Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

1^er JUILLET 2008

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un système de vote électronique amélioré

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. DELPÉRÉE

Remplacer le point B) par la phrase suivante:

« B) autorise le gouvernement à organiser dans les cantons qui le souhaitent des expériences nouvelles de systèmes de vote électronique améliorés dans le but de renforcer les garanties de contrôle démocratique et de diminuer le coût budgétaire global. ».

Justification

Les expériences de vote électronique menées jusqu'à présent, n'offrent pas toutes les garanties nécessaires en terme de sécurité démocratique.

De plus, le matériel utilisé lors des élections précédentes est de plus en plus dépassé. Il convient dès lors d'autoriser de nouvelles expériences de vote électronique qui rencontrent ces garanties et qui pourraient être élargies moyennant un rapport coût/bénéfice avantageux.

Nº 2 DE M. DELPÉRÉE

Remplacer le point C) par la phrase suivante:

« C) demande au gouvernement de procéder à l'évaluation de ces expériences pour permettre, pour les élections qui suivent celles de 2009, de décider du système de vote le plus sûr en terme démocratique et le moins coûteux, ce qui doit comprendre la possibilité de retourner au vote papier qui, à priori, donne le plus de garantie et est le moins coûteux. ».

Justification

La Belgique mène depuis 1991 des expériences dans le cadre du système de vote électronique.

Vu que, jusqu'à présent, aucun système de vote automatisé n'a satisfait pleinement aux exigences démocratiques et que leur coût est fort élevé, il convient de maintenir la possibilité d'en revenir partout au mode de vote papier.

Nº 3 DE M. CLAES ET CONSORTS

Remplacer le point B) par ce qui suit:

« B) invite également le gouvernement à organiser dans les cantons ou les communes qui le souhaitent une expérience de système de vote électronique amélioré, dans le cadre de laquelle l'électeur recevrait une copie papier pour le contrôle de son vote, ou une autre expérience de vote automatisé dans le but de renforcer les garanties de contrôle démocratique tout en maîtrisant le coût budgétaire global ».