Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 5 JUIN 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-764)
- Proposition de renvoi
Ordre des travaux
Questions orales
- Question orale de M. Berni Collas à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «la fronde des fermiers laitiers» (nº 4-334)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'avis directeur de Caritas concernant l'avortement en cas d'anomalie médicale du foetus» (nº 4-338)
Débat d'actualité
- Le nouveau Traité Benelux et le Parlement Benelux
Questions orales
- Question orale de M. Richard Fournaux au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la gestion du Fonds de sécurité routière» (nº 4-332)
- Question orale de Mme Nele Jansegers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le numéro d'urgence européen 112» (nº 4-340)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les motifs de demande d'annulation de mariage» (nº 4-336)
- Question orale de Mme Els Van Hoof au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la réhabilitation des personnes condamnées pour des délits sexuels sur des mineurs» (nº 4-337)
- Question orale de Mme Nele Lijnen au ministre de la Défense sur «les nuisances sonores dues aux vols d'entraînement militaires au-dessus de la Campine» (nº 4-333)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman au ministre des Affaires étrangères sur «la protection des témoins dans les affaires de viol devant la Cour pénale internationale de La Haye et la fermeture de nos consulats au Congo» (nº 4-341)
- Question orale de M. Josy Dubié au ministre des Affaires étrangères sur «la condamnation de jeunes Algériens pour `conversion au christianisme'» (nº 4-345)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «le financement des ONG» (nº 4-342)
- Question orale de Mme Christiane Vienne au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la suppression des périodes de soldes» (nº 4-335)
- Question orale de Mme Vanessa Matz à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 mai 2008 annulant certaines dispositions de la loi sur les étrangers» (nº 4-343)
- Question orale de Mme Freya Piryns à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la circulaire sur la régularisation» (nº 4-344)
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Doc. 4-763)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Doc. 4-766)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage (Doc. 4-693) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires près la Cour de cassation (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-606)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-764)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Doc. 4-763)
- Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (Doc. 4-766)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure relative aux litiges en matière de louage (Doc. 4-693) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi modifiant les articles 187bis, 191bis et 194bis du Code judiciaire concernant le statut des référendaires près la Cour de cassation et des référendaires près la Cour constitutionnelle (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-606)
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 4-764)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la sécurité des réseaux» (nº 4-341)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le combat contre l'hépatite» (nº 4-347)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les abus de compétence du centre de contrôle de Bruxelles 4» (nº 4-337)
Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le contingentement des kinésithérapeutes» (nº 4-335)
Demande d'explications de Mme Anne Delvaux à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le système de protonthérapie comme traitement des cancers» (nº 4-342)
Demande d'explications de Mme Anne Delvaux à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «l'enquête de satisfaction et le plan d'action "Service qualité"» (nº 4-309).
Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fait d'encourager financièrement la prescription en dénomination commune internationale» (nº 4-343)
Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la concertation avec les communautés dans le cadre du dossier sur le contingentement des médecins» (nº 4-344)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'ADN synthétique» (nº 4-336)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les statistiques de criminalité au niveau des communes et des zones de police» (nº 4-338)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout au ministre des Affaires étrangères sur «les conditions de vie des orphelins et des enfants handicapés dans les institutions en Bulgarie» (nº 4-333)
Demande d'explications de Mme Elke Tindemans au ministre des Affaires étrangères sur «les droits de l'homme en Colombie» (nº 4-346)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour d'appel
- Parquet général
- Parquet
- Auditorat général
- Tribunal de première instance
- Conseil supérieur de la Justice
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements
- APETRA