Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 22 MAI 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Nomination des délégués au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Hugo Coveliers au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les propos tenus par le procureur général près la Cour d'appel d'Anvers concernant une proposition de loi récente» (nº 4-317)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'exécution des peines en Albanie des Albanais condamnés en Belgique» (nº 4-307)
- Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les chiffres corrects concernant les césariennes» (nº 4-310)
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les bassins de soins» (nº 4-303)
- Question orale de M. Paul Wille au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la criminalité sur l'internet au moyen de ventes aux enchères et de fraude à l'identité» (nº 4-304)
- Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre des Affaires étrangères sur «la situation au Liban et la présence belge dans le pays» (nº 4-309)
- Question orale de Mme Els Schelfhout au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au développement sur «le refus d'aide provenant de l'étranger aux victimes du cyclone au Myanmar» (nº 4-311)
- Question orale de Mme Freya Piryns à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «le renvoi de demandeurs d'asile en Grèce» (nº 4-298)
Débat d'actualité
- La circulaire relative aux critères de régularisation
Questions orales
- Question orale de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'absence d'une liste noire des entreprises exerçant une activité liée aux mines antipersonnel et aux sous-munitions» (nº 4-306)
- Question orale de Mme Christiane Vienne au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «le coût de l'internet» (nº 4-290)
- Question orale de M. Marc Verwilghen au ministre des Affaires étrangères et au ministre du Climat et de l'Énergie sur «la Fédération de Russie comme fournisseur d'énergie» (nº 4-305)
- Question orale de Mme Dominique Tilmans au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les factures de régularisation sur plusieurs années transmises par Electrabel» (nº 4-308)
- Question orale de Mme Vera Dua au ministre du Climat et de l'Énergie sur «le monopole d'Electrabel et les droits d'émission CO2 gratuits facturés aux usagers» (nº 4-315)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agréation des médecins spécialistes et le Conseil supérieur (de M. Jacques Brotchi, Doc. 4-167)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (de M. Philippe Monfils, Doc. 4-119)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins (de M. Bart Martens et consorts, Doc. 4-417)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, en ce qui concerne la récidive (de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton et M. François Roelants du Vivier, Doc. 4-330)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (de M. Patrik Vankrunkelsven et Mme Martine Taelman, Doc. 4-435)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à la problématique de l'enregistrement des naissances (de Mme Marleen Temmerman, Doc. 4-526)
- Discussion
Proposition de résolution sur la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sur le commerce international des armes classiques (de M. François Roelants du Vivier, Doc. 4-552)
- Discussion
Votes
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (de M. Jacques Brotchi, Doc. 4-167)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (de M. Philippe Monfils, Doc. 4-119)
- Proposition de loi modifiant le Code pénal, afin d'introduire la récidive de crime sur délit, et les dispositions légales relatives à la libération conditionnelle, à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise et à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines (de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton et M. François Roelants du Vivier, Doc. 4-330)
- Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (de M. Patrik Vankrunkelsven et Mme Martine Taelman, Doc. 4-435)
- Proposition de résolution relative à la problématique de l'enregistrement des naissances (de Mme Marleen Temmerman, Doc. 4-526)
- Proposition de résolution sur la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sur le commerce international des armes classiques (de M. François Roelants du Vivier, Doc. 4-552)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'ADN chimique» (nº 4-303)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et au ministre du Climat et de l'Énergie et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «les sites trompeurs pour la vente de billets d'avion» (nº 4-308)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la déduction des revenus définitivement taxés en Belgique et la compatibilité avec la directive sociétés mères-filiales» (nº 4-307)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la loi d'implantation applicable aux pharmaciens» (nº 4-306)
Demande d'explications de M. Bart Martens au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances sur «le prélèvement de TVA sur les certificats verts et les certificats de cogénération» (nº 4-313)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la kyphoplastie par ballonnets» (nº 4-302)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'application de l'article 2272 du Code civil dans le cadre des facturations émises pour la fourniture d'énergie» (nº 4-314)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «l'extension du système des titres-services à l'accueil des enfants» (nº 4-305)
Demande d'explications de M. Bart Martens au ministre du Climat et de l'Énergie et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la concurrence sur le marché du gaz à bas pouvoir calorifique» (nº 4-312)
Demande d'explications de M. Bart Martens à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'installation probable d'une centrale solaire le long de l'E19» (nº 4-311)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours
- Auditorat général