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M. Richard Fournaux (MR). - Dans son rapport 2006-2007, le Comité P, chargé de la surveillance des services de police, note que toutes les armes utilisées par les membres des unités de la police fédérale ne sont toujours pas enregistrées au Registre central des armes, le RCA. Le Comité P avait déjà fait pareille remarque à la fin de l'année 2005 après l'enquête qu'il avait menée auprès des services de la police fédérale sur la question du stockage des armes et des munitions.
Selon le rapport du Comité P, ce seraient des considérations d'ordre financier qui freineraient l'enregistrement des armes. Je ne vois pas en quoi l'inscription dans un registre pose des problèmes financiers.
Quelles sont les considérations financières qui entravent aujourd'hui l'enregistrement des armes des membres des unités de la police fédérale au Registre central des armes ?
Avez-vous pris connaissance des éléments repris dans le rapport du Comité P ?
Avez-vous pu réagir entre-temps ?
M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur. - Aujourd'hui, toutes les armes des membres de la police fédérale ont été enregistrées, à l'exception de quelques exemplaires du Musée de la police. Le problème de l'enregistrement des armes soulevé dans le rapport 2006-2007 du Comité P a donc entre-temps été résolu.
Les entraves financières relevées dans le rapport du Comité P concernent les mesures à prendre pour la sécurisation des armes et munitions, et non l'enregistrement des armes.
La police fédérale a en effet étalé les dépenses pour le stockage des armes sur plusieurs années de 2006 à 2010. Dans l'attente de la livraison entière de toutes les armoires sécurisées prévues pour le stockage individuel, le personnel de la police fédérale peut garder ses armes dans des locaux ou armoires communs sécurisés. Les recommandations du Comité P sont donc respectées, mais l'application en est étalée dans le temps.
Par ailleurs, on ne peut pas généraliser le manque d'investissement de la police locale pour la régularisation des inscriptions au Registre central des armes. La plupart des zones de police exécutent en effet consciencieusement le devoir que leur impose la loi sur les armes. Cependant, il reste apparemment des cas où les policiers responsables n'apportent pas l'attention requise à la bonne exécution de la loi sur les armes et notamment à l'enregistrement des armes au Registre central.
Pour cette raison, j'ai demandé d'inscrire cette question à l'ordre du jour d'une des prochaines réunions de la Commission permanente de la Police locale et d'attirer une fois de plus l'attention des zones de police sur l'obligation de l'enregistrement des armes dans ce registre.
Enfin, la fiabilité de l'enregistrement dépend également de la mise en oeuvre du nouveau Registre central des armes. Le développement d'une nouvelle application logicielle, tenant compte des exigences de la directive européenne relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, et de la nouvelle loi sur les armes, est actuellement dans sa phase finale. Les tests commenceront sous peu. Il reviendra ensuite au ministre de la Justice, qui a la responsabilité finale de la loi sur les armes et le registre central des armes, de marquer son accord sur le nouveau Registre central des armes.