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28 MAI 2008
Ces appareils émettant des ondes sonores à haute fréquence, appelés également « Mosquito », mis au point pour éloigner les enfants, les adolescents et les jeunes adultes, jugés indésirables, de certains endroits, deviennent un véritable phénomène de société, tant dans notre pays qu'en Grande-Bretagne, en France, aux Pays-Bas ou en Suisse.
L'appareil est constitué d'un générateur à hautes fréquences et d'un haut-parleur. Il émet des sons désagréables, d'une fréquence comprise entre 17 000 et 18 000 hertz. Le son est directionnel et ne franchit pas les éléments solides, tels que les murs et les portes. En produisant ces ondes, il provoque des désagréments chez les humains n'ayant pas encore stabilisé leur croissance.
Ces sons seraient donc audibles jusqu'à l'âge d'environ 25 ans, selon l'avis d'oto-rhino-laryngologues. En effet, un bébé entend des fréquences de 20 000 hertz. Dès 20 ans, ces sons aigus deviennent progressivement inaudibles. Au-delà de 8 000 hertz, on ne les entend plus à l'âge adulte.
Le kit coûte un peu moins de 1 000 euros et, depuis sa création en 2006, environ 3 500 appareils ont été vendus en Grande-Bretagne. On en trouve également aux Pays-Bas, en France et en Suisse, où certaines municipalités en auraient placé dans les cités.
Cette pratique constitue indiscutablement une violation de la Convention relative aux droits de l'enfant (1) et, notamment, des articles suivants:
— article 2: le groupe des mineurs est discriminé;
— article 3: pareils systèmes sont contraires à l'intérêt, qualifié de supérieur par cette Convention, des enfants;
— article 19: les atteintes physiques ou mentales causées par de telles techniques constituent une forme de violence.
Condamnables sur le plan éthique, ces dispositifs criminalisent la jeunesse et assimilent les jeunes à des voyous.
C'est d'autant plus choquant que des procédés similaires, bien qu'utilisant des ultrasons et non des aigus extrêmes, existent pour les animaux, comme les chiens et les taupes, par exemple !
En outre, loin d'être une réponse adéquate aux problèmes de délinquance ou de nuisances occasionnés par des groupes de jeunes, ces dispositifs ne font que déplacer le problème, puisque les jeunes visés iront simplement s'installer un peu plus loin.
Tout ce qu'on arrivera à faire, avec ces pratiques discriminatoires anti-jeunes, c'est creuser encore un peu plus le fossé intergénérationnel. Cette méfiance croissante à l'égard des jeunes a des origines multiples.
La surmédiatisation de la délinquance juvénile est l'une d'entre elles, et c'est aussi celle que la promotion du « Mosquito » met en avant de la manière la plus crue. À côté d'un autre stéréotype, tout aussi vivace, à savoir le caractère antisocial des jeunes.
Pour renouer le lien entre les générations, il faut un effort et une volonté mutuelle. Laisser les « Mosquito » s'implanter un peu partout signifie laisser à chacun la liberté de se procurer un appareil permettant de remodeler son paysage social au quotidien et, donc, ignorer plus facilement certains prétendus indésirables. Et cela, pour tout démocrate, c'est vraiment inacceptable !
Le « Mosquito » constitue également un obstacle à la liberté d'association et de réunion des jeunes.
En ce qui concerne les effets sur la santé, aucune étude n'existe actuellement dans notre pays. Néanmoins, le principe de précaution doit être mis en œuvre. Les effets sont certainement variables selon la longueur et la fréquence des expositions. On peut s'interroger également sur les éventuelles répercussions sur les fœtus.
Certes, la femme enceinte ne distinguera pas le son du « Mosquito », mais qu'en est-il de l'enfant qu'elle porte ? Le son n'est pas censé traverser les murs et les portes, mais qu'en est-il de la barrière que constitue la peau ?
Les parents d'un adolescent de 14 ans, originaire de la commune d'Aywaille, en province de Liège, ont d'ailleurs porté plainte, car leur fils était victime de violents maux de tête, alors qu'il attendait le bus tous les jours devant une banque dotée d'un émetteur « Mosquito ».
En France, une étude intitulée « Les limites d'exposition aux infrasons et aux ultrasons », de Jacques Châtillon, chercheur de l'INRS, indique que « l'exposition prolongée à certains seuils comporte des risques. Les femmes enceintes sont directement concernées. Concrètement, réglé à 75 décibels, l'appareil est inoffensif. En revanche, à 95 décibels, on ne peut pas exclure un danger pour l'audition ».
Or, c'est à 95 décibels que fonctionne le Mosquito ! L'étude indique également une valeur limite d'exposition de 8 heures, ce qui définit le terme « inoffensif ».
En Suisse, Jean-Philippe Guyot, médecin-chef ORL de l'hôpital cantonal de Genève, a déclaré que « cette méthode est plus que discutable. Mettre une intensité telle qu'elle ferait mal ne signifie rien d'autre qu'occasionner un dommage physique. ».
Howard Stapleton, l'inventeur britannique du « Mosquito », souhaite lui-même que soit établie une réglementation afin de limiter l'usage de son invention à des comportements anti-sociaux. Il déclare d'ailleurs qu'il n'a jamais été dans son intention de créer des zones sans enfants mais de combattre des comportements anti-sociaux et que le « Mosquito » ne devrait être utilisé que dans ce dernier cas.
Mercredi 2 avril 2008, la Commission européenne a refusé d'interdire le « Mosquito », estimant qu'il incombe à chaque État-membre de prendre une telle décision.
Partant, les auteurs de la présente proposition de loi demandent au gouvernement de commanditer une étude sur les effets, à court et à long terme, de l'exposition à des dispositifs répulsifs anti-jeunes de type « Mosquito ».
Ils demandent également que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaire afin d'interdire la commercialisation et l'utilisation, sur le territoire belge, de dispositifs répulsifs anti-jeunes de type « Mosquito ».
| Jacques BROTCHI. |
Lé Sénat,
A. considérant que l'usage de dispositifs répulsifs anti-jeunes constitue une violation des droits de l'enfant et est incompatible avec un traitement humain des enfants et des jeunes;
B. considérant que l'utilisation des dispositifs répulsifs anti-jeunes est discutable, d'un point de vue éthique, dans le sens où il criminalise la jeunesse et assimile les jeunes à des voyous;
C. considérant que les dispositifs répulsifs anti-jeunes ne constituent pas une solution aux problèmes de nuisances qu'occasionnent certains jeunes, mais ne font que déplacer le problème;
D. considérant le caractère discriminatoire vis-à-vis des jeunes de l'utilisation du dispositif répulsif anti-jeunes;
E. considérant que le dispositif répulsif anti-jeunes constitue un obstacle à la liberté d'association et de réunion d'une partie de la population;
F. considérant que le principe de précaution doit être mis en œuvre, vu les possibles effets néfastes que les dispositifs répulsifs anti-jeunes peuvent induire sur la santé des enfants et des jeunes;
G. considérant que, le 2 avril 2008, la Commission européenne a refusé d'interdire les dispositifs répulsifs anti-jeunes, estimant qu'il incombe à chaque État-membre de prendre une telle décision;
Demande au gouvernement:
1. de mener une étude sur les effets, à court et à long terme, de l'exposition à des dispositifs répulsifs anti-jeunes de type « Mosquito »;
2. de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'interdire la commercialisation et l'installation, sur le territoire belge, de dispositifs répulsifs anti-jeunes de type « Mosquito ».
14 mai 2008.
| Jacques BROTCHI. |
(1) Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New-York le 20 novembre 1989, ratifiée par la loi belge du 25 novembre 1991, portant approbation de ladite Convention.