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De voorzitter. - De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.
M. Josy Dubié (Ecolo). - L'Assemblée mondiale de la Santé a adopté, en mai 2005, un système d'alerte faisant partie du Règlement sanitaire international, RSI.
Ce cadre juridique permet le contrôle des maladies infectieuses et impose aux États de signaler toute situation d'urgence dangereuse pour la santé publique.
Cette mesure a été décidée dans le cadre de la lutte et de la prévention contre l'épidémie de SARS - pneumonie atypique - qui a causé de nombreuses victimes, particulièrement en Asie, en 2003, au moment de l'émergence de la grippe aviaire.
L'expérience a en effet démontré l'importance d'une parfaite communication en temps réel, dès les premières heures suivant la détection de la maladie, pour éviter son expansion qui représente un danger majeur pour la santé de tous, non seulement dans le pays concerné mais pour l'ensemble de l'humanité.
À plusieurs reprises, les autorités de l'île de Taiwan ont demandé d'adhérer à ce système pour éviter ce « trou noir » dans le dispositif de détection de cette maladie extrêmement grave, notamment en Asie. Lors de la dernière session du comité exécutif de l'OMS, plusieurs pays ont demandé que la clause d'universalité soit appliquée à ce dispositif, afin que Taiwan puisse y adhérer, ce à quoi la Chine populaire s'est opposée arguant que le RSI s'applique déjà « à l'intégralité du territoire de la République populaire de Chine, y compris la province de Taiwan », ce qui est totalement faux.
Pour des raisons purement politiques, la Chine populaire maintient donc un « trou noir », un « maillon faible » dans le système international de surveillance des épidémies, situation qui pourrait se révéler catastrophique, les virus ne s'arrêtant évidemment pas à des considérations purement diplomatiques.
La santé étant un droit humain fondamental, quelle est l'attitude de la Belgique dans ce dossier ? La Belgique est-elle prête à soutenir l'adhésion de Taiwan au système d'alerte international du Règlement sanitaire international ? Dans le cas contraire, quels sont les arguments du gouvernement pour s'opposer à l'application la plus universelle possible de ce système essentiel pour la santé de tous les habitants de la planète, principe qui devrait primer sur toute autre considération ?
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre des Affaires étrangères.
La Belgique se réjouit de l'entrée en vigueur du Règlement sanitaire international, RSI, et soutient l'application effective de la nouvelle réglementation. La santé est un droit humain fondamental.
En ce qui concerne l'application du RSI dans le cas de Taiwan, je voudrais attirer votre attention sur les éléments qui déterminent la position de la Belgique en la matière :
Taiwan n'est pas un État membre de l'Organisation mondiale de la Santé. C'est la raison pour laquelle elle ne figure pas sur la liste des États faisant partie du RSI.
La Belgique adhère à la One China Policy de l'Union européenne et appuie une résolution pacifique de la question de Taiwan.
Dans ce contexte, et afin d'obtenir une mise en oeuvre effective du RSI dans le cas de Taiwan, la Belgique, tout comme l'Union européenne, préconise l'application de la formule de meaningful cooperation entre les autorités taiwanaises et l'Organisation mondiale de la Santé.
Un Memorandum of Understanding a été conclu entre la République Populaire de Chine et l'Organisation Mondiale de la Santé afin de régler les questions relatives à Taiwan.
Sur la base de ces éléments, la Belgique encourage les parties à trouver des solutions pragmatiques quant à la place de Taiwan dans les forums internationaux spécialisés.
M. Josy Dubié (Ecolo). - Je considère la réponse du secrétaire d'État extrêmement décevante.
Le ministre des Affaires étrangères explique que la santé est un droit fondamental qui s'applique à tout le monde mais il estime que la Belgique ne peut soutenir notre proposition puisque Taiwan n'est pas membre de l'OMS. Je rappelle que Taiwan sollicite son adhésion depuis des années mais que la Chine communiste s'y oppose systématiquement.
Il est question de One China Policy. Bref, pour des raisons purement politiques, le danger que constitue l'impossibilité pour Taiwan de faire partie du système d'alerte du règlement sanitaire international n'est pas pris en considération. Nous le regrettons profondément.