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Mme Christiane Vienne (PS). - Jusqu'en 2007, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - AFSCA - dépendait du SPF Santé publique. À l'heure actuelle, l'AFSCA est passée dans le giron du ministère de l'Agriculture que vous dirigez, madame la Ministre.
Ce transfert de compétences signifierait-il que les missions de l'AFSCA sont en cours de modification ?
Ces missions ne seraient-elles plus considérées comme ayant un impact direct en matière de santé publique ?
Comment des problèmes tels que ceux rencontrés lors de la crise de la dioxine ou de la crise de la vache folle seront-ils gérés désormais, plus particulièrement dans leur dimension « Santé publique » ?
Comment expliquer que l'AFSCA, qui a clairement pour mission de « veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes », dépende uniquement de votre ministère ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Il faut d'abord clarifier une notion. Si les ministères évoqués par Mme Vienne signifient les SPF créés par la réforme Copernic, il est évident que l'AFSCA qui, je le rappelle, est d'abord une administration indépendante à gestion séparée, continue à travailler avec la DG4 du SPF Santé publique, d'autant qu'il n'y a plus de ministère de l'Agriculture au niveau fédéral.
Bien évidemment, tout ce qui a un impact direct sur la santé humaine sera traité en concertation et en relation étroite avec ma collègue de la Santé publique. C'est d'ailleurs dans ce cadre que nous avons signé un protocole d'accord pour régler ces problèmes.
Prenons un exemple. Vous avez cité les problématiques de la vache folle et de la dioxine. J'y ajouterai celle de la langue bleue qui, elle, n'a aucun impact sur la santé humaine. Nous mettons en place la campagne de vaccination. Dans ce cadre-là, le ministre chargé de l'Agriculture n'est pas moins bien placé pour gérer cette question que le ministre chargé précédemment de la Santé publique.
La politique de gestion et surtout de contrôle de la sécurité de la chaîne alimentaire ne changera évidemment pas. L'AFSCA est bien une agence indépendante cogérée avec des représentants des différents secteurs concernés, dont les acteurs économiques mais aussi les consommateurs. Si le fin fond de votre question portait sur une éventuelle diminution du niveau de sécurité alimentaire, la réponse est évidemment négative.
Ainsi, j'ai pu obtenir, dans l'exercice budgétaire 2008, un refinancement plus que substantiel de l'agence. Il servira d'abord à répondre au déficit chronique dont l'agence souffrait depuis plusieurs années et qui n'avait jamais trouvé de réponse pertinente. Il permettra également de constituer une réserve de cinq millions d'euros qui est obligatoire au sens européen du terme mais qui n'existait plus depuis plusieurs années. Il servira aussi à prendre en charge partiellement la problématique de la vaccination de la langue bleue.
J'espère, madame Vienne, que ma réponse vous aura quelque peu rassurée, à défaut de vous avoir convaincue.