Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 14 FÉVRIER 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Conflit d'intérêts

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Joëlle Kapompolé au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la conditionnalité du régime des intérêts notionnels à des garanties sur l'emploi» (nº 4-135)

Question orale de M. André Van Nieuwkerke au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles sur «ses annonces concernant les super camions» (nº 4-144)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de la Défense sur «la non-prolifération d'armes nucléaires» (nº 4-131)

Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles et à la ministre de l'Économie, des Indépendants et de l'Agriculture sur «l'évolution de la distribution entre les revenus du capital et les revenus du travail dans le PIB et sa prise en compte dans le processus de décision politique» (nº 4-127)

Débat d'actualité

Le recrutement de donneuses d'ovocytes

Questions orales

Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht au ministre de la Justice sur «la politique en matière de poursuites en ce qui concerne les excisions» (nº 4-145)

Question orale de Mme Vera Dua au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'assouplissement du test de durabilité applicable aux décisions gouvernementales» (nº 4-142)

Question orale de Mme Sfia Bouarfa au ministre de l'Intérieur sur «la migration économique» (nº 4-133)

Question orale de M. Wouter Beke au ministre de l'Intérieur sur «les vols sur les chantiers de construction» (nº 4-137)

Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre des Affaires étrangères sur «un assouplissement de l'embargo sur les armes imposé à la RDC» (nº 4-141)

Question orale de M. Jacques Brotchi à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le manque de médecins» (nº 4-132)

Question orale de M. Louis Ide à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction de vendre de l'alcool aux jeunes de moins de 16 ans» (nº 4-136)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch au premier ministre sur «l'instauration de règles plus strictes concernant les missions que les pouvoirs publics confient aux avocats» (nº 4-139)

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de conférer à une requête en annulation devant le Conseil d'État un caractère suspensif à l'égard de l'action civile en dommages et intérêts (de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys, Doc. 4-10)

Proposition de loi modifiant le Code civil et les lois coordonnées sur la comptabilité de l'État en ce qui concerne la prescription (de Mme Martine Taelman, Doc. 4-140)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incriminer le trafic d'influence commis par des particuliers à l'égard de personnes qui exercent une fonction publique (de M. Francis Delpérée, Doc. 4-507)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (de M. Philippe Mahoux, Doc. 4-74)

Proposition de résolution relative à une approche multidisciplinaire et à une meilleure prévention en matière d'obésité (de Mme Margriet Hermans, Doc. 4-155)

Proposition de résolution visant à favoriser une approche curative interdisciplinaire des problèmes de surcharge pondérale chez l'enfant et d'obésité chez l'adulte, ainsi que des risques y afférents (de M. Jacques Brotchi, Doc. 4-172)

Discussion

Proposition de résolution sur le résultat des élections au Kenya (de Mme Marleen Temmerman et consorts, Doc. 4-536)

Discussion

Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (Doc. 4-558)

Discussion

Commission spéciale du suivi des missions à l'étranger

Votes

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de suspendre la prescription de l'action civile en dommages et intérêts à la suite d'un recours en annulation devant le Conseil d'État (de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys, Doc. 4-10)

Proposition de loi complétant le Code pénal en vue d'incriminer le trafic d'influence commis par des particuliers à l'égard de personnes qui exercent une fonction publique (de M. Francis Delpérée, Doc. 4-507)

Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l'obésité en termes de santé publique (de M. Philippe Mahoux, Doc. 4-74)

Proposition de résolution sur le résultat des élections au Kenya (de Mme Marleen Temmerman et consorts, Doc. 4-536)

Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (Doc. 4-558)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre des Affaires étrangères sur «les Conventions préventives de la double imposition signées mais pas encore entrées en vigueur» (nº 4-79)

Demande d'explications de Mme Christiane Vienne au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le statut fiscal des travailleurs transfrontaliers et l'éventuelle modification de la convention fiscale bilatérale» (nº 4-89)

Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles sur «les zones 30 aux abords des écoles» (nº 4-78)

Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de la Justice sur «les mères porteuses» (nº 4-86)

Demande d'explications de M. Karim Van Overmeire au ministre de l'Intérieur sur «l'emploi des langues dans les rapports entre les services du Registre national et les communes à facilités» (nº 4-77)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le médecin qui a contaminé des patients à l'hépatite» (nº 4-105)

Demande d'explications de Mme Nele Lijnen au ministre de l'Intérieur sur «le vol de l'identité» (nº 4-87)

Demande d'explications de Mme Marleen Temmerman au ministre de l'Intérieur sur «les directives en matière de sida pour les demandes de visa par des citoyens ne faisant pas partie de l'Union européenne» (nº 4-94)

Demande d'explications de M. Philippe Monfils au ministre de l'Intérieur sur «la réforme du registre central des armes» (nº 4-99)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au ministre de l'Intérieur sur «l'insatisfaction concernant le système ASTRID» (nº 4-104)

Demande d'explications de Mme Nele Lijnen au ministre de l'Intérieur sur «l'organisation des élections fédérales du 10 juin 2007» (nº 4-106)

Demande d'explications de Mme Nele Lijnen au ministre de la Justice sur «les poursuites intentées à l'encontre des assesseurs» (nº 4-108)

Demande d'explications de Mme Joëlle Kapompolé au ministre de la Coopération au développement sur «le rapport annuel de l'UNICEF» (nº 4-88)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Envoi de propositions de loi à une autre commission

Demandes d'explications

Dépôt de projets de loi

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Tribunal de commerce