Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 30 AVRIL 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Ordre des travaux
Questions orales
- Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe au premier ministre sur «la crise politique actuelle» (nº 4-270)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au premier ministre sur «la scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde» (nº 4-271)
- Question orale de Mme Christiane Vienne au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le report de l'application du protocole d'accord concernant le statut des travailleurs transfrontaliers» (nº 4-262)
Débat d'actualité
- L'assouplissement des quotas de médecins
Questions orales
- Question orale de Mme Vera Dua à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «les revendications exprimées par le secteur non marchand lors de la manifestation du 30 avril 2008» (nº 4-260)
- Question orale de Mme Dominique Tilmans au ministre du Climat et de l'Énergie sur «le regroupement des factures de régularisation 2006 et 2007 d'Electrabel» (nº 4-261)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «les événements d'hier et de cette nuit devant l'Office des Étrangers et le Palais de Justice» (nº 4-264)
- Question orale de M. Marc Elsen au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «la détention de manifestants sans-papiers» (nº 4-273)
Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, §1er, 7º, 9º et 10º du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - Nos 1 à 6) (Doc. 4-643)
- Proposition de renvoi
Questions orales
- Question orale de M. Philippe Mahoux à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «le stress au travail» (nº 4-265)
- Question orale de Mme Nahima Lanjri au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les mariages blancs» (nº 4-268)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman au ministre de la Coopération au développement sur «les problèmes aigus rencontrés dans le cadre de la coopération universitaire au développement» (nº 4-272)
- Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «les mesures du gouvernement actuel afin de maintenir la possibilité de payer les pensions» (nº 4-266)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les tests de dépistage de drogues dans la circulation» (nº 4-254)
Demande d'explications de M. Yves Buysse au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les tests de dépistage de drogues dans la circulation» (nº 4-258)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le hacking des ordinateurs par des migrants chinois» (nº 4-263)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et au ministre des Affaires étrangères sur «la piraterie en mer» (nº 4-264)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et au ministre du Climat et de l'Énergie et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'étude du CRIOC concernant la consommation des ménages à revenu modeste» (nº 4-255)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d'État au Budget et à la Politique des familles sur «le fait que le gouvernement s'est écarté de la trajectoire budgétaire esquissée dans le programme de stabilité» (nº 4-257)
Demande d'explications de M. Dirk Claes au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les assurances pour les sportifs rémunérés» (nº 4-256)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le respect des lois sur l'emploi des langues en ce qui concerne l'imposition et la perception d'amendes» (nº 4-251)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'obésité» (nº 4-265)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «les titres-services» (nº 4-261)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la diminution des effectifs de la Cellule d'enquête des tueries du Brabant» (nº 4-260)
Demande d'explications de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les conditions d'octroi du titre de traducteur juré auprès des cours et tribunaux pour les candidats germanophones et étrangers» (nº 4-266)
Demande d'explications de M. Berni Collas au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les demandes d'immatriculation auprès de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV)» (nº 4-253)
Ordre des travaux
Annexe
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Égalité des chances entre hommes et femmes - Migration
- Parlement européen