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Mme Christine Defraigne (MR). - J'aborderai l'autre volet de cette affaire : celui des services de renseignement militaire. Je comprends bien que vous ne pourrez répondre à toutes les questions mais j'espère que vous nous fournirez quand même des éléments d'informations.
Dans ce dossier, nous avons l'impression d'avoir affaire à une sorte de guerre des polices. La Sûreté de l'État et la police fédérale se renvoient continuellement la balle. C'est sidérant !
Un pan de ce dossier semble avoir été passé sous silence, celui du rôle des renseignements militaires. J'ai peine à croire que ce service n'ait eu aucun rôle à jouer dans cette affaire.
J'aimerais donc savoir quelle a été l'attitude du service de renseignement militaire vis-à-vis de Belliraj, notamment dans ses relations avec des personnes étrangères soupçonnées d'appartenir au réseau Al Qaida.
Que sait le ministre des contacts et voyages de Belliraj en Afghanistan ? Dans quel but ces voyages ont-ils été réalisés et avec quel résultat ?
Comme mon collègue l'a rappelé, outre l'Afghanistan, des contacts auraient été noués en Algérie et, bien sûr, au Maroc. Je suis consciente de poser une question « bateau » en demandant s'il s'agit d'un informateur, s'il a fourni des renseignements, si la Sûreté de l'État a bénéficié de ses services... Le ministre répond « joker », tout comme le président de la commission de suivi dont j'ai été membre sous la législature précédente. On ne dit jamais si quelqu'un est informateur ou non. Je vous demande malgré tout si cette affaire est susceptible de remettre en cause les pratiques qui existent au sein de vos services en matière de recueil d'information par l'entremise d'indicateurs.
Nous attendons une coordination entre la Sûreté de l'État et les services de police fédérale mais aussi avec les services de renseignement militaire. Estimez-vous que dans cette affaire, vos services ont été suffisamment informés, tant par la Sûreté de l'État que par la police ? Vous a-t-on associé d'une manière ou d'autre autre aux enquêtes en cours ? Que pensez-vous de cette rétention d'informations entre les différents services ? Comment qualifiez-vous la collaboration entre les différents services de sécurité ? De quelle manière allez-vous collaborer avec l'enquête qui sera diligentée par le Comité R ?
Pour avoir participé sous la législature précédente à la commission de suivi, je sais qu'elle est composée d'un groupe des happy few, de sénateurs qui siègent à huis clos et qui assistent au rapport du Comité R, qui entendent les ministres. Cependant, le reste de l'assemblée a aussi le droit d'exercer ce contrôle démocratique et de participer à ce débat parlementaire. On touche là à l'articulation, à la solidité, à la capacité de résistance de notre État et à la façon dont nous pouvons lutter contre le terrorisme. Ce débat parlementaire est nécessaire et ne doit pas être confisqué à une assemblé désireuse de travailler le mieux possible.
En ce qui concerne les méthodes spéciales, le gouvernement précédent a présenté une loi mammouth en fin de législature. Vu l'équilibre tellement subtil entre les droits de la défense et la raison d'État, il n'a pas été possible de traiter ce dossier en trois semaines, avant la dissolution des chambres. La question se pose donc à nouveau.
Votre collègue a évoqué la classification des renseignements en vertu de la loi du 30 novembre 1998. Envisage-t-on une déclassification de certains renseignements ?
M. Pieter De Crem, ministre de la Défense. - Je comprends vos sentiments à l'égard du travail des comités R et P. Je sais comment ces comités travaillent pour avoir été membre de la commission de suivi de 1995 à 1999. Votre préoccupation pourrait faire l'objet d'une plus ample discussion au bureau du Sénat.
Votre question porte sur la concertation entre les différents services de renseignement et le rôle du renseignement militaire dans l'affaire Belliraj.
Une concertation régulière a lieu entre les services concernés. Notre service a été mis au courant de l'affaire Belliraj.
Sur la base de sa documentation, le SGRS ne peut pas répondre aux questions relatives aux voyages de M. Belliraj en Afghanistan, en Algérie ou au Maroc, ou à ses liens supposés avec Al Qaida.
Le SGRS n'a jamais fait appel aux services de M. Belliraj, ni directement ni indirectement. À ce jour, cette affaire ne remet pas en cause nos pratiques en matière de recueil d'informations par l'entremise d'informateurs.
Si les personnes citées dans ce dossier ne sont pas mêlées de près ou de loin à des actions pouvant porter atteinte à l'intérêt de la Défense, tant en Belgique qu'à l'étranger, les autres services compétents ne sont pas nécessairement tenus de fournir des détails sur l'ensemble du dossier. Nous ne pouvons affirmer qu'il y a eu de la part des autres services une rétention d'informations à notre encontre.
À ce jour, nous ne sommes pas mêlés à ce dossier à quelque niveau que ce soit.
Si un dossier est ouvert à l'office de M. le procureur fédéral et si le SGRS est désigné comme assistant technique, il pourra alors prendre connaissance de l'ensemble du dossier.
Mon service se tient à la disposition du Comité R pour toute question qu'il jugerait utile de lui poser.
Mme Christine Defraigne (MR). - Les réponses du ministre sont claires et nettes, puisqu'il affirme que le département de la Défense n'est nullement concerné par cette affaire et que l'on ne peut dès lors déplorer aucun manque de coordination.
En revanche, le fait qu'il ne puisse fournir aucune réponse concernant les voyages de M. Belliraj me pose question. En effet, n'est-ce pas le rôle d'un service de renseignement militaire, même s'il n'a jamais fait appel à l'intéressé, de prendre des informations sur le « tourisme » de cette personne ?
M. Pieter De Crem, ministre de la Défense. - Nos services ont pris contact avec les différentes directions du SGRS. C'est ce qui m'a permis de préparer la réponse que je viens de vous apporter.