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De voorzitter. - De heer Melchior Wathelet, staatssecretaris voor Begroting, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris voor Gezinsbeleid, toegevoegd aan de minister van Werk, antwoordt.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je parlerai du stress au travail, pas du nôtre.
Malgré l'absence de statistiques officielles, de nombreuses études donnent une vue claire mais effarante de la nature et de l'ampleur du problème du stress dans l'Union européenne.
Il est impossible d'exposer dans le cadre limité d'une question orale toutes les données recueillies par les spécialistes. Je retiens toutefois qu'outre les dégâts sur la santé des travailleurs, le stress au travail représente également un coût pour la collectivité. Le service public fédéral de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale a ainsi chiffré le coût de l'absentéisme au travail à quelque 300 millions d'euros par an. Les organisations syndicales avancent pour leur part que le coût réel de l'absentéisme serait encore plus élevé et représenterait jusqu'à 10% du PIB !
Le cadre légal en Belgique comprend deux éléments essentiels pour la lutte contre le stress au travail.
Il y a d'abord la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. On y parle notamment de « prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail » et des mesures spécifiques à prendre pour prévenir le stress sur les lieux de travail.
Il y a ensuite la convention collective de travail nº 72 du 30 mars 1999 conclue au Conseil national du travail qui vise l'intégration de la politique de lutte contre le stress au niveau des entreprises dans la politique de prévention générale. Elle s'inspire de la définition de l'OMS qui présente le stress comme un état perçu négativement par un groupe de travailleurs, état qui s'accompagne de plaintes ou de dysfonctionnements aux niveaux physique, psychique et/ou social et qui est la conséquence du fait que des travailleurs ne sont pas en mesure de répondre aux exigences et attentes qui leur sont posées par la situation de travail.
Ces deux éléments constituent avec d'autres dispositions une base légale qui permettrait en théorie de mener une véritable politique de prévention. Ceux qui sont à l'écoute du monde du travail constatent hélas que, dans leur application, il y a de graves manquements. De plus, aucune sanction n'est appliquée ou ne pourrait même l'être.
Je demande à Mme la ministre si elle compte accorder une attention particulière à cette question du stress au travail, toujours plus important. Envisage-t-elle de nouvelles dispositions réglementaires en vue de sanctionner les abus ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi. - La ministre connaît bien ce stress. Je vous lis sa réponse.
Le stress au travail et plus généralement ce que la loi désigne comme la charge psychosociale occasionnée par le travail doivent effectivement faire l'objet d'une attention particulière au vu des conséquences, notamment sur la santé et le bien-être des travailleurs, et sur l'absentéisme au travail. Je suis d'accord avec vous.
La diminution de la charge psychosociale au travail dont la définition inclut le stress au travail fait partie des objectifs de la politique que je souhaite développer pour l'amélioration du bien-être des personnes au travail. Je l'avais souligné lors de la présentation de ma note de politique générale.
La loi, promulguée le 10 janvier 2007, avait pour objectif d'adapter la réglementation existante à plusieurs égards, de renforcer le rôle des personnes de confiance et de la procédure de prévention interne, de clarifier le rôle de l'inspection et des cours et tribunaux, de clarifier la procédure de licenciement et d'accorder une plus grande attention aux faits commis par des tiers sur le lieu de travail.
Mais elle comportait un autre élément très important : son extension à toute forme de charge excessive au travail pour des motifs psychosociaux, l'organisation du travail étant ainsi également retenue comme source éventuelle de conflits et de stress. En raison de ces nouvelles évolutions, de nouveaux outils et instruments doivent être mis à la disposition des travailleurs et des employeurs.
Il convient aussi, comme ce fut le cas en 2002, d'évaluer la nouvelle réglementation après deux ans d'application ; à cet effet, on peut suivre le même schéma qu'en 2004, à savoir une évaluation interne par le SPF ETCS avec les milieux professionnels concernés, suivie d'une évaluation par le Conseil national du Travail et par le parlement.
D'un point de vue légal, un signal fort vient d'être donné aux entreprises puisque l'arrêté royal du 17 mai 2007 spécifique à la prévention de la charge psychosociale décrit explicitement les obligations de l'employeur relatives à la prévention de cette charge psychosociale.
Les entreprises étaient déjà soumises à la convention collective de travail nº 72 du 30 mars 1999 concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail. Toutefois, cette convention s'applique uniquement aux employeurs du secteur privé alors que l'arrêté vise les employeurs de tous les secteurs. De plus, cet arrêté vise également les problèmes individuels de stress tandis que la convention n'aborde le stress que sous l'angle collectif.
Il est donc prévu d'analyser et d'évaluer l'influence de cette nouvelle législation sur les politiques de prévention développées dans les entreprises dans ce domaine.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je me réjouis que le problème du stress retienne l'attention du gouvernement, comme le secrétaire d'État vient de le confirmer.
La complexité du problème vient du fait qu'il est plus difficile de décrire une situation de stress provoqué que de mettre en évidence le harcèlement moral. Lors du vote de la loi sur le harcèlement moral, des oppositions se sont manifestées, et les employeurs ne sont pas enthousiastes à l'égard de ce type de législation. Il n'empêche que tout ce qui permet d'améliorer le climat à l'intérieur des entreprises devrait convenir aux employeurs dans la mesure où le stress au travail et le harcèlement moral sont des entraves à un cadre de travail sain et à une bonne productivité.
L'objet de ma question n'était pas ce problème de productivité mais bien la protection de la santé des travailleurs, ce qui me paraît fondamental.
Je voudrais attirer l'attention sur les dérives qui se produisent dans les entreprises lorsque les rôles d'intermédiaire qui sont définis dans la loi sur le harcèlement moral sont exercés par des cadres de l'entreprise qui, parfois, déterminent les cadences à respecter à l'intérieur de celle-ci. Cela me paraît anormal. Je renvoie au travail que le Sénat réalisera très prochainement en la matière.