économiques - SNCB

Entreprises publiques économiques - SNCB Holding

Comité consultatif de Bioéthique

Commission nationale permanente du Pacte culturel

Direction générale de la coopération internationale - Coopération technique belge

Parlement européen

Comité parlementaire chargé du suivi législatif