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Mme Christiane Vienne (PS). - Le coût de l'internet est bien plus élevé en Belgique que dans les pays voisins et ce, pour une offre souvent moindre. Vous annonciez d'ailleurs, dans votre note de politique générale, votre volonté de lutter contre cet état de choses et de faire baisser le coût de l'internet pour les consommateurs finaux.
Vous envisagez pour cela une ouverture du secteur à plus de concurrence, vous basant sur le fait que l'augmentation du nombre d'entreprises actives dans le secteur s'accompagne automatiquement d'une baisse des prix. Cependant, les effets de la récente libéralisation du marché de l'énergie montrent que l'ouverture à la concurrence n'entraîne pas une réduction systématique de coût pour le consommateur.
Comment comptez-vous vous assurer que cette politique de marché ouvert à une plus grande concurrence sera réellement profitable au consommateur ?
Par ailleurs, en attendant les effets hypothétiques d'une politique de concurrence, ne serait-il pas judicieux d'instaurer un prix maximum pour une offre internet basique, mais qui serait accessible à tous ? Vous savez comme moi que la fracture numérique est une réalité.
M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification. - Comme vous, je ne puis que constater que les prix sont trop élevés. Ce problème a été résolu en France par l'arrivée de nouveaux opérateurs, notamment Free, qui s'est accompagnée d'une chute des prix. Actuellement, il est possible d'obtenir en France un abonnement à haut débit à un prix de l'ordre de 15 euros, En Belgique, où il faut débourser plus de 40 euros, l'ouverture du marché à un plus grand nombre d'opérateurs devrait susciter la compétition et entraîner une baisse des prix.
Dans notre pays, Proximus a détenu le monopole sur le marché de la téléphonie mobile jusqu'à l'arrivée de Mobistar en 1996, qui a entraîné une chute des prix. Par la suite l'arrivée d'un troisième opérateur, Base, a provoqué une nouvelle diminution des prix.
Le marché mobile se caractérise donc par une plus grande compétitivité, d'ou une baisse des prix. Par contre, en ce qui concerne le marché broadband, on constate un duopole de fait en Flandre entre Telenet et Belgacom tandis qu'en Wallonie, Belgacom continue a détenir un quasi-monopole. À Bruxelles, la situation est meilleure mais les prix ne diminuent pas pour autant. Pour la téléphonie fixe, la situation est encore moins bonne. Je suis donc persuadé que la solution est liée à une plus grande compétitivité.
Vous avez fait la comparaison avec le marché de l'électricité. Le ministre Magnette estime, lui aussi, qu'il faut davantage de concurrence dans le marché de l'énergie, faute de quoi les prix ne diminueront pas. Là aussi, la solution est celle d'un plus grand nombre d'opérateurs en Belgique.
Pour arriver à cette diminution de prix, il faut aussi renforcer la position de l'IBPT qui est le régulateur de marché des télécommunications. Bien évidemment, cela ne fait pas le bonheur des opérateurs. Belgacom et Telenet estiment qu'il n'y a pas de problème de prix, même si le consommateur doit payer plus que dans les pays voisins. C'est regrettable.
Vous m'interrogez au sujet de l'instauration d'un plafond des prix. Ce n'est certainement pas la bonne solution. L'organisation Test-Achats, qui défend les intérêts des consommateurs, refuse d'ailleurs l'idée d'un prix maximum. Si l'on prenait une telle mesure, les opérateurs intéressés par notre marché ne s'installeraient pas dans notre pays, se demandant quelle sera l'étape suivante, s'il y aura une nouvelle baisse de prix.
Il faut créer un climat d'investissement, de sécurité, qui soit à l'avantage du consommateur et non de quelques opérateurs. Je crois que l'on peut arriver à une situation de win-win. Il faut élargir les possibilités du marché des télécoms et attirer davantage d'opérateurs dans le pays. En effet, la concurrence peut régler beaucoup de choses.
Mme Christiane Vienne (PS). - Ne croyez pas, monsieur le ministre, que je sois opposée à la concurrence, mais est-ce la mesure la plus efficace ? Ne faut-il pas l'ajouter à d'autres, pour rendre l'internet plus accessible ?
Le fait de permettre l'accès de tous à un prix accessible est aussi une question de justice sociale. Ce n'est pas tout à fait le cas aujourd'hui.
Vous avez cité l'exemple du marché français. Je comprends votre raisonnement, même si le marché belge n'est pas du tout comparable au marché français pour des questions de taille. Notre pays représente un « petit marché » pour les opérateurs. Je serai attentive à cet aspect.
Je vous demanderai encore de réfléchir à la question de l'accessibilité pour tous, car je crains que les mesures liées à la concurrence ne soient pas suffisantes.
(M. Armand De Decker, président, prend place au fauteuil présidentiel.)
M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification. - De nombreuses communes, dont la mienne, prennent des initiatives, notamment dans les bibliothèques, pour que les personnes disposant de petits revenus puissent accéder à l'internet. Je les soutiens largement.
La mesure la plus efficace consiste à intensifier la concurrence en accueillant plus d'opérateurs. Nous menons une politique qui est à l'avantage des consommateurs et non de quelques opérateurs.