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De voorzitter. - De heer Charles Michel, minister van Ontwikkelingssamenwerking, antwoordt.
M. Berni Collas (MR). - Selon mes informations, le nombre de demandes d'asile en Belgique a fortement diminué entre les années 2000 et 2006, passant de quelque 40.000 à 10.000, ce qui représente une diminution de l'ordre de 73%, depuis l'instauration des centres d'accueil ouverts pour demandeurs d'asile.
En outre, depuis juin 2007, une nouvelle procédure d'asile, simplifiée, est en vigueur. L'objectif est que cette procédure dure au maximum une année. Le séjour des demandeurs d'asile dans les centres ouverts va donc s'écourter.
Vu ces évolutions, on peut conclure qu'à l'avenir la capacité d'accueil ne sera plus complètement utilisée et que l'infrastructure correspondante pourrait être libérée à d'autres fins.
Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes au ministre de l'Intérieur.
Pourrait-il préciser l'évolution des chiffres des demandes d'asile et l'impact sur la structure d'accueil ?
Est-il envisageable que quelques centres d'accueil soient fermés au cours de la nouvelle législature ? A-t-il déjà une idée de l'affectation future éventuelle de ces maisons ?
M. Charles Michel, ministre de la Coopération au Développement. - Je vous lis la réponse du ministre de l'Intérieur.
Votre interrogation, monsieur le sénateur, repose sur les statistiques régulièrement publiées par l'Office des étrangers ou le Commissariat général aux réfugiés et apatrides portant sur le nombre de demandes d'asile introduites chaque année. Elles ne peuvent à elles seules constituer un indicateur pertinent pour calculer le nombre de places nécessaires à l'exécution de la loi sur l'accueil, à savoir la délivrance d'une aide matérielle aux demandeurs d'asile.
La nouvelle procédure d'asile a supprimé l'examen de la recevabilité de la demande d'asile. En toute logique, 20% des demandeurs d'asile qui, sous l'ancienne procédure, étaient déclarés recevables et quittaient le réseau d'accueil après quelques semaines, demeurent désormais durant l'ensemble de la procédure dans les structures d'accueil. Ce nouveau dispositif a pour conséquence d'amortir sensiblement l'impact de la baisse du nombre de demandes d'asile observée au cours de ces dernières années.
Par ailleurs, la réforme de la procédure n'a eu jusqu'à présent qu'une influence très limitée sur l'arriéré du Conseil d'État en matière d'asile. Les personnes en attente d'une décision sur ce recours restent également dans les structures d'accueil. Vous noterez toutefois que le filtre mis en place dans le cadre de la réforme du système semble fonctionner de manière significative et que le nombre de personnes en attente d'une décision du Conseil d'État devrait progressivement décroître.
D'autres facteurs moins importants interviennent dans l'évolution du taux d'occupation : les difficultés de trouver un logement pour les demandeurs d'asile dont la qualité de réfugiés est reconnue, qui allongent de quelques semaines la prise en charge matérielle de près de 20% des demandeurs d'asile, ou encore la prise en charge prévue par la loi d'autres catégories d'étrangers, dont la durée n'est pas liée à la procédure d'asile.
Il convient donc d'être prudent dans l'examen des chiffres et de ne pas confondre le nombre de demandes et le nombre de personnes à prendre en charge. De fait, le nombre de demandeurs d'asile diminue en raison de la baisse globale de dossiers introduits et, sous réserve de confirmation par des données officielles non encore disponibles, en raison de la réduction des délais de procédure. À court terme, cette tendance a surtout pour conséquence la diminution du nombre de demandeurs d'asile pris en charge par les CPAS, dans le cadre du plan de répartition.
À ce jour, le taux d'occupation du réseau d'accueil atteint les 91%, alors qu'il était de 80% en 2006. Par ailleurs, depuis juillet 2006, le solde entre le nombre d'arrivées dans les structures d'accueil et le nombre de départs est positif.
Aussi, le ministre de l'Intégration sociale n'envisage-t-il certainement pas de fermer ou même de suspendre des places d'accueil, ni à Fedasil ni dans les structures d'accueil gérées par ses partenaires.
M. Berni Collas (MR). - Je déduis de cette réponse que la capacité est toujours nécessaire, alors que l'on pouvait penser que le nombre décroissant de demandeurs d'asile permettrait de libérer certains centres d'accueil. Je me suis fait l'interprète de quelques personnes qui m'ont posé cette question et je leur relayerai la réponse qui vient d'être lue.