Sénat de Belgique

SESSION DE 2007-2008

13 FÉVRIER 2008

Proposition de résolution sur le résultat des élections au Kenya

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE

Le Sénat,

A. Eu égard à la situation très incertaine et très instable que connaît Kenya;

B. Considérant que des observateurs indépendants envoyés par l'Union européenne ont constaté des fraudes lors des dernières élections législatives et présidentielles dans ce pays;

C. Vu les troubles graves qui ont fait plusieurs centaines de morts et donné lieu à de nombreuses scènes de viol et de pillage;

D. Étant donné que le déchaînement de violence a engendré un flux de réfugiés de plus de 600 000 personnes qui ont fui l'endroit où ils vivaient;

E. Eu égard à la misère persistante qui frappe les innombrables habitants des bidonvilles dans les grandes villes et à l'enrichissement personnel de la classe dirigeante;

F. Vu les tensions continues entre les divers groupes ethniques;

G. Considérant l'incapacité des acteurs politiques locaux à trouver, par la négociation, une solution à la crise actuelle;

H. Considérant que les efforts diplomatiques de l'Union européenne, de l'Union africaine et des États-Unis restent pour l'heure sans résultats;

I. Soulignant l'importance que doit revêtir la médiation internationale menée par M. Kofi Annan;

J. Vu la résolution du Parlement européen du 17 janvier 2008 sur le Kenya;

K. Considérant la déclaration du Conseil de sécurité du 1^er février 2008;

L. Rappelant que la Belgique occupe, jusqu'au 31 décembre 2008, un siège de membre non permanent au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies;

M. Rappelant le « Plan d'Action » du partenariat stratégique UE-Afrique, adopté lors du premier sommet entre l'Union européenne et l'Afrique, tenu au Caire en avril 2000, et prévoyant entre autres le respect et la protection des droits de l'homme, des principes et institutions démocratiques et de l'État de droit ainsi que la bonne gestion des affaires publiques mais aussi la consolidation de la paix, la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique ainsi que des actions dans le domaine du développement pour lutter contre la pauvreté;

N. Craignant une possible régionalisation de la crise actuelle en Afrique de l'Est et dans la région des Grands Lacs, au regard notamment de la dépendance relative dans laquelle se trouvent plusieurs pays de ces régions vis-à-vis de l'économie et des infrastructures du Kenya;

Demande au gouvernement belge et à l'Union européenne d'utiliser les instruments dont ils disposent pour:

1. plaider en faveur de la création d'une commission d'enquête internationale indépendante chargée de vérifier si les élections se sont déroulées honnêtement et correctement au Kenya; il y a lieu à cet effet de publier les chiffres pour chaque bureau de vote, tels qu'ils figurent dans le rapport des observateurs de l'Union européenne;

2. soutenir les efforts de médiation de M. Kofi Annan entre toutes les parties afin de parvenir à une solution durable et négociée à l'actuelle crise politique du pays;

3. demander à toutes les autorités kenyanes d'user de leur influence, d'appeler à la fin du cycle destructeur d'attaques et de représailles et de mettre fin aux déclarations incitant à la violence;

4. aider le gouvernement kenyan à assumer ses responsabilités face aux violations du droit international, à protéger tous les citoyens kenyans, à arrêter et juger les responsables de ces violences;

5. inscrire à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies les violations des droits de l'homme commises dans le sillage des élections;

6. soutenir la mission du Haut-commissaire aux droits de l'homme, qui receuille des informations et des témoignages sur les graves violations des droits de l'homme et soutenir la mission du coordinateur humanitaire des Nations unies;

7. demander aux autorités kenyanes que soit protégé, par les forces armées ou policières nationales, l'acheminement de l'aide humanitaire nationale et internationale auprès des populations les plus touchées par les violences actuelles;

8. aider le gouvernement à répondre à l'augmentation des cas de violences sexuelles dénoncées par l'Unicef;

9. s'assurer que les forces armées et les forces de police kenyanes fassent preuve d'une réelle impartialité et soient mues uniquement par la volonté de protéger les citoyens kenyans en situation de précarité ou de danger, quelle que soit leur appartenance ethnique;

10. faire des propositions qui, au-delà des mesures à prendre dans le domaine de l'aide urgente et de l'aide aux réfugiés, favoriseront une reprise économique rapide dans le pays (tourisme et secteur des transports), en veillant à éviter tout effet domino dans les pays voisins.

Demande au gouvernement belge de faire rapport au Sénat dans un délai raisonnable sur les efforts déployés pour mettre en œuvre la présente résolution.