Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 31 JANVIER 2008 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un ancien sénateur
Pétitions
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles sur «la fraude sur l'identité dans le cadre des examens de conduite» (nº 4-121)
- Question orale de Mme Freya Piryns au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles sur «l'accès aux fichiers de la DIV par des entreprises privées» (nº 4-129)
Bienvenue aux étudiants de l'École Royale des Sous-Officiers, campus Saffraanberg
Débat d'actualité
- La gestion de la menace terroriste en Belgique
Questions orales
- Question orale de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la publication de la liste noire des entreprises qui exercent une activité ayant un lien avec les mines antipersonnel ou les sous-munitions» (nº 4-100)
- Question orale de Mme Helga Stevens au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à la ministre de l'Économie, des Indépendants et de l'Agriculture sur «les difficultés des malades chroniques et des personnes handicapées pour contracter une assurance solde restant dû» (nº 4-123)
- Question orale de Mme Elke Tindemans au ministre de l'Intérieur sur «la formation et l'enseignement pour étrangers sans papiers valables» (nº 4-106)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au ministre de l'Intérieur sur «la cellule de la police fédérale FAST» (nº 4-112)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman au ministre des Affaires étrangères sur «l'escalade de la violence au Kenya» (nº 4-128)
- Question orale de M. Jean-Paul Procureur au ministre de la Justice sur «la surcharge de travail et du suivi des infractions par les tribunaux de police» (nº 4-117)
- Question orale de M. Filip Anthuenis au ministre de la Justice sur «la décision de ne plus laisser la possibilité de choix entre un garçon et une fille dans le cadre d'une adoption» (nº 4-122)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au ministre de l'Emploi sur «la proposition d'autoriser les illégaux à exercer une profession critique» (nº 4-124)
- Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fraude avec les cartes SIS» (nº 4-125)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de l'Économie, des Indépendants et de l'Agriculture sur «le statut de l'Institut Pasteur» (nº 4-119)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les pratiques de sous-évaluation des fournisseurs de gaz lors du décompte de l'année 2007» (nº 4-120)
- Question orale de M. Josy Dubié au premier ministre et au ministre de la Défense sur «la procédure d'interception d'aéronefs suspects» (nº 4-126)
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allégement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (de M. Paul Wille et consorts, Doc. 4-482)
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des « fonds vautours » sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde (de M. Paul Wille et consorts, Doc. 4-244)
- Discussion générale
- Discussion des articles de la proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allégement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (de M. Paul Wille et consorts, Doc. 4-482)
Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (de M. François Roelants du Vivier, Doc. 4-66)
- Discussion
Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-228)
- Discussion
Rapport de situation de la Commission européenne sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable - Avis à la Commission européenne (Doc. 4-479)
- Discussion
Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (Doc. 4-517)
- Discussion
Votes
- Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours (de M. Paul Wille et consorts, Doc. 4-482)
- Proposition de résolution visant à limiter l'impact des « fonds vautours » sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde (de M. Paul Wille et consorts, Doc. 4-244)
- Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement (de M. François Roelants du Vivier, Doc. 4-66)
- Proposition de résolution relative aux grossesses adolescentes dans les pays en développement (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 4-228)
- Rapport de situation de la Commission européenne sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable - Avis à la Commission européenne (Doc. 4-479)
- Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants (Doc. 4-517)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les irrégularités constatées en matière d'amortissement, de démolition et de vente de bâtiments appartenant à la Régie des Bâtiments» (nº 4-68)
Demande d'explications de M. Berni Collas à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'amélioration du statut des ambulanciers volontaires» (nº 4-33)
Demande d'explications de M. Berni Collas à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la libéralisation des services postaux pour les envois en dessous de 50 grammes» (nº 4-34)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le nombre de mauvais payeurs dans le secteur des assurances» (nº 4-64)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Justice et au ministre de la Défense sur «les dangers éventuels liés aux photos aériennes clairement visibles de certaines bases militaires sur l'internet» (nº 4-65)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les arrêtés d'exécution dans le cadre de la loi sur l'euthanasie» (nº 4-59)
Demande d'explications de M. Louis Ide à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement du posaconazole (Noxafil®)» (nº 4-61)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la prime d'installation Impulseo des médecins généralistes en milieu rural» (nº 4-67)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nombre de médecins» (nº 4-72)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri au ministre de l'Emploi sur «le travail volontaire par des étrangers» (nº 4-55)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri au ministre de l'Emploi sur «le statut unique» (nº 4-60)
Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa au ministre du Climat et de l'Énergie sur «la qualité de l'air en Belgique» (nº 4-70)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la suppression de bureaux de poste» (nº 4-51)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la rémunération de mandataires publics par l'intermédiaire de sociétés» (nº 4-71).
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Dépôt de projets de loi
- Communication d'arrêtés royaux
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours
- Parlement européen
- Direction générale de la coopération internationale - Coopération technique belge