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Mme Sfia Bouarfa (PS). - Je me réjouis de vous interroger sur un thème aussi important.
La santé des Belges est compromise, notamment à cause de la mauvaise qualité de l'air qu'ils respirent. Ces dernières semaines, les hôpitaux furent assaillis de patients présentant des problèmes respiratoires dus notamment à la mauvaise qualité de l'air.
Selon le récent rapport publié par l'Agence européenne de l'environnement, les Belges font partie des Européens les plus exposés à la pollution de l'air par des particules fines provenant, notamment, des usines et des gaz d'échappement des voitures. Cette situation ne semble pas près de s'améliorer, même en cette période du Salon de l'auto dont le leitmotiv était pourtant la voiture écologique.
Nous ne sommes pas dupes, nous savons que le meilleur moyen de ne pas polluer est de ne pas utiliser un moyen de transport motorisé puisque les technologies motrices non polluantes ne sont pas encore au point.
Nos nerfs ne sont pas non plus épargnés. La vente d'automobiles privées ne cesse d'augmenter alors que, depuis quelques années, nous sommes déjà confrontés à des embouteillages monstres à toute heure du jour et de la nuit, en particulier à Bruxelles.
La pollution de l'air par des particules fines est un thème majeur de la santé environnementale. D'une part, elle s'impose à tous sans discernement et, d'autre part, elle provoque bronchites, crises d'asthme et cancers du poumon chez un nombre croissant de personnes. Cette pollution est responsable d'une diminution de quatorze à dix-huit mois de l'espérance de vie dans notre pays. C'est effrayant !
Le rapport montre également que 60% des Européens résidant en ville sont exposés à des taux d'ozone supérieurs aux limites européennes. L'ozone est un puissant oxydant aux effets très irritants pour les yeux et les poumons. Une exposition prolongée à l'ozone peut provoquer larmoiements, irritations, yeux rouges, éternuements, toux, difficultés respiratoires et crises d'asthme, voire oedème aigu pulmonaire en cas de très forte exposition.
Toujours selon le même rapport, les taux de particules fines et d'ozone dans l'air n'ont pas diminué en Europe depuis 1997 et ce, malgré l'adoption de mesures législatives. L'ampleur du problème est telle que des changements de comportements individuels isolés ne suffiront pas à le résoudre. Seule une régulation globale permettra de modifier significativement la situation. Pour être efficaces, les changements devront être généralisés et l'organisation collective devra être pensée en vue de réduire les particules fines dans notre atmosphère et les pics d'ozone. Il est donc primordial et urgent de développer des réponses structurelles qui engendrent des changements durables dans une optique de prévention, au lieu de se limiter à gérer les pics dans l'urgence.
Le problème de la pollution de l'air comporte de multiples composantes. Dès lors, la lutte contre cette pollution passe par une politique cohérente et coordonnée qui dépasse les politiques sectorielles - environnement, santé, mobilité, aménagement du territoire, fiscalité et économie - et les englobe dans un plan général de lutte contre la pollution atmosphérique.
Parmi les pistes évoquées par différents acteurs, notamment associatifs, en vue de réduire la présence de particules fines dans l'air, on trouve notamment l'équipement des moteurs diesel de filtres à particules, la mobilité douce, la conduite automobile douce, l'utilisation des transports en commun et le covoiturage.
Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de favoriser les comportements moins polluants, en instaurant des procédures d'information de la population, des réglementations, des contraintes, et en prévoyant des incitations à des pratiques adéquates.
Dès lors, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous demander quelles sont les politiques horizontales et transversales que vous comptez mettre en oeuvre dans le but d'élaborer un plan global de lutte contre la pollution de notre air.
M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie. - La qualité de l'air en Belgique est une question très préoccupante. Les épisodes récents de pollution, comme les particules en décembre dernier, démontrent que des mesures structurelles et préventives, fédérales et régionales, doivent être prises en bonne concertation, afin d'améliorer la qualité de l'air que nous respirons et, plus globalement, la qualité de vie de nos concitoyens.
Notre plan d'action national belge environnement/santé part d'un constat similaire. C'est pourquoi je soutiens la lutte contre les maladies respiratoires et cardio-vasculaires dues à la pollution atmosphérique extérieure, mais aussi intérieure. Les orientations de ce plan seront présentées à la prochaine Conférence interministérielle de l'Environnement et de la Santé que je préside, en mars prochain. Des travaux actuellement menés dans le cadre de ce plan national sur la pollution par les particules et l'ozone démontrent un impact non négligeable sur la santé publique : 6% de la mortalité totale, soit, en nombre absolu, 1.242 décès par an.
Mon souhait est clair : il faut absolument renforcer la coordination et les dispositifs déjà mis en place aux niveaux fédéral et régional.
Au niveau européen, nous nous sommes déjà mis d'accord sur des objectifs de qualité par polluant, sur un calendrier pour les atteindre et sur un ensemble de mesures à prendre ou à renforcer par les États membres. Toutefois, je rappelle que ce sont les régions qui fixent leurs objectifs de qualité à atteindre et qui sont responsables des mesures concernant notamment les installations industrielles et de combustion.
Je plaide fermement pour que les mesures structurelles globales soient mises en oeuvre. Le gouvernement fédéral est principalement responsable des mesures horizontales et sectorielles concernant les consommateurs, la fiscalité et les produits au sens large, les véhicules, les carburants, les appareils de chauffage, les règles régissant la publicité et l'information, les biens de consommation, les peintures, etc.
Le plan fédéral ozone/acidification s'est arrêté fin 2007. Je vais le réactiver, l'étendre aux particules et le soumettre à un prochain conseil des ministres.
La société, et la mobilité en particulier, a besoin d'une révolution des technologies et des comportements d'ici 2020 au plus tard. D'une manière plus générale, moins on consomme, moins on émet de CO2 et de polluants atmosphériques.
En ce qui concerne les émissions de particules liées au transport routier, il faut savoir que 75% de la consommation en carburant proviennent du diesel et les perspectives de croissance du secteur du transport laissent penser à une amplification de cette pollution, même si les polluants atmosphériques des nouveaux véhicules sont harmonisés au niveau européen avec des normes dites Euro 5, qui entrent en vigueur cette année, pour les camions et l'an prochain, pour les voitures. Elles seront toutes deux renforcées entre 2011 et 2014, mais cela ne suffira pas.
Enfin, je tiens vivement à rappeler que nous pouvons tous réduire les émissions de nombreux autres polluants en modifiant nos modes de production et de consommation, en réduisant notre utilisation d'énergie et en modifiant la manière dont nous nous déplaçons.
Je m'attellerai pas plus tard que demain matin à y sensibiliser mes collègues du gouvernement.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Je remercie le ministre pour toutes les réponses qu'il m'a données. Je me réjouis de constater que cette problématique lui tient à coeur et qu'il dispose d'un plan de travail, tant avec ses collègues du Fédéral qu'avec ceux des entités fédérées ou des instances européennes. Il importe effectivement de prendre cette situation en main.
Une des premières actions à mener est effectivement d'encourager le covoiturage et l'utilisation des transports en commun. J'ai pris la peine de calculer le temps qu'il me faudrait pour effectuer certains trajets à Bruxelles. Pour le trajet le plus court, il fallait compter pas moins de 50 minutes !
Par rapport à la situation dans les autres capitales européennes, les transports en commun bruxellois sont lents. C'est aussi une des raisons pour lesquelles la voiture est encore privilégiée.
Il faut encourager les transports en commun, qu'il faut rendre les plus sûrs, fréquents et accessibles possible. Il faut inciter les Régions à accorder la gratuité des transports en commun. C'est un objectif prioritaire dans la lutte contre la pollution de l'air.