Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 13 MARS 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétitions
Commission nationale pour les droits de l'enfant
Prise en considération de propositions
Ordre des travaux
Questions orales
- Question orale de M. Jacques Brotchi à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le visa de l'ASBL Mdeon» (nº 4-198)
- Question orale de Mme Lieve Van Ermen à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fraude dans le cadre de la sécurité sociale» (nº 4-182)
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de la Justice sur «le processus de reconnaissance du bouddhisme en Belgique» (nº 4-200)
- Question orale de M. Karim Van Overmeire au ministre des Affaires étrangères et au ministre des Pensions et de l'Intégration sociale sur «le rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale» (nº 4-203)
- Question orale de M. Richard Fournaux à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la ligne ferroviaire entre Dinant et Bruxelles» (nº 4-194)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles sur «ses propositions concernant les vols de nuit» (nº 4-202)
- Question orale de Mme Els Schelfhout au ministre de l'Intérieur sur «le retour des demandeurs d'asile et des illégaux en République démocratique du Congo» (nº 4-195)
- Question orale de M. Filip Anthuenis au ministre des Pensions et de l'Intégration sociale sur «le financement et les statistiques concernant le programme REAB et les fonds de réintégration» (nº 4-186)
- Question orale de M. Marc Verwilghen au ministre du Climat et de l'Énergie sur «le service de médiation pour l'énergie» (nº 4-190)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman au ministre de la Coopération au développement sur «la diminution des budgets pour la coopération au développement indirecte» (nº 4-196)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de la Coopération au développement sur «la hausse du budget de la Coopération au développement et la ventilation défavorable pour les ONG» (nº 4-197)
- Question orale de M. Georges Dallemagne au ministre de la Coopération au développement sur «les ressources financières pour la coopération indirecte» (nº 4-199)
- Question orale de Mme Freya Piryns au ministre de la Coopération au développement sur «le budget de la Coopération au développement» (nº 4-201)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «le budget de la Coopération au développement» (nº 4-205)
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (Doc. 4-540)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'entraide en matière pénale ;
2º Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des personnes condamnées et sur la coopération dans l'application des peines,
signées à Bangkok le 12 novembre 2005 (Doc. 4-543)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys, Doc. 4-16)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire (de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys, Doc. 4-17)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes dans l'est de la République démocratique du Congo (de Mme Miet Smet et consorts, Doc. 4-485)
- Discussion
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (Doc. 4-540)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'entraide en matière pénale ;
2º Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des personnes condamnées et sur la coopération dans l'application des peines,
signées à Bangkok le 12 novembre 2005 (Doc. 4-543)
- Proposition de loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys, Doc. 4-16)
- Proposition de loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire (de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys, Doc. 4-17)
- Proposition de résolution relative aux viols et aux violences sexuelles contre les femmes dans l'est de la République démocratique du Congo (de Mme Miet Smet et consorts, Doc. 4-485)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la ministre de l'Économie, des Indépendants et de l'Agriculture et au ministre de l'Emploi sur «l'ouverture dominicale des commerces à la côte» (nº 4-158)
Demande d'explications de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles sur «les normes relatives au transport public» (nº 4-163)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au ministre de l'Intérieur sur «le recrutement dans le cadre des sanctions administratives communales» (nº 4-153)
Demande d'explications de M. Berni Collas au ministre de l'Intérieur sur «la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance» (nº 4-161)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre des Affaires étrangères et au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'importation d'huile de palme en provenance de la Colombie et ses effets sur les populations locales» (nº 4-160)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans au ministre de l'Emploi sur «le différentiel des prestations familiales pour les frontaliers belges au Luxembourg» (nº 4-148)
Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier au ministre de la Justice sur «les mariages forcés» (nº 4-155)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur au ministre de la Justice sur «la surpopulation carcérale» (nº 4-156)
Demande d'explications de M. Louis Ide au ministre de la Justice sur «les poursuites à l'encontre des assesseurs» (nº 4-157)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les développements de l'hydrogène dans l'offre énergétique en Belgique» (nº 4-159).
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Message de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Communication d'arrêtés royaux
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Auditorat du Travail
- Conseil supérieur de la Justice