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M. Josy Dubié (Ecolo). - Nous avons, en début de séance, mené un débat concernant la menace terroriste. Ma question s'inscrit dans ce cadre. En effet, nous avons encore tous présent à l'esprit l'attentat survenu le 11 septembre à Washington et à New York, villes vers lesquelles des avions civils ont été détournés, avec les conséquences dramatiques que l'on connaît.
Lors d'une récente visite parlementaire que vous avez organisée à la base aérienne de Kleine Brogel, monsieur le ministre, visite à laquelle je participais avec quelques collègues, nous avons assisté à une démonstration de mise en activité de la force d'intervention rapide en cas de détection d'aéronef suspect survolant le territoire national.
Deux F16 de notre force aérienne sont en alerte 24 heures sur 24 sur cette base, près à décoller dans un laps de temps réduit de quinze minutes pour intercepter tout aéronef suspect détecté par le radar de Glon. La plupart du temps, nous a-t-on précisé sur place, il s'agit d'avions en détresse, qui sont alors escortés par nos chasseurs vers un aéroport ou hors du territoire national.
Cependant, si la menace se précise d'un avion civil détourné refusant de répondre ou d'obtempérer aux ordres de nos chasseurs, par exemple, quelle est la procédure d'application ?
La décision de faire abattre cet avion civil par nos chasseurs armés de missiles air-air fait-elle partie de la panoplie des décisions éventuelles ?
Si cet avion civil se dirige vers une cible potentiellement dangereuse, qu'il s'agisse d'une centrale nucléaire, du siège de l'OTAN, etc., quelle est la procédure prévue et qui est responsable au sein du gouvernement de la décision à prendre en urgence ?
Comme je vous interrogeais à ce propos, vous m'avez répondu que la décision était « partagée ». Par qui et dans quel délai cette décision gravissime serait-elle prise ?
D'après mes informations, la Cour suprême allemande a interdit d'abattre tout aéronef civil, même s'il peut représenter une menace grave. La Belgique adopte-t-elle la même attitude ?
La peine de mort a été abolie dans notre pays, nous devons tous nous en féliciter, mais la décision d'abattre un avion civil représenterait des dizaines voire des centaines de peines de mort, sans compter les victimes civiles au sol. J'aimerais connaître la position du gouvernement à la fois sur la manière, la méthode et la décision elle-même.
M. Pieter De Crem, ministre de la Défense. - La procédure appelée « Renegade » comprend plusieurs étapes, mais les détails ne peuvent pas en être rendus publics.
Om evidente veiligheidsredenen kan ik die stappen in de procedure niet openbaar maken.
La décision que vous évoquez ne peut être prise qu'à la suite d'une concertation d'urgence entre le premier ministre, le ministre de l'Intérieur et moi-même, tenant compte de tous les éléments propres au cas concret.
Het is dus een optionele beslissing, die wordt genomen door de eerste minister, de minister van Binnenlandse Zaken en de minister van Landsverdediging, en die rekening houdt met alle elementen die op dat ogenblik voorhanden zijn en kadert in de verdediging van het grondgebied en de bevolking. Dat laatste is een grondwettelijk vastgelegde taak van het ministerie van Defensie.
Dat is wat ik u daarover kan en mag zeggen.
M. Josy Dubié (Ecolo). - Vu que la Belgique est un petit pays de 30.000 kilomètres carrés et qu'un avion civil circule à 800 kilomètres/heure, si trois personnes doivent se concerter avant de prendre une décision, nous risquons de perdre un temps précieux. Pensez-vous que ce système soit suffisamment efficace ?
S'agissant d'une décision tellement difficile à prendre, aux conséquences tellement dramatiques, la position de la Cour suprême allemande mérite d'être étudiée. Le risque doit être calculé.
Je m'interroge quant à l'efficacité de notre procédure. Nous devrions mener un débat approfondi au sujet de cette problématique.
M. Pieter De Crem, ministre de la Défense. - Des commissions comme la Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité pourraient certainement se pencher sur la question. C'est un conseil, voire une recommandation.