Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

17 JUILLET 2008

Proposition de loi relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

MMES VIENNE ET TILMANS

Voir rapport nº 4-825/5.