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De voorzitter. - De heer Charles Michel, minister van Ontwikkelingssamenwerking, antwoordt.
M. Berni Collas (MR). - Depuis deux ans, des tests de munitions réalisés par des firmes privées provoquent des réactions très négatives auprès de la population riveraine.
Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises auprès de votre prédécesseur, trois fois sous la précédente législature et une fois sous l'actuelle législature.
La Région wallonne a accordé un permis global à une firme privée pour monter des cibles mobiles - onze cibles, si je ne m'abuse. Les communes concernées mais aussi d'autres communes solidaires et des associations ont introduit un recours.
Face à cette évolution, je me permets de poser les questions suivantes.
Quelle est votre attitude par rapport aux tests de munitions par des firmes privées au camp d'Elsenborn ou plutôt par rapport aux concessions actuelles ?
Quelles sont les concessions actuelles ? Combien de concessions ont-elles été octroyées depuis le 1er janvier 2007 et à qui ?
Y a-t-il actuellement de nouvelles demandes en cours ?
Pourriez-vous préciser le contenu des concessions ? Quelles conditions sont-elles imposées aux entreprises privées pour pouvoir tester leurs munitions au camp d'Elsenborn ? Quels types de munitions peuvent-ils être testés ?
M. Charles Michel, ministre de la Coopération au Développement. - Je vous lis la réponse du ministre De Crem.
Mon prédécesseur a accordé des autorisations domaniales en 2007 aux firmes MECAR, FN et CMI leur permettant d'effectuer des tirs dans le camp d'Elsenborn. Actuellement, il n'y a pas de nouvelles demandes en cours.
Ces autorisations domaniales imposent aux firmes précitées de disposer d'un permis de la Région wallonne. Lorsqu'une firme obtient ce permis, elle est donc autorisée, selon les termes de l'autorisation domaniale et dans le respect des conditions figurant dans le permis, à effectuer des tirs à Elsenborn.
II appartient à la Région wallonne, qui a octroyé ce permis, de contrôler que les conditions imposées sont remplies.
L'autorisation domaniale permet les tirs expérimentaux de munitions classiques dont les effets sont bien connus. En pratique, toute demande de tir doit être avalisée par le service compétent de la Défense. Par souci de précaution, les tirs de munitions expérimentales dont les effets ne sont pas connus avec certitude sont proscrits.
L'autorisation domaniale énonce que le permissionnaire doit se conformer, d'une part, à la législation en vigueur et, d'autre part, aux directives spécifiques militaires du Camp d'Elsenborn, principalement dans le domaine de la sécurité et de la protection de l'environnement.
Les types de munitions autorisés par le permis unique délivré par la Région wallonne sont des munitions classiques de calibres 25, 60, 76, 81, 84, 90, 105 et 120 mm, en excluant les munitions contenant du tungstène et de l'uranium appauvri.
Dans un souci de relation de bon voisinage, le ministère de la Défense mettra à disposition de tous, via son website www.mil.be/elsenborn, le planning des tirs programmés en mentionnant également les tirs de MECAR.
M. Berni Collas (MR). - Je prends acte des réponses et je les relayerai auprès des intéressés. Je salue surtout l'esprit d'ouverture et de dialogue du ministre de la Défense.
Ce dernier m'a par ailleurs promis de rencontrer les bourgmestres des communes concernées et des représentants des citoyens qui pourront ainsi faire part de leurs préoccupations.