Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

11 FÉVRIER 2008

Proposition de résolution sur le résultat des élections au Kenya

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. ROELANTS du VIVIER

Dans les considérants, au point D, remplacer le chiffre « 250 000 » par « 600 000 ».

Nº 2 DE M. ROELANTS du VIVIER

Dans les considérants, ajouter un point I (nouveau) rédigé comme suit:

« I. Considérant la déclaration du Conseil de sécurité du 1^er février 2008; ».

Nº 3 DE M. ROELANTS du VIVIER

Dans les recommandations, remplacer le point 2 comme suit:

« 2. soutenir les efforts de médiation de M. Kofi Annan entre toutes les parties afin de résoudre la crise politique que traverse le pays; ».

Nº 4 DE M. ROELANTS du VIVIER

Dans les recommandations, insérer un point 2bis (nouveau) rédigé comme suit:

« 2bis. demander à toutes les autorités kenyanes d'user de leur influence, d'appeler à la fin du cycle destructeur d'attaques et de représailles et de mettre fin aux déclarations incitant à la violence; ».

Nº 5 DE M. ROELANTS du VIVIER

Dans les recommandations, insérer un point 2ter (nouveau) rédigé comme suit:

« 2ter. aider le gouvernement kenyan à assumer ses responsabilités face aux violations du droit international, à protéger tous les citoyens kenyans, à arrêter et juger les responsables de ces violences; ».

Nº 6 DE M. ROELANTS du VIVIER

Dans les recommandations, insérer un point 3bis (nouveau) rédigé comme suit:

« 3bis. soutenir la mission du Haut-commissaire aux droits de l'homme, qui recueille des informations et des témoignages sur les graves violations des droits de l'homme et soutenir la mission du coordinateur humanitaire des Nations unies; ».

Nº 7 DE M. ROELANTS du VIVIER

Dans les recommandations, insérer un point 3ter (nouveau) rédigé comme suit:

« 3ter. demander au gouvernement kenyan d'assurer la sécurité des opérations du PAM et du UNHCR; ».

Nº 8 DE M. ROELANTS du VIVIER

Dans les recommandations, insérer un point 3quater (nouveau) rédigé comme suit:

« 3quater. aider le gouvernement kenyan à répondre à l'augmentation des cas de violences sexuelles dénoncées par l'Unicef; ».

Nº 9 DE M. DALLEMAGNE

Dans les recommandations, ajouter in fine :

« Demande au gouvernement belge de faire rapport au Sénat dans un délai de 3 mois sur les efforts qu'il a déployés pour mettre en œuvre la présente résolution. ».

Nº 10 DE MME ZRIHEN

Dans les considérants, insérer un point Fbis (nouveau) rédigé comme suit:

« Fbis. Considérant l'incapacité des acteurs politiques locaux à trouver, par la négociation, une solution à la crise actuelle; ».

Justification

Cet amendement met en exergue de la situation politique interne et de l'absence de volonté de médiation entre parties concernées afin de trouver une solution négociée à la crise actuelle.

Nº 11 DE MME ZRIHEN

Dans les considérants, insérer un point Gbis (nouveau), rédigé comme suit:

« Gbis. Soulignant l'importance que doit revêtir la médiation internationale menée par M. Kofi Annan; »

Justification

Cet amendement permet de donner une légitimité et une reconnaissance internationale au travail diplomatique mené actuellement par l'ancien secrétaire général des Nations unies.

Nº 12 DE MME ZRIHEN

Dans les considérants, ajouter un point I (nouveau) rédigé comme suit:

« I. Rappelant que la Belgique occupe, jusqu'au 31 décembre 2008, un siège de membre non permanent au sein du Conseil de sécurité des Nations unies; ».

Nº 13 DE MME ZRIHEN

Dans les considérants, ajouter un point J (nouveau), rédigé comme suit:

« J. Rappelant le « Plan d'Action » du partenariat stratégique UE — Afrique, déterminé lors du premier sommet entre l'Union européenne et l'Afrique au Caire en avril 2000, prévoyant entre autre le respect et la protection des droits de l'homme, les principes et institutions démocratiques, l'État de droit ainsi que la bonne gestion des affaires publiques mais aussi la consolidation de la paix, la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique ainsi que les actions dans le domaine du développement pour lutter contre la pauvreté; ».

Nº 14 DE MME ZRIHEN

Dans les considérants, ajouter un point K (nouveau), rédigé comme suit:

« K. Craignant une possible régionalisation de la crise actuelle en Afrique de l'Est et dans la région des Grands Lacs, notamment au regard d'une certaine dépendance de plusieurs pays de ces régions tant à l'économie qu'aux infrastructures du Kenya; ».

Justification

Cet amendement rappelle que des conséquences économiques régionales sont également prévisibles si l'on considère que le Kenya représente la porte maritime et terrestre de l'Ouganda, du Sud-Soudan et de la région des Grands Lacs tant pour leurs ravitaillement en pétrole que pour le transfert d'autres biens et ressources prioritaires. Par ailleurs, certaines informations régionales ont fait part du risque de concentration militaire de pays voisins aux frontières du Kenya.

Nº 15 DE MME ZRIHEN

Dans les recommandations, remplacer le point 2 par ce qui suit:

« 2. soutenir l'action diplomatique menée par Monsieur Kofi Annan dans son travail de dialogue avec les différentes parties afin de parvenir à une solution durable à l'actuelle crise politique du pays; ».

Nº 16 DE MME ZRIHEN

Dans les recommandations, ajouter un point 3ter (nouveau), rédigé comme suit:

« 3ter. demander aux autorités kenyanes que soit protégé, par les forces armées ou policières nationales, l'acheminement de l'aide humanitaire internationale auprès des populations les plus touchées par les violences actuelles; ».

Justification

Selon certaines déclarations de responsables du Programme alimentaire Mondial (PAM), tout acheminement de nourriture et de biens de première nécessité est fortement perturbé par l'insécurité ambiante (notamment dans l'Ouest du Kenya)

Nº 17 DE MME ZRIHEN

Dans les recommandations, ajouter un point 3quater (nouveau), rédigé comme suit:

« 3quater. demander aux autorités kenyanes de garantir le respect des libertés fondamentales, de ne pas avoir recours à un usage disproportionné de la force, de faire preuve d'une plus grande retenue tout en appelant l'opposition à exercer pacifiquement son droit de manifestation afin d'exprimer son opinion; ».

Nº 18 DE MME ZRIHEN

Dans les recommandations, ajouter un point 3quinquies (nouveau), rédigé comme suit:

« 3quinquies. s'assurer que les forces armées et les forces de police kenyanes fassent preuve d'une réelle impartialité et soient mues uniquement par la volonté de protéger les citoyens kenyans en situation de précarité ou de danger, ce quelle que soit l'appartenance ethnique; ».