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De voorzitter. - De heer Etienne Schouppe, staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Depuis janvier dernier, la firme Green Mobil commercialise en Belgique un véhicule électrique produit par la Reva Electric Car Company, une joint venture indo-américaine basée en Inde. Commercialisée en Inde depuis 2001 et en Grande-Bretagne depuis 2003, la « REVA » est désormais vendue à l'échelle mondiale depuis 2007.
Ce véhicule « deux-places », de type « citadine », fonctionne à l'aide de batteries rechargeables sur le secteur 220 V pour une autonomie de 80 km et ne génère aucune émission de CO2. Vendu au prix de 14.900 euros, le véhicule a été présenté et accueilli très favorablement au Salon de l'Auto.
Pour encourager l'achat de véhicules moins polluants, la loi-programme du 27 avril 2007 prévoit d'octroyer aux personnes physiques qui acquièrent une voiture émettant moins de 105 grammes de CO2 par kilomètre un subside égal à 15% du prix d'achat du véhicule (TVA comprise), sans dépasser le montant de 3.280 euros (non indexé).
Malheureusement, cet incitant est limité dans son champ d'application puisqu'il ne concerne que les voitures. Or, en raison de normes européennes, la REVA est considérée comme un quadricycle et n'est pas homologuée comme une voiture car elle ne remplit pas les critères de poids et de puissance requis. L'acheteur de la REVA ne bénéficie donc pas de la prime en question, alors que le véhicule s'inscrit parfaitement dans le cadre du développement durable avec une émission de CO2 égale à zéro.
La REVA est un véhicule qui apporte une solution adaptée aux problèmes de mobilité en ville, d'une part, et aux problèmes de pollution, d'autre part. Ne pouvez-vous donc pas envisager d'élargir le champ d'application de la loi-programme du 27 avril 2007 pour y inclure les quadricycles ?
Enfin, dans un souci de développement durable, n'est-il pas possible d'augmenter le pourcentage de subsides octroyés lors de l'achat d'un véhicule « zéro émission » ?
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre.
Les normes d'émissions toujours plus strictes pour les véhicules à moteur imposées par l'Europe pour réduire de manière draconienne les émissions de CO2 contraignent l'industrie automobile à produire des véhicules plus respectueux de l'environnement, soit par l'utilisation de combustible alternatif, soit par l'emploi de nouvelles technologies de propulsion.
Les véhicules électriques du type REVA, Heavy Quadricycle, ont l'avantage d'être pratiquement silencieux et de n'émettre que peu de gaz d'échappement, ce qui signifie un gain significatif pour l'environnement. Bien que ces véhicules s'apparentent par leur nature et leur construction à des voitures particulières, ils sont cependant immatriculés comme « motocyclettes » auprès de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) du Service public fédéral Mobilité et Transport.
À l'inverse, les mesures environnementales relatives aux véhicules automobiles, instaurées par la loi-programme du 27 avril 2007, visent uniquement à octroyer une réduction sur facture lors de l'acquisition à l'état neuf, et ainsi immatriculés auprès de la DIV, de voitures, voitures mixtes ou de minibus qui émettent au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre ou, lorsque ces véhicules sont propulsés par un moteur diesel équipé d'origine d'un filtre à particules, moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre.
Les avantages fiscaux existants pour les véhicules électriques immatriculés comme motocyclettes sur le plan de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la taxe de mise en circulation et l'impôt des personnes physiques sont toutefois déjà assez appréciables en comparaison avec le régime auquel sont soumis les véhicules immatriculés comme voitures particulières, voitures mixtes ou minibus.
Tant que ces véhicules sont immatriculés comme motocyclettes auprès de la DIV, mes services sont d'avis que l'octroi d'un avantage fiscal complémentaire n'est pas d'actualité.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Je le regrette vraiment. Voilà un véhicule qui ne génère aucune émission de CO2, qui ne fait pas de bruit, que l'on pourrait assimiler à une voiture mais qui, parce qu'il est quadricycle, ne bénéficie pas de la prime. Est-il vraiment impossible de revoir le système ?
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Je vous ai communiqué les éléments de réponse transmis par le ministre des Finances. Je vous suggère de lui poser la question.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Ce sera donc l'objet de ma prochaine demande d'explications.