Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 10 JUILLET 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Commission spéciale du suivi des missions à l'étranger
Prise en considération de propositions
Ordre des travaux
Questions orales
- Question orale de M. Philippe Mahoux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'euthanasie et la déclaration anticipée» (nº 4-408)
- Question orale de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'augmentation des dépenses de l'assurance maladie» (nº 4-410)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les factures d'hospitalisation élevées et l'information donnée aux patients sur les frais d'hospitalisation» (nº 4-411)
- Question orale de Mme Anne Delvaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, au ministre du Climat et de l'Énergie et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la toxicité éventuelle de certaines marques de chaussures» (nº 4-416)
- Question orale de Mme Nele Jansegers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les conséquences de l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la discrimination des enfants issus d'un mariage polygame» (nº 4-418)
- Question orale de M. Berni Collas au ministre de la Défense sur «les activités de la société MECAR sur le site du camp d'Elsenborn» (nº 4-405)
- Question orale de M. Geert Lambert au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la transmission de dossiers judiciaires par le parquet fédéral à des autorités étrangères» (nº 4-412)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté sur «les abus d'autorité commis par certains huissiers de justice en matière de recouvrement amiable de dettes» (nº 4-406)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «la famine en Éthiopie» (nº 4-415)
Projet de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal et modifiant l'article 9 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat (Doc. 4-127) (Art. 81, al. 3, et art. 79, al. 1er, de la Constitution)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant abrogation de la rétribution de 0,1 euro sur les quotas d'émission alloués gratuitement (Doc. 4-844) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Questions orales
- Question orale de M. Jurgen Ceder au premier ministre et à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «la nouvelle désignation des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (nº 4-409)
- Question orale de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «la limitation du travail d'étudiant aux mois d'été» (nº 4-404)
- Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «la limitation du travail d'étudiant aux mois d'été» (nº 4-407)
- Question orale de Mme Freya Piryns à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la politique de migration et d'asile» (nº 4-414)
- Question orale de Mme Isabelle Durant à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les grèves de la faim et de la soif et les promesses gouvernementales en matière de régularisation» (nº 4-413)
- Question orale de Mme Els Schelfhout à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les enfants sans-papiers» (nº 4-417)
Ordre des travaux
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (Doc. 4-845) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (Doc. 4-846)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses (I) (Doc. 4-845) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses (II) (Doc. 4-846)
Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre (de M. Philippe Monfils, Doc. 4-114)
- Discussion
- Discussion de l'amendement
Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (de Mme Margriet Hermans et consorts, Doc. 4-842)
- Discussion
Proposition de résolution relative à la mortalité maternelle (de Mme Marleen Temmerman et consorts, Doc. 4-793)
- Discussion
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal et modifiant l'article 9 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat (Doc. 4-127) (Art. 81, al. 3, et art. 79, al. 1er, de la Constitution)
Ordre des travaux
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le Service des créances alimentaires» (nº 4-411)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «le manque de place dans les institutions spécialisées pour les personnes ayant un handicap mental» (nº 4-409)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'achat illégitime de médicaments à l'étranger» (nº 4-426)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le contrôle des voitures munies d'un détecteur de radars» (nº 4-423)
Demande d'explications de M. Geert Lambert au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le malaise au sein de l'Exécutif des musulmans de Belgique» (nº 4-422)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans au ministre de la Défense sur «la Marche européenne du Souvenir et de l'Amitié» (nº 4-410)
Demande d'explications de M. Geert Lambert au ministre de la Défense et au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la réglementation Ciel unique européen» (nº 4-427)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre du Climat et de l'Énergie et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la carte "argent de poche" pour les mineurs d'âge» (nº 4-405)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «la coopération avec les organisations non gouvernementales» (nº 4-406)
Demande d'explications de M. Richard Fournaux à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la transparence et la communication au sein et en dehors de la SNCB et sur l'enquête de mobilité ferroviaire» (nº 4-424)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les demandes d'asile de l'année 2007» (nº 4-416)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt d'une proposition
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocations
- Non-évocation
- Message de la Chambre
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours