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13 FÉVRIER 2008
Suite aux élections présidentielles du 27 décembre 2007 et surtout suite à l'annonce des résultats de ces dernières (30 décembre 2007), la République du Kenya est actuellement emportée dans une spirale de violence à caractère ethnique. Selon les sources humanitaires, 700 personnes auraient trouvé la mort et 250 000 autres auraient été déplacées depuis le début de cette crise.
Selon les observateurs internationaux, le scrutin présidentiel de décembre 2007 semble avoir été entaché de certaines irrégularités. Des pressions ont également été exercées à l'encontre de la commission électorale kenyane afin d'annoncer précipitamment la victoire du président sortant, Mwai Kibaki (Parti de l'unité nationale — PNU).
En réaction à ces résultats confirmant la défaite de Raila Odinga, leader de l'opposition et du Mouvement démocratique orange (ODM), de multiples manifestations populaires, stigmatisant l'appartenance ethnique des deux adversaires politiques, ont éclaté sur l'ensemble du territoire kenyan. Des scènes de violence ont été signalées tant par les médias nationaux qu'internationaux et laissent craindre le champ libre et prolongé aux plus atroces exactions d'une possible guerre civile.
Le nouveau rapport de force qui se construit actuellement entre les différents acteurs politiques n'est pas de nature à calmer la présente situation ethnico-sociale. Par ailleurs, les résultats couplés des législatives sanctionnent l'ancienne équipe dirigeante et témoignent des sentiments antinomiques d'une population sans emploi (à hauteur de 60 % des personnes actives) et sans perspectives à l'égard d'une élite dirigeante jugée déconnectée des réalités et moralement corrompue.
Tout le processus électoral a mis à jour une fracture ethnique dont aucun Kenyan n'ignorait la gravité. Depuis plusieurs mois, nombre d'appels étaient lancés afin de constituer une alliance des 47 ethnies minoritaires (parmi lesquelles les Luos — ethnie à laquelle appartient le candidat de l'opposition) contre la seule ethnie Kikuyu (22 % de la population — ethnie du président sortant) regroupant à elle seule les griefs les plus divers par sa main mise sur le pouvoir politique et le milieu des affaires. Pourtant, ramener le problème actuel kenyan aux uniques considérations ethniques serait une grave erreur et reviendrait à oublier que la crise s'inscrit avant tout sur un malaise que les chantres de la « stabilité » avaient sous-estimé: le vrai moteur de la violence, qui grondait depuis des années, est la frustration d'une population qui, toutes ethnies confondues, a vu se creuser le fossé entre les élites politiques et le plus grand nombre accablé par la misère n'ayant pas accès aux fruits de la croissance (6 à 7 % depuis 2002).
L'impact économique de l'actuelle impasse politique risque de toucher prioritairement les populations les plus défavorisées. Le commerce de détail, élément clef de la croissance dans les projets de développement existants, a été mis à mal. Les salariés sont cloués chez eux par les violences, les journaliers subsistent sans ressources et les industries ne sont pas en mesure de livrer leurs produits. Quant au secteur touristique, il pourrait voir chuter ses gains accumulés depuis quelques années. L'évaluation du Kenya en terme de « risque-pays » va sans doute augmenter alors qu'une sérieuse pénurie de pétrole pourrait bloquer l'économie nationale s'il n'est pas mis fin à la crise actuelle. Des conséquences économiques régionales sont également prévisibles si l'on considère que le Kenya représente la porte maritime et terrestre de l'Ouganda, du Sud-Soudan et de la région des Grands Lacs tant pour leur ravitaillement en pétrole que pour le transfert d'autres biens et ressources prioritaires.
Face au spectre d'une réelle déliquescence de la démocratie, la médiation internationale menée par Kofi Annan doit s'imposer afin de ramener les parties au conflit à renouer au dialogue et trouver une solution durable à l'actuelle crise politique dans le pays. La Communauté internationale se doit tout mettre en œuvre afin de trouver au plus vite une issue à la crise, faute de quoi toute l'Afrique de l'Est sera déstabilisée.
| Philippe MAHOUX Olga ZRIHEN Joëlle KAPOMPOLÉ. |
Le Sénat,
A. Considérant la mission d'observation de l'Union européenne, dépêchée au Kenya pour contrôler le bon déroulement des élections présidentielles du 27 décembre 2007, concluant à l'existence d'irrégularités dans le processus de décompte des voies et informant des pressions ayant existé sur les membres de la Commission électorale kenyane;
B. Considérant que l'annonce des résultats électoraux a débouché sur une situation de crise politique, sociale, ethnique et humanitaire au Kenya;
C. Prenant en considération les tensions ethniques ayant entraîné la mort de plusieurs centaines de personnes et le déplacement interne de plusieurs centaines de milliers de personnes en fonction de leur appartenance ethnique;
D. Rappelant que la répartition inégalitaire des fruits de la croissance a accentué le clivage traditionnel urbain/rural et que les tensions sociales en découlant se sont exprimées sur le champ ethnique;
E. Considérant que 11 pays participant à la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs africains (CIRGL) du 7 janvier 2007 ont estimé que certaines violences ayant suivi la réélection contestée de M. Kibaki s'apparentaient à des actes « de nettoyage ethnique et de génocide »;
F. Considérant l'incapacité de la part des acteurs politiques locaux pour trouver, par la négociation, une solution à la crise actuelle;
G. Soulignant l'importance que doit revêtir la médiation internationale menée par Kofi Annan;
H. Rappelant que la Belgique occupe, jusqu'au 31 décembre 2008, un siège de membre non permanent au sein du Conseil de sécurité des Nations unies;
I. Rappelant le « Plan d'Action » du partenariat stratégique UE — Afrique, déterminé lors du premier sommet entre l'Union européenne et l'Afrique au Caire en avril 2000, prévoyant entre autre le respect et la protection des droits de l'homme, les principes et institutions démocratiques, l'État de droit ainsi que la bonne gestion des affaires publiques mais aussi la consolidation de la paix, la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique ainsi que les actions dans le domaine du développement pour lutter contre la pauvreté;
J. Considérant que la recommandation du Parlement européen selon laquelle un gel immédiat de l'aide au Kenya (afin de pousser le président Mwai Kibaki à relancer de toute urgence les efforts pour mettre fin à l'impasse post électorale dans laquelle se trouve ce pays d'Afrique de l'Est) ne peut qu'aggraver la situation économique des populations les plus fragiles;
K. Considérant les déclarations des responsables du Programme alimentaire Mondial (PAM) selon lesquelles tout acheminement de nourriture et de biens de première nécessité est fortement perturbé par l'insécurité ambiante (notamment dans l'ouest du Kenya);
L. Craignant une possible régionalisation de la crise actuelle en Afrique de l'Est et dans la région des Grands Lacs, notamment au regard d'une certaine dépendance de plusieurs pays de ces régions tant à l'économie qu'aux infrastructures du Kenya.
Demande au gouvernement:
1. de mener toutes les actions diplomatiques nécessaires au niveau bilatéral, européen, ou dans le cadre des Nations unies, pour qu'une solution négociée et équitable au regard du droit international émerge de la situation actuelle kenyane;
2. de prier le Conseil de sécurité des Nations unies à mettre au centre de son actualité le problème kenyan et à voter dans les plus brefs délais une résolution signifiant l'envoi de troupes internationales d'interposition ayant comme mandat clair et précis de protéger les victimes et populations civiles des violences interethniques;
3. d'initier la mise en œuvre une enquête indépendante internationale sur les résultats des élections présidentielles afin de déterminer si les critères internationaux assurant la crédibilité d'élections démocratiques ont été respectés;
4. de soutenir l'action diplomatique menée par Monsieur Kofi Annan dans son travail de dialogue avec les différentes parties afin de parvenir à une solution durable à l'actuelle crise politique du pays;
5. d'appeler, au sein des Nations unies, l'ensemble des pays frontaliers ou appartenant à la région des Grands Lacs à garder la plus stricte neutralité dans le déroulement de la crise kenyane;
6. de demander aux principaux acteurs politiques de la crise actuelle de contenir les tensions ethniques générées par des éléments subversifs présents en leurs rangs et de garantir un calme et une sécurité réels des populations civiles et des réfugiés fuyant les zones de violence;
7. de demander aux autorités kenyanes que soit protégé, par les forces armées ou policières nationales, l'acheminement de l'aide humanitaire internationale auprès des populations les plus touchées par les violences actuelles;
8. de demander aux autorités kenyanes de garantir le respect des libertés fondamentales, de ne pas avoir recours à un usage disproportionné de la force, de faire preuve d'une plus grande retenue tout en appelant l'opposition à exercer pacifiquement son droit de manifestation afin d'exprimer son opinion;
9. de s'assurer que les forces armées et les forces de police kenyanes fassent preuve d'une réelle impartialité et soient uniquement mues par la volonté de protéger les citoyens kenyans en situation précaire ou de danger et ce quelle que soit l'appartenance ethnique;
10. de réaffirmer au sein du Conseil de sécurité des Nations unies qu'il ne peut y avoir d'impunité à l'égard des dirigeants d'un régime se rendant coupable de graves violations des droits humains.
30 janvier 2008.
| Philippe MAHOUX Olga ZRIHEN Joëlle KAPOMPOLÉ. |