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12 JUIN 2008
La commission a examiné la présente proposition de résolution lors de ses réunions des 3 et 12 juin 2008.
I. Exposé introductif de Mme Zrihen, auteur de la proposition de résolution
La présente proposition de résolution a été introduite à un instant où la Belgique a depuis environ 18 mois obtenu le statut de membre non permanent au Conseil de sécurité de l'ONU. Il est temps de faire un bilan.
Mme Zrihen tient à rappeler les différents engagements pris et traités conclus.
Les points à rappeler dans notre prise de position, en tant que pays-membre, sont: le maintien de la paix, la justice internationale, la coordination de notre position avec les autres pays de l'Union européenne et un rapport-contrôle après tout ce temps de travail.
En ce qui concerne le maintien de la paix, l'image que la Belgique donne au travers des différents actions et engagements est celle du désarmement. Notre représentant doit dès lors poursuivre son travail en matière de relations internationales, à travers la signature et la ratification de conventions, le renforcement de notre action concernant les armes biologiques et, en tout cas, de marquer de façon durable sa présence de sorte que ceux qui sont appelés à prendre la relève puissent s'appuyer sur ce travail.
En ce qui concerne la prévention des conflits, la création d'un comité de prévention des conflits avec une alerte précoce reste une de nos priorités, ainsi que la signature d'un protocole sur les droits de l'enfant et, plus important pour nous vu les prises de position du Sénat, le travail sur les enfants-soldat.
Les opérations de maintien de la paix restent très importants, mais bien plus que de demander que nous soyons extrêmement présents, de mettre en place, du moins au stade des prémisses, d'instruments qui permettraient de mesurer ces opérations, que ce soit au travers de la réalisation ou le renouvellement des mandats, un programme d'action spécifique le rôle des femmes dans ces opérations et la prise de position diplomatique. Ceci sont des pratiques nécessaires de façon à ce que la Belgique soit présente dans la commission de la paix des Nations unies.
En ce qui concerne la justice internationale, il sied de rappeler la nécessité que la Belgique reste attentive et pointilleuse sur le légalité internationale de certains aspects des droits humains, et qu'elle doive affirmer le principe de sanctions économiques ciblées, limitées dans le temps.
Il faut également plaider pour que les évaluations des actions pour la paix soient faites, ainsi que pour réaffirmer la nécessité pour le Conseil de disposer de l'autorité légale et d'un dispositif de sanctions, pour aboutir.
Toujours avec notre fonction de coordination en tant que membre de l'Union européenne, il est important de renforcer notre position et renforcer la place de la Communauté européenne, (dont nous assurerons la présidence en 2010).
Pour le rapport au parlement, il est important de souligner que sa fonction doit être un espace, dans lequel il peut y avoir des débats thématiques, ainsi qu'une action de contrôle, et un examen des dispositions qui ont été prises.
II. Discussion
Mme de Bethune ser réfère au passage relatif à la promotion de la paix, où l'initiative d'Oslo est citée. Elle propose de faire également référence au texte de Dublin de mai 2008.
Mme Lizin intervient pour indiquer que si l'on veut parler de l'ensemble des matières, il vaudrait mieux intégrer l'opération au Darfour et mentionner l'absence d'arrestation de Mladic et Karacic.
De plus, Mme Lizin se réfère au fait que l'enfance est uniquement représentée à travers la problématique des enfants-soldat. L'ONU représente beaucoup plus que cela à propos de l'enfance. Nous sommes en train d'élaborer toute une initiative sur l'Internet par rapport à l'enfant et notamment la lutte contre les sites pédophiles, qui vaut la peine d'être mentionnée.
Les Nations unies prestent beaucoup en ce qui concerne le domaine de l'égalité entre hommes et femmes, qui doit être systématiquement rappelé dans les objectifs.
Mme Lizin est d'avis que la présidence belge pourrait initier quelque chose de cette nature et notamment au sujet de la fermeture de la frontière à Rafah (entre l'Egypte et Israël) et la bande de Gaza où l'absence d'une solution au sujet de la présence de la force européenne reste en suspens. Le rôle des forces des Nations unies n'y est pas clair du tout.
M. Dubié trouve le chapitre sur le désarmement satisfaisant, mais le principe même du désarmement n'est pas mis en évidence de façon claire. Il faudrait mentionner d'abord tous les processus quelconques de désarmement en général et développer ensuite le sujet.
III. Discussion des amendements
Intitulé
MM. Van Overmeire et Ceder déposent l'amendement nº 14 qui vise à remplacer, dans l'intitulé, les mots « au statut de membre non permanent de la Belgique au sein » par les mots « aux objectifs de la Belgique en sa qualité de membre non permanent ».
Mmes Lizin et Zrihen déposent l'amendement nº 15 afin de remplacer l'intitulé par ce qui suit: « Proposition de résolution relative aux priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 ».
La commission décide à l'unanimité de modifier le texte comme suit:
« Proposition de résolution relative aux et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 ».
Considérants
Point C
Mme Lizin dépose l'amendement nº 3 qui a pour but d'ajouter le mot « d'égalité » afin d'insister sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans les texte de l'ONU.
Cet amendement est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Point G
Mme Lizin dépose l'amendement nº 4 qui a pour but de renvoyer à la convention interdisant les bombes à sous-munitions. Il s'agit d'une mise à jour du texte suite aux évolutions récentes à Dublin.
Cet amendement est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Point I
Mme Lizin dépose l'amendement nº 5 qui a pour but de remplacer les mots « le rôle des femmes » par les mots « le rôle essentiel des femmes ».
Cet amendement est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Mme de Bethune et consorts déposent l'amendement nº 13 visant à compléter le point I par une référence à la résolution du Sénat du 1er février 2005 concernant les femmes, la paix et la sécurité, qui demandait d'établir d'urgence un programme d'action. L'administration s'emploie actuellement à élaborer ce programme de façon multilatérale.
L'amendement est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Dispositif
Point 1. A. premier tiret
M. Dubié dépose l'amendement nº 1 afin de compléter le point concernant le désarmement par une phrase qui stipule qu'il faut oeuvrer activement à la relance de tous les processus de désarmement.
L'amendement est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Point 1. A. cinquième tiret
Mme de Bethune et consorts déposent l'amendement nº 2 visant à faire référence au texte de Dublin de mai 2008.
L'amendement est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Mme Lizin dépose l'amendement nº 6 qui vise à remplacer le cinquième tiret afin d'encourager les états à adhérer à la Convention de Dublin.
L'amendement est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Mme Lizin dépose ensuite l'amendement nº 7 qui a pour but d'insérer un nouveau tiret entre le cinquième et le sixième tiret afin de soutenir l'initiative du Parlement européen qui vise à interdire l'utilisation des armes à uranium appauvri.
Mme de Bethune peut adhérer aux objectifs de cet amendement mais estime qu'il faut également faire référence à la législation belge en la matière. En effet, elle a elle-même déposé une proposition de loi en ce sens, que la Chambre des représentants est sur le point d'adopter.
Cet amendement est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Point 1. C. deuxième tiret
Mme Lizin dépose l'amendement nº 8 qui veut remplacer les mots « le rôle des femmes » par les mots « la participation des femmes ».
L'amendement est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Point 2. Premier tiret
Mme Lizin dépose l'amendement nº 9 afin d'insérer les noms de Ratko Mladic et Radovan Karadzic.
Mme de Bethune et M. Wille formulent des objections à cet amendement, qui ne cite que deux noms, alors qu'il faut également dénoncer l'impunité dont bénéficient d'autres personnes.
L'amendement est retiré.
Point 2. Cinquième tiret
M. Van Overmeire dépose l'amendement nº 15, qui se justifie par le fait que les sanctions sont non pas soumises au Conseil de sécurité mais approuvées par ce dernier.
L'amendement est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Point 3
Mme Lizin dépose l'amendement nº 10 qui vise la criminalité informatique concernant les images d'enfants.
Cet amendement est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Point 4
Mme Lizin dépose l'amendement nº 11 qui vise à demander un rapport à l'issue de la mission du Conseil de sécurité en Afrique du 1er au 10 juin 2008. Elle veut surtout mettre l'accent sur la situation dramatique des enfants au Darfour.
Mme de Bethune pense que l'on pourrait également faire référence aux violences perpétrées à l'est du Congo.
M. Wille n'est pas favorable à l'idée de spécifier les zones à problèmes.
La commission décide de supprimer les mots « notamment au Darfour où la situation s'est terriblement aggravée » dans l'amendement nº 11.
Cet amendement, ainsi corrigé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
Mme Lizin dépose ensuite l'amendement nº 12. Il s'agit d'instaurer un suivi de certaines situations, même si elles résultent d'une décision européenne.
Mme de Bethune ne défend pas cet amendement parce qu'il est trop limitatif. Les missions étrangères sont examinées avec le ministre au sein de la Commission spéciale du suivi des missions à l'étranger.
Cet amendement est retiré par l'auteur.
IV. Votes
L'ensemble de la proposition de résolution amendée a été adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
Confiance a été faite aux rapporteurs pour la rédaction du présent rapport.
| Les rapporteurs, | La présidente, |
|
Josy DUBIÉ. Jean-Paul PROCUREUR. | Marleen TEMMERMAN. |
Texte adopté par la commission (voir: doc. Sénat nº 4-713/4 - 2007/2008)