4-33 | 4-33 |
De voorzitter. - De heer Vincent Van Quickenborne, minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen, antwoordt.
M. Josy Dubié (Ecolo). - Je voudrais tout d'abord citer un extrait de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ».
L'Algérie, pays membre des Nations unies, est l'un des signataires de cette déclaration.
L'Algérie est aussi l'un des dix-huit pays partenaires de notre Coopération au développement fédérale et l'un des douze pays partenaires de la Coopération au développement de la Communauté française.
Or, la presse révèle que, ce mardi, quatre jeunes Algériens ont été condamnés par un tribunal correctionnel pour s'être convertis au christianisme, sous l'accusation « d'offense à l'Islam, pratique de culte non musulman sans autorisation et distribution de livres chrétiens ».
Ces condamnations, qui violent de façon flagrante l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et qui sont en outre prononcées par un pays bénéficiaire de notre Coopération au développement, sont totalement inacceptables et posent problème.
Comment le ministre juge-t-il cette décision de justice et, le cas échéant, quelles mesures compte-t-il prendre pour signaler aux autorités algériennes que la Belgique condamne ce genre de pratiques ?
Une suspension ou une suppression de l'aide octroyée à l'Algérie est-elle envisageable en cas de récidive ?
M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification. - Je vous lis la réponse du ministre des Affaires étrangères.
Comme l'a précisé, hier, le secrétaire d'État Olivier Chastel, la question de la liberté de religion et de conviction en Algérie est préoccupante. Les communautés religieuses non musulmanes et leurs membres sont en effet, depuis quelques mois, soumis à des pressions diverses et à des condamnations inquiétantes. La condamnation des quatre Algériens mentionnée par M. Dubié en est une illustration.
M. Dubié s'est référé à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce texte est très important, mais il n'est malheureusement pas contraignant. Par contre, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est, quant à lui, contraignant et a été ratifié par l'Algérie. Malheureusement, l'article 18, qui concerne la liberté de conscience et de religion, ne mentionne pas spécifiquement la liberté de changer de religion. Je vous confirme toutefois que pour la Belgique, la liberté de conscience et de religion implique le droit de changer de religion, mais aussi celui de ne pas en avoir. La Belgique défend ce point de vue sur le plan tant bilatéral que multilatéral.
La Constitution algérienne garantit aussi les principes de liberté de conscience, d'expression, d'association, de rassemblement et de non- discrimination.
Je suis donc très préoccupé par cette condamnation de quatre Algériens par le tribunal de Tiaret. Il convient toutefois de souligner que le chef d'inculpation est la participation à une messe dans un lieu non autorisé. Ils n'ont donc pas été ouvertement condamnés pour conversion au christianisme. Il semble néanmoins que le manque d'autorisation ne soit qu'un prétexte pour donner une base juridique à une condamnation pour pratique d'un culte non musulman. Ce jugement se base sur l'ordonnance de septembre 2006, qui fixe les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman. Cette ordonnance incrimine entre autres le fait de tenter de convertir un musulman à une autre religion. Elle érige également en infraction pénale le fait pour une personne de fabriquer, entreposer ou distribuer des documents qui visent à ébranler la foi d'un musulman.
J'ai donc l'intention ferme de continuer à suivre cette question de près, et cela d'autant plus que ce même tribunal de Tiaret jugera Mme Habiba Kouider, dont le procès est reporté à la suite d'une demande d'enquête complémentaire.
Comme mentionné, hier, dans la réponse à une question de Mme Colen, la Belgique a pris l'initiative d'une démarche critique sur ces questions lors de l'exercice d'Examen Périodique Universel auquel le Conseil des Droits de l'homme soumettait l'Algérie. Et nous avons demandé au ministre des Affaires étrangères qui était présent, la révision de cette ordonnance et, dans l'attente de celle-ci, sa suspension. Le suivi de cet exercice est actuellement en cours à Genève et notre délégation sur place veillera à ce que nos préoccupations soient prises en compte.
En fonction de l'évolution de la situation, j'envisagerai les actions appropriées.
M. Josy Dubié (Ecolo). - Effectivement - et c'est élémentaire -, nous avons en Belgique le droit, non seulement d'avoir une religion, mais aussi d'en changer.
Mais ma question était de savoir si, en cas de récidive, la Belgique serait prête à suspendre sa coopération au développement. Je rappelle que l'Algérie est un des 18 pays bénéficiaires de notre aide. Il faudrait sérieusement se préoccuper de cet aspect, car il serait inacceptable de coopérer avec un pays coupable de violations aussi graves de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la convention que vous avez citée tout à l'heure.