4-683/2 | 4-683/2 |
17 JUIN 2008
La commission a examiné le projet de loi qui fait l'objet du présent rapport au cours de sa réunion du 17 juin 2008.
I. Exposé introductif de la représentante du ministre des Affaires étrangères
Pour un séjour de trois mois au maximum, les titulaires de passeports diplomatiques des parties respectives, à savoir les pays du Benelux, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, sont dispensés de l'obligation de visa. Ils peuvent pénétrer sans visa sur le territoire des parties respectives concernées, sur simple présentation de leur passeport précité. Pour un séjour de plus de trois mois, ces personnes restent soumises à l'obligation de visa, à l'exception des fonctionnaires des représentations diplomatiques et consulaires et des organisations internationales.
Les personnes qui ne disposent pas des documents requis, qui sont signalées comme indésirables ou considérées comme représentant un danger pour la tranquillité publique, l'ordre public ou la sécurité nationale peuvent se voir refuser l'accès au territoire.
Sauf en ce qui concerne les dispositions de la loi en projet, les lois et règlements nationaux concernant l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers restent applicables.
Enfin, la représentante du ministre des Affaires étrangères souligne que le Conseil d'État n'a formulé aucune observation sur le projet de loi à l'examen et que tant l'inspection des Finances que l'administration du Budget ont rendu un avis favorable.
II. Discussion
Le projet de loi n'a suscité aucune observation.
III. Votes
Les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi, ont été adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
| La rapporteuse, | La présidente, |
| Anne-Marie LIZIN. | Marleen TEMMERMAN. |
Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir doc. Sénat, nº 4-683/1 - 2007/2008)