Sénat de Belgique
Annales
VENDREDI 18 JUILLET 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Votes
- Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (Doc. 4-680)
- Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth (Doc. 4-863) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'imposition 2009 (Doc. 4-865)
- Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Doc. 4-764)
- Projet de loi modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'État en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et intérêts à la suite d'un recours en annulation devant le Conseil d'État (Doc. 4-10) (Art. 81, al. 3, et art. 79, al. 1er, de la Constitution)
- Projet de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Doc. 4-866) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (de Mme Christine Defraigne, Doc. 4-497)
- Proposition de loi modifiant l'article 5bis de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale concernant la déclaration de personne lésée (de Mme Christine Defraigne et M. Berni Collas, Doc. 4-567)
- Proposition de loi modifiant l'article 116 de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (de Mme Christine Defraigne, Doc. 4-757)
- Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (de Mme Olga Zrihen et consorts, Doc. 4-755)
- Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (de MM. Patrik Vankrunkelsven, Philippe Mahoux, Wouter Beke, Mmes Christine Defraigne, Anne Delvaux, Nahima Lanjri et M. Jacques Brotchi, Doc. 4-825)
- Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré (de M. Dirk Claes et consorts, Doc. 4-828)
- Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 4-843)
- Proposition de résolution sur le bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 4-773)
- Proposition de résolution relative à la préparation du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Accra (de Mme Marleen Temmerman et Mme Sabine de Bethune, Doc. 4-827)
- Proposition de résolution sur le rôle des universités et des hautes écoles en tant qu'acteurs et que partenaires de la coopération belge au développement (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-829)
Voeux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Évocations
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Conseil central de l'économie
- Entreprises publiques économiques - Télécommunications
- Parlement européen