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Mme Isabelle Durant (Ecolo). - Madame la ministre, les contrats de gestion de la SNCB sont en cours de négociation. Avant qu'ils ne soient entièrement conclus, je voudrais vous interroger sur deux éléments. Le premier concerne la consommation d'énergie de l'entreprise. Le second concerne le lieu d'implantation d'un musée du rail.
En matière d'énergie, le groupe SNCB s'était engagé en juillet 2005 à accroître de 7,5% l'efficacité énergétique de ses bâtiments et ateliers d'ici 2012 et de 20% d'ici 2020. Pour donner corps à cet engagement, un audit énergétique a été mené dans des sièges représentatifs comme les gares d'Arlon, Gand-Saint-Pierre et Roulers, les ateliers à Malines ainsi que dans deux bâtiments administratifs à Bruxelles.
Les résultats montrent une économie potentielle de 5,6% pour l'électricité et de 23,6% pour le chauffage. Il faut nuancer ces chiffres, mais il est clair que l'engagement de réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments et ateliers de 7,5% d'ici 2012 est réaliste.
Cependant, la contribution principale du groupe ferroviaire à la société en termes d'économie d'énergie doit être trouvée dans l'activité même de l'entreprise. En effet, trois quarts de la consommation énergétique du groupe SNCB sont dus directement au trafic ferroviaire.
En Belgique, le transport ferroviaire ne représente que 3,3% de l'énergie primaire totale consommée par tous les modes de transport et ce pour une part bien plus élevée dans les prestations fournies. Ce chiffre démontre la meilleure efficacité énergétique du transport ferroviaire.
Le bénéfice au niveau de l'émission de CO2 est encore plus important, puisque l'ensemble des émissions directes et indirectes de la SNCB ne représentent que 1,6% de la part du secteur du transport.
Madame la ministre, si je me permets aujourd'hui d'énumérer ces résultats, c'est premièrement pour saluer la bonne voie dans laquelle semble s'être engagé le groupe SNCB en termes de développement durable, mais également pour m'assurer de la poursuite de ces efforts dans les années à venir et de leur inscription dans le contrat de gestion.
Pouvez me dire si le groupe SNCB prévoit de généraliser les audits énergétiques de ses bâtiments et ateliers ? Quelles sont les mesures concrètes qui ont suivi les premiers audits ou que le groupe SNCB prévoit d'appliquer afin d'effectivement augmenter l'efficacité énergétique d'au moins 7,5% pour 2012 et de 20% pour 2020 ?
Selon le « Rapport sur l'environnement 2006 » rédigé par le groupe SNCB, 93% des trains de voyageurs et 73% des trains de marchandise sont propulsés à l'électricité. Quelle est, dans cette consommation électrique, la part d'électricité renouvelable ? J'ai entendu parler de l'éventualité de construction d'éoliennes le long des voies de chemins de fer. Ces projets sont-ils déjà avancés ?
Plus largement, le contrat de gestion de la SNCB prévoit-il un objectif chiffré minimal à atteindre pour les énergies renouvelables ? Quelles sont les mesures que le gouvernement a prises afin d'augmenter la part d'énergies renouvelables dans la consommation totale du groupe SNCB ? Enfin, est-il prévu que le groupe SNCB produise lui-même de l'énergie renouvelable, par installation de cellules photovoltaïque ou d'éoliennes, par exemple ?
Enfin, la Région bruxelloise, les communes de Schaerbeek et de Bruxelles-ville se sont mobilisées, ensemble, pour demander une étude de faisabilité pour un musée du rail sur le site de la gare de Schaerbeek. La SNCB a été interpellée afin qu'elle entame au moins une étude d'implantation sur ce site. On m'a rapporté que la question du site d'implantation du musée ne se trouverait plus dans le projet de contrat de gestion. Pouvez-vous m'assurer que mention sera faite de cette possibilité d'emplacement dans le contrat de gestion en préparation ? Je suis inquiète.
Il faut donner une chance à l'implantation de ce musée à Bruxelles puisqu'on pourrait ainsi commémorer la création de la première ligne de chemin de fer en Belgique, qui reliait Bruxelles à Malines.
Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. - Ces audits s'intègrent dans une vaste campagne de communication et de sensibilisation interne lancée à l'automne 2006.
Les trois gares, les deux ateliers et les deux bâtiments administratifs qui ont été soumis à des audits sont représentatifs. Des leçons peuvent dès lors être tirées pour d'autres sites, mais des audits énergétiques sont encore prévus.
Entre-temps, des investissements importants ont été consentis dans les deux bâtiments administratifs ayant fait l'objet d'un audit, ce qui a permis de réaliser une économie d'énergie substantielle, à savoir 40% pour le chauffage et 10% pour l'électricité dans le bâtiment Atrium.
En 2007, la consommation énergétique globale pour le chauffage des bâtiments a diminué de 19% par rapport à 2005. Cette diminution résulte pour 9% de températures plus douces et pour 10% d'une efficacité énergétique plus élevée.
En 2007, la consommation d'électricité est restée pratiquement identique. Le supplément de consommation dans les nouvelles gares d'Anvers-Central et de Liège-Guillemins est compensé par la diminution substantielle à d'autres endroits.
Le fournisseur de l'électricité nécessaire à la traction des trains électriques garantit que 10% proviennent d'installations CCF, à couplage chaleur-force (cogénération), ou d'énergie renouvelable produite en Europe. Cette information figurera dans le rapport environnemental 2007.
Le groupe SNCB favorise la production d'énergie renouvelable en mettant à disposition ses installations pour la réalisation de projets de production d'énergie renouvelable, notamment l'installation de panneaux PV sur les toitures des bâtiments du groupe SNCB.
L'étude relative au projet de quelque 20 éoliennes dans la région de Hannut-Landen est pratiquement terminée. Infrabel apportera une participation financière à ce projet, ainsi qu'un fournisseur d'électricité et six communes. Les installations électriques d'Infrabel contribueront à la réalisation de ce projet.
Quant au musée du rail, le holding étudie les possibilités, y compris financières, de son installation en Région bruxelloise. Le gouvernement se prononcera sur la base de ces éléments.
Mme Isabelle Durant (Ecolo). - Je remercie la ministre de ces précisions. Je salue les efforts réalisés en matière de politique énergétique, d'économie d'énergie et de production d'énergie renouvelable, y compris pour la traction des trains grâce au projet d'éoliennes. J'espère qu'un objectif chiffré pourra être inscrit dans le contrat de gestion afin d'inciter la SNCB à poursuivre l'effort engagé.
Sur la question du musée du rail, la ministre a dit que le gouvernement décidera. J'espère que des études démontreront la pertinence de différents sites, en particulier d'un site bruxellois, et que le contrat de gestion, en discussion pour le moment, comportera bien des mentions claires à ce sujet, contrairement à ce que j'ai entendu dire.
Je plaide en tous cas pour un site bruxellois car c'est à mes yeux une opportunité pour le patrimoine et pour un rail tourné vers l'avenir ; on récupérerait aussi un site magnifique et classé, celui de la gare de Schaerbeek, qui mettrait le rail en valeur et lui donnerait des chances de développement.