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De voorzitter. - De heer Melchior Wathelet, staatssecretaris voor Begroting, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris voor Gezinsbeleid, toegevoegd aan de minister van Werk, antwoordt.
M. Berni Collas (MR). - Je me réfère à ma question nº 4-193 par laquelle j'ai attiré l'attention du ministre sur les difficultés dues à une circulaire qui limite le nombre d'immatriculation auprès de la DIV à deux demandes par jour et par personne. Cette limitation a pour but de réduire les files d'attente aux guichets de la DIV et d'améliorer ainsi la qualité du service rendu au citoyen.
Cependant, certains types de véhicules peuvent être immatriculés par internet (WebDIV) sans aucune limitation de nombre. Pour des raisons techniques, cette possibilité n'existe pas pour les véhicules importés, pour lesquels un courtier d'assurance, par exemple, doit toujours se rendre physiquement au guichet de la DIV, où il ne peut faire immatriculer que deux véhicules par jour.
Cette limitation gêne surtout les courtiers d'assurance dans une région frontalière comme la Communauté germanophone, où l'immatriculation de véhicules importés est monnaie courante.
Dans sa réponse du 10 avril 2008, le secrétaire d'État a indiqué qu'il était possible d'envoyer les demandes d'immatriculation par la poste ou de les déposer simplement aux guichets et qu'il ne voyait donc pas de raison de modifier la circulaire.
J'ai fait vérifier si cette possibilité d'envoi postal fonctionnait comme annoncé le 10 avril en ces termes : « Par cette voie, ces demandes seront traitées en interne dans un délai très raisonnable de quelques jours - deux jours ouvrables dans 85% des cas ». Or, le guichetier n'a pas accepté le dépôt de demandes multiples d'immatriculation au guichet. En réalité, cette possibilité de voie postale ne fonctionne pas. Seules deux demandes ont été traitées et le reste a été refusé ce jour-là. Le courtier a été donc obligé de revenir le lendemain pour déposer les autres demandes d'immatriculation.
Je me permets donc d'interroger à nouveau le secrétaire d'État. Pour quelles raisons, les guichetiers n'acceptent-ils pas le dépôt de plusieurs demandes, alors que cette possibilité existe ? Il existe peut-être un problème de communication entre son administration et les antennes de la DIV. Que compte-t-il faire pour remédier à ce problème ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi. - Je vous lis la réponse du secrétaire d'État.
Je confirme les termes de ma réponse à votre question nº 4-193 du 21 mars 2008. Je voudrais cependant préciser que les demandes d'immatriculation de véhicules, quelles qu'elles soient, peuvent être transmises à la DIV par voie postale, c'est-à-dire que les clients peuvent envoyer leurs demandes d'immatriculation à la DIV de Bruxelles. L'assureur ou son courtier peuvent aussi s'occuper de cette démarche. Dans ce cas, ces demandes seront traitées dans un délai raisonnable de quelques jours.
Des instructions ont été données à l'antenne d'Eupen pour que le dépôt des demandes d'immatriculation qui ne peuvent pas être traitées par le WebDIV soient acceptées. Dans ce cas, le demandeur doit tenir compte du fait que les délais de traitement seront un peu plus longs puisque ces demandes sont transmises une fois par semaine à Bruxelles.
M. Berni Collas (MR). - Cela explique donc pourquoi le délai de 48 heures n'a pas été respecté.