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Mme Sfia Bouarfa (PS). - Monsieur le ministre, le 22 janvier 2008, en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives, vous annonciez votre souhait de répondre par diverses voies aux nécessités criantes du marché de l'emploi, en particulier en Région flamande.
Un communiqué de l'Agence Belga publié le jeudi 24 janvier annonçait qu'à partir du 28 janvier, vous vous concerteriez avec les ministres régionaux de l'Emploi pour tenter de pourvoir les dizaines de milliers de postes vacants dans certaines professions frappées de pénurie sur le territoire national. Cette dépêche fait également état du fait que ces « métiers en pénurie » pourraient être ouverts aux étrangers, en ce compris ceux déjà présents sur le territoire national et satisfaisant à certains critères tels que la connaissance de la langue et une offre d'emploi concrète.
Monsieur le ministre, pourriez-vous me confirmer que des consultations ont bien été engagées avec les ministres régionaux de l'Emploi ? À ce stade, quels en sont les résultats ? Un calendrier a-t-il été fixé ? Cette initiative peut-elle être qualifiée de « régularisation économique » ? Pourriez-vous préciser vos intentions en la matière ? Nous souhaiterions en effet pouvoir les communiquer aux acteurs de terrain.
M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur. - Je confirme qu'à mon initiative, une rencontre avec mes collègues de l'Emploi, fédéraux et régionaux, se tiendra le 21 février 2008.
Je souhaite avant tout entamer un débat non pas sur la « régularisation économique » mais bien sur la « migration économique ». C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité mener une discussion avec les autorités compétentes, à savoir les Régions, sur les réels besoins en main-d'oeuvre et sur les secteurs professionnels susceptibles d'être concernés.
Par ailleurs, cette démarche doit viser le manque de personnel tant qualifié que non qualifié. La pénurie constatée dans certains secteurs limite fortement la capacité d'innovation de certaines entreprises dans le processus de relance économique et devient dès lors un des obstacles à la compétitivité de la Belgique.
Dès que nous aurons déterminé les secteurs concernés et évalué le nombre d'emplois vacants, nous examinerons les catégories de personnes susceptibles de rencontrer ces besoins. Nous devons bien entendu épuiser les possibilités offertes par notre propre marché du travail et tenir compte du principe de préférence communautaire.
Nous sommes pour l'instant au stade des premières consultations. Il s'agit en l'occurrence d'un débat complexe impliquant un grand nombre d'acteurs, à savoir les ministres de l'Emploi, de la Coopération au développement et les partenaires sociaux. Je ne puis préjuger des résultats de ces premières rencontres et ne suis dès lors pas en mesure de fixer un calendrier précis.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Nous, socialistes, espérons que le ministre prendra en compte la situation des sans-papiers. La Région flamande et d'autres dispensent des formations au profit de personnes provenant des pays de l'Est pour pourvoir à certains emplois. Si cette voie de la régularisation permet, pour répondre à la demande existante, de mettre des sans-papiers sur le marché du travail, nous nous en réjouirons évidemment.
J'espère toutefois que dans cette hypothèse, la transparence sera de mise. Je me réfère à l'expérience vécue en juillet et en août 1974, lorsqu'une partie des personnes présentes sur notre territoire ont été régularisées. J'étais sur le terrain à l'époque. De nombreuses personnes n'ont pu bénéficier de cette mesure parce les ministres de l'Emploi et de la Justice de l'époque avaient conditionné la régularisation à la demande d'un permis de travail par un employeur. Il faudrait donc que la procédure se déroule dans de bonnes conditions et que les personnes aient dès à présent l'occasion de se former et de trouver des employeurs en mesure de les aider.