Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

17 JUILLET 2008

Proposition de loi relative à l'obtention et à l'utilisation de cellules et tissus humains destinés à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique et modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

MMES VIENNE ET TILMANS

Voir rapport nº 4-825/5.