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De voorzitter. - De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.
M. Berni Collas (MR). - À la suite d'un projet pilote européen, Yves Leterme, ministre de la Mobilité au sein de gouvernement intérimaire, avait suggéré d'obliger les conducteurs récidivistes à placer un « alcolock » dans leur véhicule.
L'alcolock est un système d'éthylotest qui empêche le véhicule de démarrer lorsque l'appareil mesure une concentration trop forte d'alcool dans l'haleine. Pour être précis, il s'agit d'un appareil électronique relié à un système de verrouillage qui entre en action quand le conducteur présente un taux d'alcoolémie supérieur à 0,3 pour mille. Les conducteurs doivent souffler dans l'éthylotest électronique avant de pouvoir tourner la clé de contact. Ce test autorise ou non le démarrage. En 2007, les états généraux de la sécurité routière ont recommandé la généralisation de ce mode de surveillance.
L'Institut belge de sécurité routière a mené, de 2004 à 2006, une expérience pilote concluante.
En outre, le Plan d'action national d'alcool 2008-2012 datant du 10 mars 2008 prévoit, dans son chapitre « situations à risques : l'alcool au volant », certaines amorces d'actions concrètes, notamment celle qui consiste à étudier la possibilité de recourir à l' « alcolock » dans le cadre de la prévention et de la répression.
Selon le European Road Safety Observatory, les experts attribuent de 25 à 40% des accidents de la route à la consommation d'alcool.
Selon mes informations, le secrétaire d'État Schouppe élabore actuellement un projet de loi permettant précisément l'installation de l' « alcolock » dans les voitures des conducteurs récidivistes.
Dans le cadre de la lutte contre l'alcool au volant, ce projet de loi vise donc à donner une nouvelle arme aux juges, qui auront la possibilité de contraindre les conducteurs récidivistes à placer un « alcolock » dans leur véhicule.
Dans ce contexte, je me permets de vous poser plusieurs questions.
Pouvez-vous déjà détailler les critères qui obligeront le juge à condamner un conducteur à installer un « alcolock » ?
Les coûts d'installation et de loyer d'un « alcolock » - environ 1.500 euros par personne et pour un an - seront-ils déduits de l'amende totale ?
Combien de temps les récidivistes seront-ils obligés de maintenir l' « alcolock » dans leur voiture ?
Pour terminer, quel est l'agenda prévu pour la mise en vigueur de ce projet de loi ?
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse du secrétaire d'État Schouppe.
Tout d'abord, mon administration prépare actuellement un projet de loi relatif à l' « alcolock », qui constitue un instrument très efficace dans le cas de récidive dans le cadre de la conduite sous influence de l'alcool. Les critères précis de placement et d'utilisation de l' « alcolock » doivent encore être définis. Les pays étrangers qui l'utilisent, comme la Suède, peuvent nous aider à y parvenir.
Ensuite, le système de l' « alcolock » comprend l'appareil lui-même ainsi que son installation, mais aussi le suivi et l'accompagnement du conducteur du véhicule. Cette approche est beaucoup plus rationnelle car elle permet de vérifier, à des moments déterminés, si le conducteur se conforme à la décision de ne pas rouler sous l'influence de l'alcool et, si nécessaire, de prendre à temps les mesures qui s'imposent.
Étant donné le coût relativement élevé du système, il me semble judicieux, lorsque le placement de l' « alcolock » s'accompagne de la condamnation au paiement d'une amende, de laisser au juge la possibilité de déduire de l'amende les frais relatifs à l' « alcolock ».
Le rapport coût/bénéfice est sans aucun doute très positif. En effet, le coût social engendré par les accidents causés par la conduite sous influence de l'alcool est à ce point élevé que le prix de l' « alcolock » est largement justifié.
Par ailleurs, la durée de la mesure dépendra de la décision du juge, mais il ne me semble pas excessif de prévoir une période minimum légale de une à deux années.
Si le conducteur du véhicule présente de réels problèmes d'alcoolisme, la mesure pourrait être appliquée jusqu'à ce que la personne ne montre plus aucun signe de dépendance. Diverses études internationales ont démontré que le risque de rechute est fort élevé dès que l' « alcolock » est retiré du véhicule.
Enfin, il est difficile d'avancer une date précise en ce qui concerne la mise en vigueur de la loi, mais l'objectif est de déposer, cette année encore, un projet de loi au Parlement.
M. Berni Collas (MR). - Je remercie le secrétaire d'État, dont je salue l'approche volontariste.
Wat mogelijk is voor alcohol, zou ook wenselijk zijn voor drugs. Ik denk aan het ongeval in het Leuvense dat veroorzaakt werd door twee jongeren onder invloed van drugs en waarbij een moeder, haar dochtertje en twee vriendinnetjes om het leven kwamen. Ik weet niet of het technisch mogelijk is drugs in dit verband op te sporen en of er al zulke toestellen bestaan.
De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie. - Als volksvertegenwoordiger heb ik begin dit jaar een wetsvoorstel ingediend om het plaatsen van `alcolocks' mogelijk te maken door taxi- en busmaatschappijen. De sociale wetgeving verbiedt de werkgever echter een `alcolock' te plaatsen in de wagen van de werknemer, behalve als de werknemer ermee instemt.
Ik zal de vraag over de drugsproblematiek overmaken aan de bevoegde staatssecretaris. Drugs liggen inderdaad al vele jaren aan de basis van vele zware ongevallen. Een oplossing waarbij een voertuig niet kan worden gestart als de bestuurder onder invloed is van drugs, zou uiteraard interessant zijn.
De voorzitter. - De agenda van deze vergadering is afgewerkt.
De volgende vergadering vindt plaats donderdag 26 juni om 15 uur.
(De vergadering wordt gesloten om 18.20 uur.)