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M. Berni Collas (MR). - Les producteurs de lait se battent pour obtenir un prix juste. D'aucuns parlent même d'un prix décent. La grogne règne en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas et elle s'est étendue à la Belgique, du moins à l'Est et au Sud-Est du pays, région que la ministre connaît bien de par ses activités antérieures.
En effet, les dépenses, ces deux derniers mois, ont augmenté de quelque 20%, que ce soit pour le diesel, le fourrage ou les engrais. Dans le même temps, les prix ont baissé de quelque 15%. Alors que le prix s'établissait en octobre au niveau record de 42 cents, il est aujourd'hui retombé à 30 cents, ce qui représente une baisse de plus de 25%. Les producteurs sont donc confrontés à des problèmes existentiels, à des craintes qui touchent surtout les exploitations familiales.
Sur ce problème se greffe en outre la réforme annoncée par la commissaire européenne, Mme Fischer Boel. Celle-ci souhaite relever les quotas, voire les supprimer à l'horizon 2015, ce que certains observateurs du monde agricole considèrent comme un très mauvais signal au marché et comme une attaque frontale contre le modèle d'exploitations familiales que nous connaissons surtout dans l'Est et le Sud-Est de notre pays.
Face à ce désarroi et au cri d'alarme lancé par les producteurs, je souhaiterais poser à la ministre les questions suivantes.
Comment la ministre évalue-t-elle la situation ? Quelle approche préconise-t-elle ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Je partage en partie l'analyse faite par M. Collas. Il est vrai que la situation du secteur laitier et même du secteur de la viande bovine n'est pas facile du tout aujourd'hui. Cela peut s'expliquer par certaines décisions prises précédemment. Jusqu'à 2003, les agriculteurs et notamment les producteurs de lait étaient habitués à vivre dans une organisation commune des marchés, avec des quotas limitant la production et divers instruments comme les restitutions, les interventions, les stocks, etc. Quand le marché était excédentaire, ces instruments permettaient de sortir une certaine quantité de matières premières du marché et de maintenir les prix relativement stables.
La réforme de 2003 a modifié les choses. Comme vous le savez, les droits de paiement uniques ont été instaurés dans le secteur du lait. Cette réforme a eu certains effets positifs mais a aussi entraîné la volatilité des prix, ce que les agriculteurs ressentent de manière très négative. Tous les secteurs deviennent un peu comme le secteur du porc ou de la pomme de terre où une année moins favorable succède à une année plus favorable.
Par ailleurs, le Conseil européen a décidé d'augmenter de deux pour-cent les quotas laitiers en avril de cette année parce que, dans certains pays, le marché était trop tendu et que les prix étaient par conséquent relativement élevés. L'industrie de la transformation et le secteur de la distribution ont donc tiré la sonnette d'alarme et ont mis en garde contre un approvisionnement incertain et un coût trop élevé des fournitures.
Vous comprendrez que la situation soit difficile dans le secteur de l'élevage.
Le secteur du lait est aussi très spécifique car une grande partie de la production est exportée, d'une part, et une quantité importante de lait est transformée, d'autre part. Cela rend l'analyse de la formation des prix beaucoup plus délicate.
Des décisions sont à prendre. Dans le cadre du bilan de santé, la commissaire européenne propose d'augmenter les quotas d'un pour-cent par an pour aboutir en 2015 à l'abandon des quotas. Si nous ne voulons pas cet abandon, nous devons arriver à dégager au sein du conseil européen une majorité qualifiée. Les positions sont en train de bouger. En tant que porte parole de la Belgique au conseil européen des ministres de l'Agriculture, j'espère que je pourrai m'exprimer et que les deux régions - Bruxelles étant moins concernée par la production de lait - pourront aboutir à un accord et se prononcer pour ou contre cette augmentation, pour ou contre l'abandon des quotas laitiers. Rien n'est moins sûr aujourd'hui car l'analyse des producteurs est différente entre le Nord et le Sud du pays. Il faut donc travailler aussi à la définition du compromis belge.
Une dernière incertitude est liée aux négociations en cours à l'Organisation mondiale du commerce. L'Union européenne est très intéressée par la définition d'une liste de produits sensibles qui doit, cela va de soi, être beaucoup plus importante pour les pays en voie de développement et les pays les moins avancés. Pour l'Union européenne, on pense notamment au lait. Pour ce secteur, on pourrait continuer à se protéger contre des importations massives qui feraient encore diminuer son prix.
Je terminerai pas une note plus positive. Le premier ministre, le ministre de l'Entreprise et moi-même recevrons demain, à midi, des représentants des agriculteurs, de FEVIA et de Fedis pour examiner ensemble ce que peut faire le gouvernement fédéral. Nous pensons notamment à une première analyse du secteur du lait mais aussi de la viande bovine par l'Observatoire des prix. Nous réfléchirons aussi à d'autres mesures qui pourraient être prises par le gouvernement fédéral dans le cadre de ses compétences pour aider les éleveurs, compte tenu du fait que tout l'aspect économique de l'agriculture dépend désormais des Régions.
M. Berni Collas (MR). - La ministre a mis en évidence l'impact de la réforme de 2003 qui a entraîné la volatilité de prix observée ces dernières années. Elle a également attiré l'attention sur le relèvement des quotas à la suite de la demande d'augmentation de production. Étant régulièrement interpellé par les agriculteurs, je relaye leurs inquiétudes auprès de la ministre.
Je salue la volonté du gouvernement d'être proactif et de se concerter avec le secteur. J'ai bien noté qu'une rencontre avec les représentants du secteur aura lieu demain. Nous en attendons le résultat.