Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

16 AVRIL 2008

Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la société coopérative européenne

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

MM VIENNE

Voir doc. Sénat, nº 4-660/2.